Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Affaires municipales
Pour commencer le compte rendu de ce mois-ci, il est de mise de vous livrer un suivi du processus entourant le projet de règlement 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173.
Voici donc le suivi et les prochaines étapes.
La période de réception des demandes d’ouverture de registre s’est terminée le mardi 20 mai 2025.
Elle s’est échelonnée du 12 au 20 mai comme il avait été mentionné lors de l’assemblée publique de consultation et sur l’avis public publié aux endroits prévus par le conseil(Mairie, centre communautaire le Sillon et Internet municipal). L’avis public a aussi été publié sur la page Facebook municipale.
Voici le résultat des demandes reçues :
Zone R-300 (qui est la zone concernée) 15 signatures valides reçues ;
(La zone est qualifiée à la suite du processus)
Zone R-301 (zone contigüe) 2 signatures valides reçues ;
(La zone ne se qualifie pas à la suite du processus)
Zone A-301 (zone contigüe) 2 signatures valides reçues ;
(La zone ne se qualifie pas à la suite du processus)
Zone A-304 (zone contigüe) 5 signatures valides reçues ;
(La zone ne se qualifie pas à la suite du processus)
Les autres zones contigües n’ont déposé aucune signature.
Les prochaines étapes seront celles-ci :
- L’adoption du règlement sera à l’ordre du jour de la séance du 28 juillet 2025 ;
- Scénario 1 : Si le règlement est adopté, il y aura tenue d’un registre dans les 45 jours de l’adoption du règlement. Comme la Loi le prévoit spécifiquement, pour un nombre de personnes habiles à voter inférieur à 500, le registre se tiendra sur une seule journée continue (sans interruption) de 9 h à 19 h.
Dans ce cas, les personnes habiles à voter de la zone R-300 seront les seules à être éligibles à signer le registre.
(Le nombre exact de signatures reste à déterminer.)
Si le nombre minimal requis de signatures est atteint, le conseil devra décider entre soumettre le projet à un référendum (également réservé aux personnes habiles à voter de la zone R-300) ou abroger le règlement.
- Scénario 2 : Si le règlement n’est pas adopté, le processus s’arrêtera dès ce moment.
S’il y a lieu l’avis public de la tenue du registre sera publié dans le numéro d’août du journal.
Résumé de la séance ordinaire
Ce mois-ci, en plus des résolutions usuelles, le conseil a résolu d’accorder une aide financière de 100 $ à Musiqu’Art et Culture pour la tenue de son activité Sous Mon Toit – Festi Musique été 2025. Le conseil a également adopté une résolution pour permettre d’enchérir et d’acquérir certains immeubles lors de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales lors de la vente aux enchères du 12 juin 2025.
Dérogations mineures
Le conseil s’est finalement prononcé sur deux demandes de dérogations mineures. Si la demande pour la propriété du 3147, chemin Royal (lot 6 282 305) a été refusée, celle concernant les propriétés du 3793, chemin Royal (lot 6 282 442) et de la terre agricole adjacente du lot 6 282 239 a été approuvée par les membres du conseil municipal.
Rappel important
Il est très important que vous preniez bien note des prochaines dates des séances du conseil municipal qui ne se tiennent pas le premier lundi du mois en été depuis quelques années.
Elles se tiendront à 20 h les lundis 28 juillet et 18 août.
En tenant compte de ces dates, le compte rendu de la séance de juillet sera publié dans le numéro du journal d’août et celui de la séance d’août sera jumelé à celui de septembre et publié dans le numéro du journal de septembre 2025.
Bon été à tous !
Prochaine séance ordinaire du conseil : lundi 28 juillet 2025, 20 h.
Heures d’ouverture de la Mairie
- Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Coordonnées
- Téléphone : 418 829-3100
- Courriel : info@msfio.ca
- Web : msfio.ca
