Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Affaires municipales
Pour commencer, ce mois-ci, voici une invitation spéciale de votre conseil municipal !
Ce mois-ci, en plus des résolutions usuelles, le point principal était le rapport de la mairesse sur la situation financière, lequel vous est livré dans son intégralité en complément du présent communiqué.
Le projet de règlement numéro 023-191 modifiant le règlement 023-187 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2023 a été déposé. Il sera à l’ordre du jour de la séance de juillet. Il a aussi été résolu de demander au MTQ d’améliorer le secteur sud du chemin Royal entre les églises de Saint-François et de Saint-Laurent.
Le conseil a autorisé le rachat du télescope installé au sommet de la Tour-du-Nordet qui était la propriété de l’ancien concessionnaire du parc, M. Pierre Giroux, pour la somme de 1 500 $. Il a également été résolu d’ajouter le service de télémédecine au programme d’assurances collectives des employés de la municipalité et d’abroger le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels qui avait été créé par la résolution 022-094 qui a aussi été abrogée.
Finalement, en ce qui a trait à l’administration générale de la municipalité, le conseil a autorisé la création du comité de démolition en vertu du nouveau règlement 023-190 sur la démolition d’immeubles. Ce comité sera composé de Mme Lauréanne Dion, conseillère au siège numéro 2, et de M. Gaétan Longchamp, conseiller au siège numéro 4. Il sera présidé par Mme Lina Labbé, mairesse. Le règlement prévoit également que le greffier-trésorier y siégera à titre de secrétaire du comité.
Rappel important
Avant de faire place au rapport de la mairesse, il est très important que vous preniez bien note des prochaines dates des séances du conseil municipal puisqu’exceptionnellement cette année les séances d’été auront lieu à 20 h le lundi 31 juillet et le lundi 21 août. En tenant compte de ces dates, le compte rendu de ces séances sera publié sur le site internet de la municipalité et sur la page Facebook puisque nous serons hors séquence pour respecter les dates de tombées du journal Autour de l’île.
Je vous rappelle que nous sommes présents du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Et maintenant, place au rapport 2022 de Mme Lina Labbé, mairesse.
Rapport de la mairesse
Dépôt du rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2022.
Comme stipulé à l’article 176.22 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), Mme Lina Labbé, mairesse, dépose son rapport sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2022, selon le tableau suivant :
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
États comparatifs budgets vs résultats
2021-2022
| 2021 | 2021 | 2022 | 2022 | |
| Budget | Résultats | Budget | Résultats | |
| Revenus | ||||
| Taxes | 753 653 $ | 777 495 $ | 779 962 $ | 802 756 $ |
| Paiements tenant lieu de taxes | 7 350 $ | 7 579 $ | 7 350 $ | 8 106 $ |
| Services rendus | 11 350 $ | 15 972 $ | 11 750 $ | 18 997 $ |
| Imposition de droits | 11 700 $ | 57 333 $ | 11 700 $ | 57 889 $ |
| Amendes et pénalités | 2 250 $ | 2 544 $ | 2 250 $ | 4 211 $ |
| Intérêts – revenus | 6 000 $ | 6 278 $ | 6 000 $ | 8 272 $ |
| Autres revenus | 3 000 $ | 1 656 $ | 3 000 $ | 18 735 $ |
| Transferts | 4 486 $ | 41 014 $ | 7 452 $ | 30 633 $ |
| Total des revenus | 799 789 $ | 914 023 $ | 829 464 $ | 949 599 $ |
| Dépenses | ||||
| Législation | 55 910 $ | 48 020 $ | 63 437 $ | 67 865 $ |
| Application de la Loi | 500 $ | 344 $ | 500 $ | 0 $ |
| Gestion financière et administrative | 182 041 $ | 212 270 $ | 207 485 $ | 221 874 $ |
| Greffe | 10 000 $ | 7 271 $ | 1 400 $ | 263 $ |
| Évaluation | 55 970 $ | 42 387 $ | 35 050 $ | 41 942 $ |
| Autre (Le Sillon & employé municipal) | 165 748 $ | 176 917 $ | 194 354 $ | 197 301 $ |
| Sécurité publique | 197 154 $ | 201 842 $ | 199 663 $ | 212 207 $ |
| Transport | 68 400 $ | 93 183 $ | 60 070 $ | 85 447 $ |
| Hygiène du milieu | 106 720 $ | 166 375 $ | 111 391 $ | 178 291 $ |
| Urbanisme et zonage | 12 455 $ | 19 727 $ | 17 516 $ | 22 911 $ |
| Loisirs | 34 750 $ | 87 125 $ | 33 676 $ | 97 994 $ |
| Frais de financement | 7 998 $ | 23 491 $ | 7 971 $ | 20 796 $ |
| Total des dépenses | 897 646 $ | 1 078 950 $ | 932 513 $ | 1 146 891 $ |
| Immobilisations (amortissement) /Financement et affectations | 97 858 $ | 234 653 $ | 103 049 $ | 256 752 $ |
| Excédent (déficit) de l’exercice | – $ | 69 724 $ | – $ | 59 460 $ |
| Investissements de l’année dans les immobilisations | – $ | 60 192 $ | – $ | 330 033 $ |
| Excédent (déficit) à des fins fiscales | – $ | 69 724 $ | – $ | 59 460 $ |
De plus, [1] Mme Labbé résume les actions réalisées en 2022 et celles qui sont en cours et seront réalisées en 2023-2024.
2022 Réalisations
- Érosion des berges, phase 2 – projet pilote Camp Saint-François ;
- Continuer à travailler sur le dossier du plan de conservation ;
- Première rencontre pour le dossier du quai ;
- Centre communautaire, réaménagement de la grande salle pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite ;
- Centre communautaire : salles de bains pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite et ajout de douches ;
- Réaménagement de la salle du conseil.
2023 Planification
- Suivi projet pilote érosion des berges Camp Saint-François ;
- Continuer à travailler sur le dossier du plan de conservation MCC ;
- Suivi dossier du quai ;
- Réfection chemin du quai ;
- Rue Lemelin : aménagement d’un carrefour pour permettre le virage des camions à l’extrémité est et l’élargissement des bordures ;
- Une rencontre avec les citoyens(es) ;
- Parc de la Tour-du-nordet : récupérer le télescope, machine à liqueur et ajout de stationnements payants sauf pour les citoyens de Saint-François ;
- Projet pilote du gouvernement provincial, garderie en milieu familial.
2024 Planification
- Sécuriser le village (assurer la sécurité des piétons) ;
- Continuer de travailler sur le dossier du plan de conservation ;
- Suivi du dossier du quai ;
- Réalisation et mise en ligne d’une vidéo promotionnelle de la municipalité ;
- Déplacer la citerne de l’Argentenay ;
- Réfection de l’entrée du chemin du Quai ;
- Organisation des cours de secourisme ;
- Parc de la Tour-du-Nordet – solidifier les piliers de la tour ;
- Ajout d’une terrasse au stationnement municipal, subventionnée à 100 % par le programme de préservation des paysages.
