Marco Langlois DMA
Directeur général / greffier-trésorier
Affaires municipales
Ce mois-ci, en plus des résolutions usuelles, le point principal était le rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2023 qui vous est livré dans son intégralité en complément du présent communiqué.
Il faut aussi vous souligner que le conseil s’est réuni en séance extraordinaire le 21 mai pour prendre deux décisions. La première a été d’accorder une aide financière à la bibliothèque Marie-Barbier, de Sainte-Famille–Saint-François, dans le cadre des célébrations de son 40e anniversaire. La deuxième a été d’octroyer un contrat à l’entreprise les Habitations E.S. Inc. pour l’aménagement d’un atelier municipal.
Pour la somme de 48 770 $, plus taxes, ce contrat sera financé à même l’enveloppe de 75 000 $ qui a été accordée à la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) et qui couvre 100 % des coûts.
Pour revenir à la séance du 3 juin, une fois les résolutions usuelles adoptées, le conseil a adopté le règlement 024-196 modifiant le règlement 021-168 RMU-03 relatif à la circulation. L’objet de cette modification est de rendre le stationnement au Parc de la Tour-du-Nordet payant pour les visiteurs. Ceci aura pour effet d’aider la municipalité à entretenir ce site très apprécié des visiteurs.
Il est important de souligner que le conseil municipal a choisi d’exempter les résidents de l’île d’Orléans de ce tarif. Pour en bénéficier, il suffit de vous présenter aux bureaux de la mairie de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (3491, chemin Royal) pour obtenir votre vignette sur présentation d’une preuve de résidence.
Le conseil a ensuite autorisé le dépôt de la programmation numéro 4 dans le programme de la TECQ 2019-2023. Cette autorisation a permis l’adoption d’une autre résolution donnant un mandat à la firme WSP Inc. pour la réalisation d’un mandat d’inspection et de relevés de la Tour-du-Nordet, pour la somme de 9 750 $, plus taxes. Cette somme sera financée à même la programmation numéro 4 de la TECQ. C’est ce qui permettra au conseil municipal d’obtenir un portrait de l’état de santé actuel de la Tour-du-Nordet, ce qui contribuera à une meilleure planification des travaux à réaliser.
Rappel important
Avant de faire place au rapport de la mairesse, il est très important que vous preniez bien note des prochaines dates des séances du conseil municipal qui ne se tiennent pas le premier lundi du mois, en été.
Elles se tiendront donc à 20 h les lundis 22 juillet et 12 août.
En tenant compte de ces dates, le compte rendu de ces séances sera publié sur le site internet de la municipalité et sur la page Facebook puisque nous serons hors séquence pour respecter les dates de tombées du journal Autour de l’Île.
Je vous rappelle que nous sommes présents du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Et maintenant, place au rapport de Mme Lina Labbé, mairesse, sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2023.
Dépôt du rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2023
Comme stipulé à l’article 176.22 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), Mme Lina Labbé, mairesse, dépose son rapport sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2023, selon le tableau suivant :
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
États comparatifs budgets vs résultats
2022-2023
| 2022 | 2022 | 2023 | 2023 | |
| Budget | Résultats | Budget | Résultats | |
| Revenus | ||||
| Taxes | 779 962 $ | 802 756 $ | 886 091 $ | 926 699 $ |
| Paiements tenant lieu de taxes | 7 350 $ | 8 106 $ | 9 075 $ | 9 337 $ |
| Services rendus | 11 750 $ | 18 997 $ | 15 840 $ | 17 288 $ |
| Imposition de droits | 11 700 $ | 57 889 $ | 11 700 $ | 68 975 $ |
| Amendes et pénalités | 2 250 $ | 4 211 $ | 3 000 $ | 1 822 $ |
| Intérêts – revenus | 6 000 $ | 8 272 $ | 5 000 $ | 6 845 $ |
| Autres revenus | 3 000 $ | 18 735 $ | 3 000 $ | 11 550 $ |
| Transferts | 7 452 $ | 30 633 $ | 8 648 $ | 26 514 $ |
| Total des revenus | 829 464 $ | 949 599 $ | 942 354 $ | 1 069 030 $ |
| Dépenses | ||||
| Législation | 63 437 $ | 67 865 $ | 63 049 $ | 61 043 $ |
| Application de la Loi | 500 $ | – $ | 500 $ | 696 $ |
| Gestion financière et administrative | 207 485 $ | 221 874 $ | 210 858 $ | 206 975 $ |
| Greffe | 1 400 $ | 263 $ | 1 500 $ | 0 $ |
| Évaluation | 35 050 $ | 41 942 $ | 34 650 $ | 15 052 $ |
| Autre (Sillon & employé municipal) | 194 354 $ | 197 302 $ | 226 002 $ | 216 543 $ |
| Sécurité publique | 199 663 $ | 212 207 $ | 207 371 $ | 220 289 $ |
| Transport | 60 070 $ | 85 447 $ | 62 381 $ | 95 752 $ |
| Hygiène du milieu | 111 391 $ | 178 291 $ | 125 982 $ | 197 928 $ |
| Urbanisme et zonage | 17 516 $ | 22 911 $ | 20 798 $ | 19 253 $ |
| Loisirs | 33 676 $ | 97 994 $ | 44 692 $ | 110 990 $ |
| Frais de financement | 7 971 $ | 20 796 $ | 7 971 $ | 19 300 $ |
| Total des dépenses | 932 513 $ | 1 146 892 $ | 1 005 754 $ | 1 163 821 $ |
| Immobilisations/Financement et affectations | 103 049 $ | 256 752 $ | 63 400 $ | 226 338 $ |
| Total des revenus, des immobilisations, du financement et des affectations | 932 513 $ | 1 206 351 $ | 1 005 754 $ | 1 295 368 $ |
| Excédent (déficit) de l’exercice | – $ | 59 459 $ | – $ | 131 547 $ |
| Investissements de l’année dans les immobilisations | – $ | (5 433) $ | – $ | 0 $ |
| Excédent (déficit) à des fins fiscales | – $ | 54 026 $ | – $ | 131 547 $ |
Mme Labbé résume les actions réalisées en 2023, celles qui sont en cours et celles qui devraient être réalisées en 2024, 2025 et 2026.
2023 Réalisations
- Entente intermunicipale pour les loisirs Saint-François et Saint-Jean ;
- Continuer à travailler sur le dossier pour améliorer l’application du Plan de conservation ;
- Continuer à travailler sur le dossier du quai ;
- Réaménager un deuxième local pour la garderie en milieu familial.
2024 Projets en cours et prévus
- Continuer à travailler sur le dossier pour améliorer l’application du Plan de conservation ;
- Continuer à travailler sur le dossier du quai ;
- Parc de la tour, vérification des piliers et solidification si nécessaire ;
- Mise en place d’un horodateur pour rendre le stationnement payant au Parc de la Tour-du Nordet ;
- Centre communautaire : aménagement d’un atelier dans un espace perdu grâce à un programme de subvention couvrant 100 % des dépenses ;
- Ajout d’un belvédère à l’extrémité sud du stationnement municipal de l’église (appartenant à la municipalité) grâce à un programme de subvention pour la préservation des paysages couvrant 100 % des dépenses ;
- Réfection chemin du Quai, stationnement et ajout d’un ralentisseur ;
- Faire une demande d’aide financière pour l’embauche d’un adjoint administratif commun avec la Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans (partage de ressources).
2025 Planification
- Continuer à travailler sur le dossier pour améliorer l’application du Plan de conservation ;
- Réfection de la patinoire et ajout d’une surface multisports ;
- Suivi dossier du quai ;
- Comité cabane d’oiseaux ;
- Réalisation et mise en ligne d’une vidéo promotionnelle de la municipalité ;
- Réaménagement de l’entrée du chemin du quai.
2026 Planification
- Continuer de travailler sur le dossier pour améliorer l’application du plan de conservation ;
- Suivi du dossier du quai ;
- Organisation de cours de secourisme ;
- Construction d’un garage municipal.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de l’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 3 juin 2024, a adopté le règlement 024-196 modifiant le règlement numéro 021-168 RMU-03 Relatif à la circulation ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 4 juin 2024.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatrième jour de juin deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
