La loi visant pour l’essentiel à « protéger les élus municipaux »[1], adoptée le 6 juin dernier à l’Assemblée nationale du Québec, aura également eu pour effet d’ouvrir la porte à une réduction de la taille des conseils municipaux des municipalités de moins de 2 000 habitants.
En vertu de cette loi, le nombre de conseillers pourrait passer de six à quatre. La mesure sera applicable à partir des élections du 2 novembre 2025, mais elle reste facultative. Les municipalités intéressées devront toutefois adopter un règlement en ce sens après avoir tenu une assemblée publique de consultation.
Pour l’instant, à l’île d’Orléans, seule la municipalité de Saint-François, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 9 décembre 2024, a répondu à ces exigences législatives. Selon la loi, ce règlement doit être adopté « au plus tard le 31 décembre de l’année civile qui précède celle où doit avoir lieu l’élection générale[2] ».
Mentionnons que le processus est réversible et qu’il pourrait, si l’expérimentation s’avère non concluante, être inversé – retour à six conseillers – lors de l’élection municipale de 2029. Les pages consacrées aux municipalités des numéros d’octobre et de novembre d’Autour de l’île détaillent le processus décisionnel de la municipalité[3].
Les autres municipalités de l’île, quant à elles, ont choisi de maintenir le nombre actuel de conseillers à six, jugeant pour la plupart satisfaisante la situation actuelle « qui permet une diversité de points de vue autour de la table du conseil ».
Dans l’ensemble du Québec, les petites (et très petites) municipalités sont tentées par la réduction de la taille de leur conseil en raison, notamment, des difficultés de recrutement des candidats liées à leur faible bassin de population et, selon le président de la Fédération québécoise des municipalités, par « les bas salaires qui sont généralement associés aux postes ».
Certains maires et mairesses ajoutent que les élus sont, de fait, des quasi-bénévoles si l’on compare les salaires à la lourdeur de la tâche qui n’a cessé d’augmenter et de se complexifier au fil des ans ; et d’ajouter que ce travail ne se fait pas toujours dans les meilleures conditions. D’autres encore précisent que ce problème de recrutement s’observe aussi dans l’ensemble des organismes, municipaux et autres, qui reposent sur le bénévolat et concluent à une certaine désaffection pour la chose publique.
RÉMUNÉRATIONS DES ÉLU(E)S À L’ÎLE D’ORLÉANS
Selon les données du Journal de Québec tirées de son tableau interactif paru en décembre 2023.
| Municipalité | Population (nombre d’habitants) •• | Rémunération ($) annuelle | |
| Maire | Conseillers• | ||
| Saint-Pierre | 2 010 | 27 225 | 9 075 |
| Saint-Laurent | 1 780 | 19 665 | 7 900 |
| Saint-Jean | 1 200 | 17 124 | 5 966 |
| Sainte-Pétronille | 1 050 | 16 000 | 7 052 |
| Sainte-Famille | 920 | 17 364 | 5 565 |
| Saint-François | 540 | 16 326 | 5 442 |
(•) : Salaire moyen dans la situation où, dans une même municipalité, les salaires diffèrent d’un(e) conseiller(e) à l’autre.
(••) : Données arrondies fournies à titre indicatif ; les valeurs fluctuent selon les sources et les années de référence.
« Près de 120 postes de maire et de conseiller sont restés vacants lors des dernières élections municipales de 2021 et près de 5 000 candidats ont été élus sans opposition ». – Morgan Lowrie de la Presse canadienne, 29 septembre 2024.
[1] Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives, sanctionnée le 6 juin 2024.
[2] Citation de l’article 44.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
[3] Voir les pages 20 du numéro d’octobre et 26 du numéro de novembre du journal Autour de l’île.
Vignette : Le conseil municipal de Saint-François a adopté le règlement pour réduire sa taille de six à quatre conseillers à la séance du 9 décembre. ©Normand Gagnon
