Les conseillers Alain Laroche, Lyne Gosselin et Claude Archambault ont remis leur démission lors de la séance du conseil municipal de Sainte-Pétronille, le 2 avril.
Sans révéler les raisons qui ont motivé les élus à quitter leur poste, le maire de la municipalité, Jean Côté, a émis ce commentaire.
« Au Québec, c’est plus de 800 élus qui ont démissionné depuis les élections de 2021. Malheureusement, Sainte-Pétronille fait maintenant partie de ces tristes statistiques. Ce n’est pas facile d’être un élu municipal. Nous pouvons comprendre leur décision », a déclaré le maire, après que la salle bondée d’une quarantaine de personnes et les gens à l’extérieur aient applaudi cette annonce. Le commentaire « Nous aussi, on comprend » a été exprimé par un citoyen.
Comme les prochaines élections municipales sont prévues dans plus de 12 mois (2 novembre 2025), le site web d’Élections Québec mentionne qu’il faudra qu’un scrutin soit organisé au plus tard quatre mois après que le conseil municipal ait appris la démission des conseillers des postes 2, 4 et 6.
Ces trois départs réduisent la taille du conseil municipal à trois conseillers et un maire. Afin d’obtenir quorum, la prochaine séance prévue le 6 mai a été devancée au 29 avril, à 19 h 30.
Comme depuis plusieurs mois, le maire a commencé la soirée en demandant aux citoyens de respecter l’ordre et le décorum et a rappelé le récent règlement sur les séances du conseil municipal. M. Côté a aussi lu la définition du mot « démocratie » inscrite sur le site Web d’Élections Québec.
Dépôt d’une pétition de 512 noms
Une pétition de 512 noms « demandant au conseil municipal du village d’adopter une attitude appropriée envers les citoyens » a été déposée par François Martin du groupe Démocratie citoyenne.
Les noms des signataires ont été raturés afin d’éviter des mises en demeure. La pétition était accompagnée d’un affidavit signé par un commissaire à l’assermentation pour l’authentification du document.
Le maire a affirmé que le conseil municipal est préoccupé par cette autre pétition qui a circulé au cours des derniers jours et que des personnes s’en sont plaintes.
« Plusieurs citoyens nous ont fait part de leurs préoccupations par rapport à la méthode employée et l’insistance soutenue basée sur de la désinformation pour obtenir leur signature. Certains d’entre eux, après réflexion, ont même demandée que leur nom soit retiré de la pétition. Le conseil tient à rassurer les citoyens par rapport aux insinuations faites par ce groupe », a mentionné M. Côté.
Il a ensuite apporté des précisions sur les sept points mentionnés dans la pétition.
* un accès élargi aux séances publiques, lorsque nécessaire : l’accès aux séances publiques est offert à tous les citoyens. La mairie de Sainte-Pétronille est l’endroit désigné pour les séances publiques depuis plusieurs années. Ce local a été adapté technologiquement afin de permettre un conseil sans papier en conformité aux bonnes pratiques de la présente décennie. Les séances sont maintenant enregistrées et diffusées sur le site Internet de la municipalité, ce qui répond d’ailleurs à une demande des citoyens. Grâce à ces enregistrements, l’accès est disponible en tout temps et pas seulement lorsqu’un groupe pourrait le croire nécessaire.
* une liberté d’échanges lors des séances publiques : pour bien comprendre, une séance du conseil n’est pas une consultation publique ou un lieu de débat sur les décisions prises par le conseil. Les citoyens peuvent poser des questions pendant la période prévue à cet effet à chaque séance du conseil. Les courriels et appels téléphoniques demeurent des outils efficaces pour obtenir des réponses à des interrogations. Notre règlement de régie interne est une copie du règlement adopté par les autres municipalités de la MRC.
* une présentation adéquatement détaillée des données budgétaires et des dépenses mensuelles : à chaque séance du conseil, les dépenses sont présentées et adoptées conformément à la loi en vigueur. La municipalité de Sainte-Pétronille utilise des outils de présentation de l’information financière municipale proposés par le gouvernement du Québec.
* un suivi diligent aux demandes citoyennes : toutes les demandes d’accès à l’information des derniers mois ont été répondues dans les temps requis par la loi sur l’accès à l’information. Les demandes d’information par courriel et par téléphone sont aussi toutes répondues dans un délai raisonnable. N’oublions pas que l’équipe administrative est composée de seulement deux personnes.
* un accès simplifié aux documents publics détenus par la municipalité : les documents publics se résument aux procès-verbaux des séances ainsi qu’aux règlements adoptés lors de ces séances. Ces documents deviennent publics lors de leur adoption et sont ensuite déposés sur le site Web de la municipalité où ils sont accessibles à toute la population.
* une revitalisation du centre communautaire : le conseil municipal vient de procéder à l’embauche d’une personne ressource qui prendra en charge les activités de loisirs et de culture, ce qui inclut la bibliothèque municipale située au centre communautaire. Le projet de mise aux normes du centre communautaire annoncé à la séance de novembre 2023 est en cours présentement. La plateforme élévatrice permettra l’accès aux deux niveaux du bâtiment aux personnes à mobilité réduite. L’installation de cet équipement a été rendu possible grâce à une demande de subvention au programme PRABAM (98 090 $).
* un usage décent des fonds publics, contrairement à l’engagement de frais d’avocats d’avocats pour museler des citoyens et le journal local et de frais d’une agence de relations publiques pour gérer les communications du conseil avec les citoyens et les médias : on se rappelle que toute cette histoire a débuté au mois d’août 2023 lorsque le conseil a demandé aux bénévoles de la bibliothèque de ne plus engager de dépenses au nom de la municipalité sans son approbation. Tout ça afin de faire une saine gestion des fonds publics en conformité avec les lois en vigueur. C’est d’ailleurs cette saine gestion de la part du conseil qui a permis de ne pas augmenter les taxes municipales en 2024. Exploit que peu de municipalités au Québec ont réussi à faire.
Les frais d’avocats existent dans toutes les municipalités. Plusieurs dossiers nécessitent un avis légal et des sommes sont prévues au budget à cet effet. Aucun frais d’avocat n’a été utilisé pour museler les citoyens ou un journal. La communication envoyée demandant simplement de cesser toute démarche visant à obtenir des précisions et renseignements personnels confidentiels concernant Mme Nathalie Paquet et son embauche.
Elle demandait simplement d’arrêter toute diffusion d’information et documents concernant Mme Nathalie Paquet obtenus et communiqués sans droit par la municipalité de Val-des-Lacs. Elle demandait simplement de cesser toute intervention publique portant atteinte à la vie privée et à la réputation de Mme Nathalie Paquet. Dans cette communication, vous pouvez y lire aussi le texte suivant : “nous tenons à préciser que la présente ne vise évidemment pas à vous priver de votre droit de parole mais qu’il demeure primordial que les propos exprimés doivent d’être excents de toute forme de harcèlement, d’intimidation, de diffamation et de violence.”
On se rappellera qu’à l’automne dernier, un petit groupe faisait du porte-à-porte insinuant que le processus d’embauche pour le poste de direction générale n’avait pas été rigoureux, ce qui est totalement faux. Le processus a été confié à une firme d’expérience et a été des plus sérieux. On insinuait aussi que l’embauche de la directrice générale pouvait causer un dommage potentiel à la municipalité, accusation des plus gratuites.
Concernant les frais d’une agence de relations publiques, face à cette situation hautement médiatisée, la municipalité n’a eu d’autres choix que de se faire accompagner pour tenter de rétablir les faits car de la désinformation circulait et circule toujours au sein de la communauté.
À la période de questions, M. Martin est revenu à la charge avec la pétition qu’il avait déposée en début de séance. Le maire lui a rétorqué qu’il avait répondu aux demandes des citoyens parce que tout ce qui a été dit dans la pétition, le conseil faisait déjà tout ça.
M. Côté a aussi déclaré que les revencations de certains citoyens se poursuivent, dont la troisième pétition même après la demande du conseil, en février, d’attendre le rapport de l’enquête de la Commission municipale du Québec afin de se concentrer sur les dossiers importants de la municipalité.
Il a soutenu que la source de la présente situation provient de la réaction des bénévoles de la bibliothèque à la suite de la demande de la municipalité de ne plus engager de dépenses sans son autorisation.
Selon le maire, la municipalité de Sainte-Pétronille est une qui en fait le plus pour les bénévoles notamment avec le souper organisé en décembre et plusieurs milliers de dollars y sont consacrés.
Conseiller en colère
La période de questions a pris fin avec un sortie du conseiller Yves-André Beaulé en lien avec le contexte qui sévit dans la municipalité.
« Le climat est très malsain à Sainte-Pétronille depuis plusieurs mois. Un climat alimenté par certaines personnes. On en a marre présentement. On a demandé une enquête pour aller au fin fond de tout ça. On s’est fait dire de fermer nos gueules tant que les résultats de l’enquête ne seront pas déterminés. À ce moment-là, vous aurez les réponses à toutes vos questions », a vociféré M. Beaulé.
Ajustement de salaire pour la direction
Considérant que le conseil municipal souhaite ajuster le salaire des employés de direction, rétroactivement au 1er janvier 2024, en raison du coût de la vie et des salaires accordés dans des municipalités de même taille et pour des postes similaires. Une prime a été allouée à la directrice générale, ce qui a soulevé l’ire de citoyens dans la salle et à l’extérieur.
Mandat d’accompagnement
La firme de communication TACT Conseils est mandatée par le conseil en vue des élections partielles et pour rétablir les faits auprès de la population et bien informer tous les citoyens du résultat de l’enquête de la Commission municipale du Québec demandée par la municipalité afin de clarifier la situation qui dure depuis août 2023.
Vignette : François Martin a déposé une pétition de 512 noms au début de la séance du conseil municipal de Sainte-Pétronille, le 2 avril. ©Marc Cochrane
