À plusieurs occasions, les gens de l’île ont été confrontés à l’importance de l’eau souterraine surtout quand elle se fait rare en période de sécheresse ou qu’elle se révèle contaminée. Le manque d’eau potable saine provoque des désagréments certains au quotidien et compromet parfois la santé et le bienêtre des citoyens. Mais nous ne sommes pas les seuls à nous préoccuper sérieusement de cette question.
La ville de Gaspé, par exemple, adoptait, en décembre 2012, un règlement sur la protection des sources d’eau potable dans le cadre des projets d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Ce geste avait eu pour effet de bloquer un projet de forage de la compagnie Pétrolia. Ce règlement stipulait notamment ce qui suit:
«Il est interdit à quiconque d’introduire ou de permettre que soit introduit dans le sol par forage ou par tout autre procédé physique toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale, et ce, dans un rayon de dix kilomètres (10 km) de tout lieu de puisement d’eau de surface de la municipalité; six kilomètres (6 km) de tout puits artésien ou de surface desservant plus de vingt (20) personnes; deux kilomètres (2 km) de tout puits artésien ou de surface desservant vingt (20) personnes ou moins.»
Plus de 75 municipalités du Québec ont à ce jour emboîté le pas et adopté un règlement semblable, dit de Saint-Bonaventure; une vingtaine d’autres étaient sur le point de le faire. Les villes de Gaspé et de Ristigouche ont fait l’objet de poursuites devant les tribunaux par des compagnies pétrolières pour avoir pris des mesures légales visant la protection des eaux. Ces causes sont toujours pendantes devant les tribunaux.
Or, voilà que Québec annonce (le 23 juillet 2014 à Gaspé) l’adoption du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), lequel comprend «un ensemble de mesures pour encadrer les projets d’exploration et d’exploitation pétrolières et gazières, tout en protégeant les sources d’eau potable». Parmi ces mesures, citons «l’exigence de maintenir une distance minimale de 500 mètres entre un site de forage ou un sondage stratigraphique et un prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Cette distance pourrait même être plus grande si l’étude hydrogéologique exigée dans un rayon de deux kilomètres autour d’un futur forage le justifie. Afin de protéger les nappes d’eau souterraine, le Règlement prévoit aussi une distance séparatrice de 600 mètres à la verticale, sous la surface du sol, où il sera interdit de réaliser de la fracturation».
Soulignons que, selon le Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste, la distance à respecter sous la base de l’aquifère (nappe d’eau) devrait être de 2 000 mètres (et non pas 600 mètres comme le prévoit le règlement) car les fractures qui sont créées lors de l’extraction du gaz de schiste ou les failles naturelles qui sont élargies par la fracturation peuvent atteindre cette limite. De plus, l’industrie elle-même utilise la norme de 1 000 mètres sous la base de l’aquifère pour protéger les sources d’eau. Le «mystère» du 600 mètres s’explique sans doute en partie par le fait qu’augmenter cette norme pourrait avoir pour effet de diminuer le rendement des puits d’extraction d’hydrocarbures.
ABSENCE DE CONSULTATION
Ajoutons que le règlement, alors qu’il existait sous forme de projet, n’a pas fait l’objet de consultation auprès des municipalités et que les groupes environnementaux et de citoyens qui ont sollicité le ministre responsable pour une rencontre se sont fait fermer la porte au moment même où sept lobbyistes s’activaient auprès du gouvernement du Québec.
Le règlement rendrait caduques les mesures légales prises jusqu’ici par les municipalités. Ainsi donc, ces dernières seraient désormais privées de tout recours et soumises au RPEP et à la loi sur les mines… Pour l’acceptation sociale, on repassera… On comprend mal également comment, après avoir appuyé le règlement de Saint-Bonaventure, certains maires particulièrement concernés de même que l’Union des municipalités (UMQ) ont pu se réjouir de distances séparatrices au moins quatre fois inférieures à celles auparavant exigées.
Nous ne sommes pas loin de penser que le RPEP est taillé sur mesure pour les pétrolières et qu’il fait peu de cas, malgré son titre, du principe de précaution et de la démocratie.
Pour plus d’informations concernant l’extraction du gaz de schistes, voir:
La municipalité de 168 habitants de Ristigouche Sud-Est fait actuellement l’objet d’une poursuite de 1,5 million $ par la compagnie pétrolière et gazière Gastem suite à l’adoption, en mars 2013, de son règlement qui interdit de forer un puits stratigraphique à moins de deux kilomètres d’un puits artésien. Avec un budget annuel de 275 000$ par année, il est clair que la municipalité n’a pas la capacité financière de se défendre. Voilà pourquoi elle sollicite l’appui financier du public. «On ne peut se laisser intimider par des entreprises qui veulent faire passer leurs intérêts par-dessus le devoir des élus municipaux et le droit des citoyens à protéger leur eau potable», de dire le maire François Boulay.
On peut contribuer à cette campagne par une contribution en ligne sur le site www.solidariteristigouche.ca ou par chèque libellé au nom de Fonds Solidarité Ristigouche et postédirectement à la municipalité (35, chemin Kempt, R.R.2, Ristigouche-Partie-Sud-Est, QC G0J 1V0).
One Comment
Merci pour cet article.
Alors que des municipalités s’organisaient pour faire respecter leur propre eau potable, c’est effectivement une loi bien paradoxale qui vient d’être votée puisqu’elle va défendre exactement le contraire de ce pour quoi elle porte le nom.
En quoi ceci concerne-t-il l’Île?
Cela concerne l’Île car bien avant l’éventualité de se voir polluer par des forages gazier, l’accès à de l’eau en quantité et en qualité est déjà une préoccupation pour bon nombre de gens à l’île.
Ceci concerne l’Île car nous vivons dans un microcosme qui recueuille, filtre et restitue toute l’eau potable utilisée par les habitants qu’il abrite.
Ceci concerne l’ile, car à moins que nous n’ayons envie de vivre sur des nappes phréatiques polluées voire même asséchées et ainsi devenir dépendant d’approvisionnements extérieurs en eau, (sûrement à fort prix), nous devons nous préoccuper de cette ressource. Comme de l’ensemble de notre écosystème d’ailleurs.
Ce qui m’inquiéte…
Depuis 15 ans j’observe un ruisseau qui passe chez moi. Il y a 15 à 10 ans ce ruisseau était à sec de façon exceptionnelle (1 année sur 3 ou 4 environ et pendant quelques jours seulement durant l’été). Depuis quelques années, il est régulièrement à sec. Cette année, même après de fortes pluies de 3 jours, il est resté à sec pendant une bonne partie de l’été. On est en droit de penser que les puits subissent (ou subiront avec délai) des effets semblables…
Alors qu’est-ce qui a changé ?
Qu’en est-il de la « pression » exercée sur nos réserves d’eau et autres nappes phréatiques ?
Cette pression peut par exemple être exercée par :
– l’augmentation du nombre de constructions et de puits afférents (notamment favorisée par le dézonage des ilots déstructurés),
– une utilisation de plus en plus intensive de l’eau par l’agriculture (nombreux lacs artificiels (réserve de pompage) apparus dans la forêt depuis presque 10 ans,
– la conservation du couvert forestier du centre de l’ile qui agit comme une éponge filtrante,
– l’utilisation de produits toxiques pour différentes applications (clubs de golf, agriculture, aménagements paysagers…)
Tous ces éléments (ou presque) sont couverts par le schéma d’aménagement révisé en 2005. Alors qu’est-ce qui a changé ? Comment sont-ils mis en oeuvre ? En tant que résidents de l’ile, comment nous en soucions-nous ?
Il ne s’agit pas ici de stigmatiser des coupables. Nous sommes tous dans le même bateau (i.e., la même île).
L’eau que nous consommons est celle que nous nous « fabriquons » et que nous nous partageons
En d’autres mots : face à tout ce développement. avons nous un plan de conservation des réserves d’eaux souterraines qui soit une vue à long terme ? Avons nous des règlements assez sévères de protection relativement à tous les éléments cités ci-dessus ? Sont-ils laxistes ? Ou inadéquats parce qu’obsolètes ? Sont-ils établis par les individus qui doivent vivre avec les conséquences de leur mise en application ? Nous sommes dans un microcosme : C’est à nous de le gérer pour le protéger.
Prendre en mains notre milieu ?
La conclusion est éloquente : « notre » démocratie ne nous sert plus <> Les moyens et les structures qu’elle a construite nous désservent et nous enlève notre liberté de décision et d’action plus qu’elle ne nous protège… Même quand il s’agit de l’accès à une ressource de base : l’eau.
Sommes-nous rendus au bout de ce que la démocratie et le système de prise de décision à la majorité pouvait nous donner ?
Certaines communautés ont déjà la réponse : la citoyenneté participative soutenue par d’autres modes de prise de décision et des techniques de cocréation des solutions. Des citoyens heureux de s’investir dans les enjeux de leur milieu et d’apporter eux-même les solutions à leurs problèmes plutôt que de dépendre de structures gouvernementales ou d’experts externes à leur milieu… ou biaisées par d’autres intérêts que ceux des habitants.
Voici l’exemple de la commune de Saillans, en France :
http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/29/a-saillans-les-1-199-habitants-ont-tous-ete-elus-premier-tour-251062
http://www.bastamag.net/Saillans-la-revolution
Les exemples comme celui-ci fleurissent dans le monde entier.
Notre milieu peut être celui que nous nous donnons les moyens de construire.
Pas celui qui nous est imposé par une démocratie en mal de pouvoir et de procédures administratives et légales de plus en plus complexes justifiant toujours plus de contrôle et de taxation.
SB