Edison Sierra
Aménagiste du territoire
Depuis le 1er septembre 2023, de nouvelles obligations concernant la location d’unités d’hébergement par l’entremise d’une plateforme numérique d’hébergement sont en vigueur.
Ainsi, si vous exploitez un établissement d’hébergement touristique, vous devez désormais afficher le certificat d’enregistrement de votre établissement à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou à l’entrée de l’immeuble s’il comprend plusieurs unités d’habitation.
Vous devez également transmettre le certificat d’enregistrement à l’exploitant de toute plateforme numérique d’hébergement sur laquelle vous souhaitez publier une offre d’hébergement.
Notez qu’il est interdit d’utiliser un numéro d’enregistrement faux ou inexact, expiré, suspendu ou annulé dans une telle offre d’hébergement ou une publicité à cet égard.
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Adoption du projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal sur le site Québec.ca (https://bit.ly/3sVmVnu).
La MRC de L’Île-d’Orléans rappelle du même coup qu’il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation municipal afin de pouvoir exploiter un établissement d’hébergement touristique. Notez que l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique (ou le certificat délivré par le ministre) auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) constitue un préalable en vue de la délivrance du certificat d’autorisation de la municipalité. Pour plus d’information, veuillez nous contacter au 418 829-1011 ou à l’adresse info@mrcio.qc.ca.
