Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale / greffière-trésorière
Résumé de la séance du 3 juin
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. À la suite de la modification législative du gouvernement du Québec de la Charte de la langue française, le conseil a adopté la Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations en vertu de la Charte de la langue française.
Le conseil a résolu de déclarer l’intérêt de la municipalité afin de participer au processus de transfert partiel de responsabilités avec le ministère de la Culture et des Communications. Ce transfert permettrait d’amorcer une simplification du processus de demande de permis pour les contribuables de Sainte-Famille.
Un contrat est accordé à l’entreprise Gyrotech, pour un montant de 5 451 $, afin de procéder à l’installation d’équipements de sécurité sur le véhicule municipal. Ces équipements serviront aux travaux publics ainsi qu’au service de Protection incendie.
Prochaine séance du conseil : le lundi 8 juillet 2024
Heures d’ouverture du bureau municipal : du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel : info@munstefamille.org
Téléphone : 418 829-3572
