Nathalie Paquet
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Voici le résumé des principaux points traités lors de la séance du 6 novembre 2023, excluant les résolutions administratives usuelles.
Changement de la date de la séance de décembre
La date de la séance ordinaire de décembre 2023 a été modifiée. Elle se déroulera le 11 décembre à l’heure et à l’endroit habituels au lieu du 4 décembre. Les séances spéciales d’adoption du budget et du programme triennal d’immobilisation seront tenues le même soir.
États comparatifs et anticipés
La greffière-trésorière a fait le dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses par rapport aux revenus et dépenses anticipés, comme prévu à l’article 176.4 du Code municipal. Les citoyens peuvent consulter les documents sur le site internet de la municipalité.
Adjudication de contrats
Dans le but de mettre à jour le système téléphonique et le serveur informatique municipal, un contrat a été octroyé. L’adjudication des contrats suivants a aussi été adoptée à l’unanimité : changement de fournisseur d’assurances collectives, choix de la firme comptable pour les audits 2023, achat d’un nouveau tracteur à pelouse et vente du tracteur actuel, désignation de l’entrepreneur pour le raccordement aux réseaux d’égouts de la mairie et du centre communautaire et octroi du contrat pour l’entretien de la piste de ski de fond.
Dépôt des déclarations de mise à jour des intérêts pécuniaires des membres du conseil
La greffière-trésorière a fait le dépôt des déclarations de tous les membres du conseil municipal en conformité avec les articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Plus d’accessibilité au centre communautaire Raoul-Dandurand dès le printemps
Grâce à des subventions gouvernementales, une plateforme élévatrice sera installée dès le début du printemps 2024 pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à tous les locaux du centre communautaire. Les travaux n’occasionneront aucune interruption de service.
Augmentation du taux de taxation pour le 9-1-1
Le règlement numéro 466 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1 a été adopté. L’augmentation à 0,52 $ par mois et par numéro de téléphone entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Adoption des règlements de remplacement des règlements d’urbanisme suivants :
- Le 463, plan d’urbanisme
- Le 464, zonage
- Le 465, lotissement
La prochaine étape consiste en l’émission par la MRC de L’Île-d’Orléans de l’approbation des règlements si ces derniers sont conformes au schéma d’aménagement et aux dispositions des documents complémentaires. La MRC bénéficie de 120 jours pour aviser la municipalité.
L’avis de motion de ces règlements, donné le 2 octobre 2023, a entraîné l’effet de gel sur les demandes de permis, comme prévu par la loi. Vous désirez plus de détails sur le sujet ? Consultez le site internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans la section Aménagement du territoire.
Loisirs et culture, activités à venir
Projection d’un film familial
Pour s’imprégner de l’atmosphère du temps des Fêtes, le film familial Croisière dans la jungle sera projeté au centre communautaire le samedi 2 décembre à 13 h 30. Les enfants accompagnés de leurs parents sont invités à participer en grand nombre. Du maïs éclaté et du jus seront offerts durant la projection et chaque enfant recevra un cadeau de participation.
Illumination de l’arbre de Noël
Pour souligner le début de la période des Fêtes, le conseil municipal procédera à l’illumination de l’arbre de Noël devant le centre communautaire le samedi 2 décembre 2023. Vous êtes attendus à compter de 16 h pour venir fraterniser entre concitoyens. Une collation, du vin chaud, du chocolat chaud et du café seront offerts aux participants. On vous attend en grand nombre !
Sainte-Pétronille scintille
Comme chaque année, le concours Sainte-Pétronille scintille se déroulera durant la période des Fêtes. Une équipe déambulera entre Noël et le jour de l’An dans toutes les rues de la municipalité afin de déterminer les plus belles et originales décorations du temps des Fêtes. La sélection des gagnants sera dévoilée lors de la séance du conseil du mois de janvier 2024.
Prochaine séance du conseil : le lundi 11 décembre 2023 à 20 h, au 3, ch. de l’Église.
Heures d’ouverture du bureau municipal : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Adresse courriel : info@stepetronille.com
Téléphone : 418 828-2270.
Site web : www.stepetronille.com
Message du conseil municipal aux citoyens de Sainte-Pétronille
Soucieux de se conformer à toutes les lois en vigueur, le conseil municipal a amorcé, il y a maintenant plus d’un an, une réforme de ses opérations. Il continue à mettre en place des méthodes de fonctionnement conformes aux lois auxquelles la municipalité est soumise. Les rôles de tous les intervenants sont clairement définis dans la loi.1, 2
Ces changements ont bousculé plusieurs vieilles habitudes tant au niveau administratif que politique. Les conseillers municipaux ont été les premiers à devoir s’adapter à ces changements imposés par les lois adoptées par le gouvernement. Ils ont dû revoir leur façon de faire dans l’exécution de leurs tâches et de leurs responsabilités au sein du conseil.
Les bénévoles de la bibliothèque ont aussi été avisés de cette réforme visant à se conformer à la loi qui stipule que personne d’autre que la municipalité ne peut engager des dépenses au nom de la municipalité. Toute dépense doit être préalablement approuvée par le conseil municipal ou par la direction générale. Plusieurs rencontres ont eu lieu afin d’expliquer aux bénévoles qu’ils pouvaient poursuivre toutes les autres activités liées à la bibliothèque à l’exception de la gestion des fonds publics. Considérant que la loi sur les municipalités ne permet pas la gestion de la bibliothèque par des bénévoles, ils ont préféré laisser tomber leurs activités de bénévolat.
Dans le but d’offrir un service répondant aux besoins de la communauté, un comité consultatif de la bibliothèque sera bientôt formé. Nous vous invitons à soumettre votre candidature à l’adresse suivante : info@stepetronille.com
1 – https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/la–commission/blogue/roles–et–responsabilites–des–elus–et–gestionnaires–municipaux–a–quel–moment–peut–on–parler–d–ingerence–dans–l–administration–municipale–
2 – https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation–municipale/democratie–municipale/conseil–municipal–et–elus/role–du–conseil–et–des–elus/#c22654
