Vie municipale de Sainte-Famille – Février 2015

Résumé de la séance ordinaire du 2 février 2015

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

Lors de la séance du conseil du mois de février, le conseil municipal a pris connaissance de la liste des personnes endettées envers la municipalité et l’a approuvée. Le conseil municipal a procédé au renouvellement du mandat de MM. Jean-Charles Paquet et Arthur Plumpton en tant que membres du comité consultatif de la municipalité de Sainte-Famille; leur mandat est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2016.

En décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel. Ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence. La municipalité de Sainte-Famille, désirant bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme, a adopté une résolution afin que soit présentée une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme auprès du ministère de la Sécurité publique et que cette demande soit transmise à la MRC de L’Île-d’Orléans.

Autorisation est donnée de procéder à l’achat de deux appareils respiratoires pour le service de protection incendie, au coût de 3 590$.

Le conseil municipal de Sainte-Famille désire analyser la possibilité de procéder à l’agrandissement de la patinoire. Une résolution est donc prise afin d’autoriser le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière à signer l’offre d’achat pour l’acquisition du terrain qui servira à l’agrandissement, et ce, conditionnellement à l’obtention de subventions et diverses autorisations auprès d’instances telles que la CPTAQ.

Le conseil municipal autorise le renouvellement de l’adhésion à «Fleurons du Québec» pour les années 2015 à 2017, au coût de 720$.

Une subvention de 200$ est accordée à la FADOQ ainsi qu’un montant de 2 500$ à La Fondation François-Lamy.

Avis de motion est donné que sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du conseil le règlement 2015-277 visant à modifier le règlement sur les permis et certificats et le règlement de zonage afin que soient redéfinies les conditions d’obtention d’un certificat d’autorisation pour la mise en place d’un système de prélèvement d’eau ou de tout système prévu au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q.2, r. 35.2) du Gouvernement du Québec.

Prochaine séance du conseil municipal: le lundi 2 mars 2015.

Heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org – téléphone: 418 829-3572.

 

 

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de règlement 2015-276 adopté le 2 février 2015, modifiant le règlement de zonage 2005-197 et visant à autoriser les constructions demi-cylindriques et à permettre un second usage complémentaire à l’usage résidentiel.

Avis public est donné de ce qui suit:

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2015, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-197.
2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille aux heures normales de bureau.
3. Pour être valide, toute demande doit:
   • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
   • Être reçue au bureau de la municipalité, 3894, chemin Royal, au plus tard le 2 mars 2015.
   • Être signée par au moins 12 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées.

Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 2 février 2015:

• Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
• Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir la demande.
• Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
• Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit être désignée parmi ses membres, administrateurs et employés par résolution, qui, le 2 février 2015, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, 3894, chemin Royal, Sainte-Famille I.O. entre 9 h et 12 h et entre 13 h et 16 h, du lundi au jeudi.

Donné à Sainte-Famille ce 5^e jour de février 2015.

Sylvie Beaulieu g.m.a.

directrice générale / secrétaire-trésorière

 

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Sainte-Famille île d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2005-197, afin d’autoriser la mise en place de constructions demi-cylindriques pour les usages agricoles, d’en établir les normes et conditions, de permettre un second usage complémentaire à l’usage résidentiel et d’en établir les conditions d’exploitation.

Avis public est donné de ce qui suit:

1. Lors d’une séance tenue le 2 février, le conseil a adopté un premier projet de règlement #2015-278, ayant pour objet: Adoption du premier projet de règlement 2015-278 visant à modifier une portion de la limite sud-est de la zone 4-R afin de permettre le repositionnement de la patinoire municipale.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 mars, à 19 h 30, au 3894, chemin Royal, Sainte-Famille île d’Orléans. L’objet de cette assemblée sera le projet de règlement #2015-278. Au cours de cette assemblée, le maire ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
3. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures régulières de bureau.
4. Le projet de règlement concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Famille île d’Orléans.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 14^e jour du mois de janvier 2015.

Sylvie Beaulieu g.m.a.

directrice générale / secrétaire-trésorière