Séance ordinaire, 2 novembre 2015
Voici un résumé de la séance ordinaire du mois de novembre.
Le maire Jean-Claude Pouliot présente son rapport annuel (voir le texte plus bas). Le rapport des revenus et dépenses ainsi que l’estimation pour l’année 2015 est également présenté; ce rapport est disponible sur le site internet http://st-jean.iledorleans.com/ Les déclarations pécuniaires (mises à jour) des conseillers aux sièges #1, 3, 4, 5 et 6 sont déposées.
Une nouvelle programmation est présentée à la TECQ pour la réparation du mur de soutènement de la rue de l’Église, dont le coût est évalué à 30 000$, et pour un relevé sanitaire des propriétés depuis le 1331 jusqu’au 1141 chemin Royal, au coût de 10 415$. La subvention du Pacte rural financera 80% des dépenses suivantes: téléviseur et équipement électronique pour le Club de l’Amitié, 2 500$, tables à pique-nique pour l’aire de jeux à l’ouest du centre communautaire, 6 500$, et matériel pour le projet d’illumination Village de l’avent, 19 000$. Les réserves du comité de loisirs, du fonds parc et terrain de jeux et du comité d’embellissement serviront à financer la part de 20% assumée par la municipalité. L’entente de services en radiocommunication est adoptée conditionnellement à ce que le chef pompier atteste du bon fonctionnement de l’équipement du système de radio transmission de la voix sur tout le territoire desservi par le service incendie de Saint-Jean d’ici la fin de l’année 2015; de plus, la municipalité demande à la MRC de L’Île-d’Orléans de retenir tout paiement en lien avec cette entente, jusqu’à ce que tous les systèmes de radio communication fonctionnent adéquatement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a accepté la demande de la municipalité pour la formation des premiers répondants de niveau PR-1: réponse aux urgences vitales dont l’ACR (arrêt cardio-respiratoire) et intervention en situation d’anaphylaxie. 14 pompiers volontaires et deux citoyens souhaitant agir comme premiers répondants commenceront leur formation en novembre; un montant de 4 000$ est alloué à cette fin.
Mme Chantal Daigle est autorisée à s’inscrire à un atelier sur la mise en place d’un centre d’hébergement, le 6 novembre prochain, à Château-Richer. Les coûts sont de 270$. Autorisation est donnée pour l’achat de bouteilles d’air comprimé, pour la réparation du camion incendie (autopompe Freightliner) et pour le test de pompe UL sur ce dernier; le coût total des achats et ouvrages est de 7 535$, plus taxes. Le conseil a accepté l’offre de vente du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et s’engage à acquérir, pour la somme de 846,30$, plus taxes, le lot 358 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jean, qui deviendra une partie de la rue de l’Église; le conseil mandate Me Lise Dion, notaire, pour la préparation de l’acte de vente.
Une résolution est adoptée concernant la fermeture de la route du Mitan à compter du 1er novembre; dans les faits, la route demeure ouverte jusqu’à ce que la glace ou la neige la rendent impraticable. Les services d’Entreprise Richard Gosselin sont retenus pour les travaux de réfection des accotements sur la route du Mitan, travaux estimés à 12 000$. Dans le cadre du prolongement du réseau d’égout, les services du Groupe Hémisphère sont retenus pour effectuer un relevé sanitaire et vérifier la qualité des sols des résidences situées du 1331 jusqu’au 1141 chemin Royal; le coût du mandat est de 10 256$. En ce qui concerne le règlement 2015-336 modifiant le règlement de zonage 2005-239, aucune demande de participation à un référendum n’a été faite; le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Ce règlement, qui révise les usages contingentés dans la zone 51-M, autorise les résidences multifamiliales dans la zone 103-M et modifie le coefficient d’emprise au sol de cette même zone, a été adopté par le conseil.
Trois mandats sont renouvelés pour deux ans au comité consultatif d’urbanisme, soit ceux de M. Richard Blouin, Mme Lucie Deblois et M. Mario Hébert; un poste est présentement vacant au CCU. Autorisation est donnée pour l’achat de deux ordinateurs à la bibliothèque Vents et Marées; les argents de la réserve financière pour la bibliothèque sont affectés au paiement.
La prochaine séance ordinaire du conseil aura lieu le lundi 7 décembre 2015 au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.
Offre d’emploi
Responsable de l’entretien et de la surveillance à la patinoire de Saint-Jean .
La municipalité recevra, d’ici le 30 novembre 2015, des candidatures en vue de l’embauche d’une personne responsable de l’entretien et de la surveillance à la patinoire pour l’hiver 2015-2016.
Le candidat recherché doit être disponible, avoir le sens de l’organisation et être capable de superviser du personnel.
Le travail est à temps partiel, l’horaire varie selon la température.
Pour plus d’informations, communiquez avec la municipalité, au 418 829-2206.
Lucie Lambert
directrice générale & secrétaire-trésorière
Rapport du maire
Le rapport financier 2014 montre des revenus de 1 543 220$, une affectation du surplus de 96 973$, des charges de 1 275 460$, un remboursement de la dette à long terme de 116 800$, des affectations pour 30 230$, laissant un excédent de 217 703$.
Pour l’exercice en cours, les revenus sont estimés à 1 553 597$, incluant une affectation de surplus de 95 801$. Les charges, s’il n’y a pas d’imprévus, devraient s’élever à 1 372 630$. Nous aurons remboursé 120 500$ de la dette à long terme et les affectations de 27 560$. L’excédent est estimé à 128 708$.
Au 31 octobre, les comptes à recevoir totalisaient 74 827$ ventilés comme suit:
- Taxes: 67 596$.
- Mutations: 1 287$.
- Autres: 5 944$.
Voici la liste des contrats de plus de 25 000$ accordés depuis le 4 novembre 2014.
- Construction Mario Lepire Inc. – Plate forme élévatrice: 114 055$.
- Mutuelle des municipalités du Québec (assurances):27 050$.
Le salaire des élus:
Salaire Allocation CARRA Total
Maire 8 960$ 4 480$ 1 857$ 15 297$
Conseiller 2 987$ 1 493$ 620$ 5 100$
Promaire 812$ 406$ 168$ 1 386$
Nous commencerons l’installation de l’ascenseur (plateforme élévatrice) au centre municipal cet automne en espérant qu’il soit terminé aux Fêtes.
Le prolongement du réseau d’égout vers l’ouest fait objet d’études afin d’en confirmer le besoin et afin qu’il puisse être subventionné.
Cet automne verra la mise en place du projet d’illumination dans le noyau central. Ce projet du Village de l’avent est mis sur pied par le comité d’embellissement et mise sur la participation des citoyens.
Déposé au conseil du 2 novembre 2015.
Jean-Claude Pouliot, maire
AVIS PUBLIC
MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS
Aux contribuables de la susdite municipalité
Dépôt du rôle d’évaluation foncière
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, en vigueur durant les exercices financiers 2016, 2017 & 2018, a été déposé le 2 novembre 2015 au centre administratif de la municipalité, situé au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’ouverture régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- être déposée avant le 1ermai 2016;
- être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
Bureau de la MRC de L’Île-d’Orléans
2480, chemin Royal
Sainte-Famille I.O. (Québec)
G0A 3P0
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3W0.
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 02-97 de la M.R.C. de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné le 3 novembre 2015.
Lucie Lambert
directrice générale & secrétaire-trésorière
