Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3W0 Tél. : 418 829-2206 / Fax : 418 829-0997
Courriel : stjeanio@bellnet.ca
19 février 2025, à 19 h 00
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2021-380
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le conseil a adopté le 1er projet de règlement portant le numéro 2025-412 intitulé : RÈGLEMENT VISANT À PERMETTRE, DANS LA ZONE REC-400, UN BATIMENT ACCESSOIRE DU GROUPE D’USAGE « COMMUNAUTAIRE (CM) » DANS LA COUR AVANT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 19 février 2025 à 19 h 00 au 8, chemin des Côtes à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette réunion, le maire et un consultant en urbanisme expliqueront le projet de règlement, les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Ce projet de règlement a pour objets d’amender le règlement de zonage numéro 2021-380 afin de permettre, dans la zone REC-400, un bâtiment accessoire du groupe d’usage « Communautaire (CM) » dans la cour avant d’un bâtiment principal.
- La zone REC-400 est constituée de la propriété de la Fondation du Manoir Mauvide-Genest.
- Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et il peut être consulté au bureau de la municipalité aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
DONNÉE À SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS, ce 5e jour de février 2025.
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Nancy Cavet
Directrice générale & secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : RÈGLEMENT VISANT À PERMETTRE, DANS LA ZONE REC-400, UN BÂTIMENT ACCESSOIRE DU GROUPE D’USAGE « COMMUNAUTAIRE (CM) » DANS LA COUR AVANT D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Je soussignée, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis relatif à l’assemblée de consultation publique du 19 février 2025 en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, jeudi, 5 février 2025, entre neuf et vingt heures, en faisant paraître une copie sur le site Internet du journal Autour de l’île et en le publiant sur le site Internet de la municipalité : http://stjeanio.ca.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, le 5 février 2025
Nancy Clavet
Directrice générale & secrétaire-trésorière
