Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Adoption du budget pour l’exercice 2024
Comme chaque année, en cette fin d’année 2023, le dossier important est l’adoption du budget municipal pour l’exercice financier à venir. Les membres du conseil se sont réunis pour étudier et travailler à préparer des prévisions budgétaires en ayant pour objectif de tenter de limiter les augmentations tout en s’assurant que la municipalité demeure en mesure de remplir ses obligations.
En raison de la situation économique très difficile, le travail pour 2024 a été très ardu. Il faut souligner que les finances de la municipalité sont tributaires de frais externes hors du contrôle des membres du conseil. Ces frais représentent 42 % du budget municipal et le pourcentage d’augmentation de ces frais est de plus de 16 %, en 2024. Le conseil aura tout de même réussi à limiter l’augmentation du taux de taxation pour qu’il respecte le taux de l’indice des prix à la consommation en vigueur au moment de préparer le budget 2024.
Un sommaire de cet exercice est inclus dans le présent numéro du journal et le procès-verbal de la séance (qui sera diffusé en ligne en janvier 2024) vous offrira plus de détails sur les différents postes budgétaires.
Séance ordinaire
La séance extraordinaire sur le budget 2024 a été immédiatement suivie de la dernière séance ordinaire de l’année 2023. Lors de cette séance, en plus de résolutions administratives courantes, le conseil a adopté le calendrier de ses séances pour 2024.
Le directeur général/greffier-trésorier a complété le processus de dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil. Le registre des déclarations des membres du Conseil en vertu du Code d’éthique et de déontologie des élus de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a également été déposé. Le projet de règlement numéro 024-194 pour déterminer les taux de taxation de l’exercice financier 2024 a été déposé et un avis de motion a été donné. Le projet de règlement numéro 024-195 sur le traitement des élus a également été présenté et déposé et un avis de motion a aussi été donné.
Le conseil a également résolu de mandater la firme Picard et Picard pour que soient réalisés le piquetage et un certificat de piquetage du lot 6 282 830 (stationnement de l’église) et de poursuivre les négociations avec les propriétaires de l’immeuble sis au 3511, chemin Royal, pour tenter de régler un dossier litigieux découlant de la construction du réseau d’égout municipal.
Le conseil a aussi résolu de remercier l’équipe du Comité ZIP de Québec et Chaudière-Appalaches et plus particulièrement sa directrice, Mme Hamida Hassein-Bey, pour leur excellent travail dans l’élaboration d’un plan global de protection et de restauration des rives de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, en 2021, et pour un projet pilote sur la propriété de la Corporation des camps étudiants de Québec (Camp Saint-François) aux étés 2022 et 2023.
Au chapitre de l’administration générale, il est important de noter qu’avec l’adoption du budget annuel viennent généralement des ajustements à faire aux conditions de travail des différents employés. C’est pourquoi le conseil a autorisé la signature de nouveaux contrats de travail avec les employés permanents de la municipalité.
Aide financière et appui
Dans ce domaine, le conseil a autorisé le versement de la quote-part de Saint-François au comité des loisirs Sainte-Famille et Saint-François pour la somme de 400 $.
Le conseil a renouvelé le mandat au Camp Saint-François pour offrir des services de camp de jour (terrain de jeux) aux enfants de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans et autorisé le versement d’une aide de 420 $ par enfant inscrit à temps plein à l’été 2024.
Réglementation municipale et sécurité publique
Dans ce domaine, le conseil a adopté le règlement numéro 023-193 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification et a résolu d’autoriser la signature de l’entente des services aux sinistrés offerts par la Société canadienne de la Croix-Rouge.
En terminant, il me reste à vous souhaiter une belle période des Fêtes tout en portant à votre attention que la mairie sera fermée du lundi 25 décembre 2023 jusqu’au jeudi 4 janvier 2024. Nous serons de retour à votre service dès 9 h, le lundi 8 janvier 2024.
Et finalement, nous vous invitons à la première séance de l’année 2024 qui est prévue le lundi 15 janvier, à 20 h. dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, au 3491, chemin Royal, et vous rappelons les heures d’ouverture de la mairie, soit : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2024
Revenus
Taxes 976 559 $
Revenus externes 3 100 $
Autres revenus de sources locales 69 584 $
Surplus affecté de l’exercice 75 000 $
Total des revenus 1 124 243 $
Dépenses
Administration générale 580 341 $
Sécurité publique 214 710 $
Transport 71 599 $
Hygiène du milieu 168 180 $
Urbanisme 21 034 $
Loisirs et culture 45 634 $
Immobilisations (Remboursement du fonds de roulement) 22 745 $
Total des dépenses 1 124 243 $
Évaluation imposable 157 742 300 $
| Taux de la taxe foncière 0,508 7 $ | |
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 11 décembre 2023, a adopté la résolution numéro 023-096 intitulée Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2024 ;
Que l’adoption de cette résolution et la publication du présent avis découlent de l’application de l’article 148 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) ;
Que le calendrier relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024, qui débuteront à 20 h, a été établi comme suit :
◘ lundi 15 janvier ◘ lundi 22 juillet
◘ lundi 5 février ◘ lundi 12 août
◘ lundi 4 mars ◘ lundi 9 septembre
◘ lundi 8 avril ◘ lundi 7 octobre
◘ lundi 6 mai ◘ lundi 4 novembre
◘ lundi 3 juin ◘ lundi 9 décembre
Que les dates y figurant peuvent être modifiées par simple résolution du conseil municipal.
Que toute modification devra également faire l’objet d’un avis public.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 12e jour de décembre 2023.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Règlement numéro 022-181 sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 11 décembre 2023, a donné un avis de motion et déposé le projet de règlement numéro 024-195 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ».
Que ce règlement prévoit les rémunérations de base annuelles suivantes :
| Poste | Rémunération actuelle | Rémunération projetée |
| Maire | 10 884 $ | 10 884 $ |
| Conseillers | 3 628 $ | 3 628 $ |
Qu’en plus de toute rémunération de base, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de cette rémunération.
Que ce règlement prévoit les rémunérations suivantes par séance extraordinaire :
| Poste | Rémunération actuelle | Rémunération projetée |
| Maire | 150 $ | 150 $ |
| Conseillers | 50 $ | 50 $ |
Qu’en plus de toute rémunération par séance extraordinaire, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de cette rémunération.
Qu’en plus de toute rémunération additionnelle, chaque élu qui quitte son poste aura droit de conserver sans frais, après quatre années de service continu, le matériel électronique mis à sa disposition pour la réalisation de ses tâches.
Que la rémunération de base sera indexée annuellement avant l’adoption du budget de la municipalité (en novembre). Les rémunérations seront indexées pour chaque exercice financier à compter de celui-ci qui commence après l’entrée en vigueur du présent règlement.
Que cette indexation correspondra à l’augmentation du coût de la vie en fonction de la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation pour le Canada, comme établi par la Banque du Canada, pour la période de novembre de l’année précédente jusqu’à octobre de l’année actuelle.
Que ce règlement établit que les frais remboursables pour le kilométrage seront ceux fixés par la directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents, établis par le Conseil du trésor du Québec annuellement.
Que ce règlement sera rétroactif au 1er janvier 2024 et abrogera le règlement numéro 022-181 de même que tout règlement ou toutes dispositions incompatibles.
Que, conformément à la Loi, ce règlement sera soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 15 janvier 2023 à 20 h.
Que le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 12e jour de décembre 2023.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 11 décembre 2023, a adopté le règlement numéro 023-193 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 12 décembre 2023.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce 12e jour de décembre 2023.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
