Vie municipale de Saint-François – Février 2016

Taxation 2016

Le 1^er février dernier, les comptes de taxes municipales 2016 ont été émis et postés aux contribuables de la municipalité. Cette année encore, tout compte inférieur à 300$ est payable avant le 1^er mars 2016. Pour les comptes de 300$ et plus, le paiement au moyen de trois versements est offert; alors, à la première échéance du 1^er mars s’ajoutent celles du 1^er juillet et du 1^er novembre pour les versements 2 et 3.

Il est important de vous rappeler qu’il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception de votre compte. De plus, vous devez également faire en sorte que vos paiements parviennent au bureau municipal avant la date d’échéance. Votre compte peut également être payé directement à votre institution financière. Veuillez noter qu’un reçu de paiement de taxes sera envoyé uniquement aux contribuables qui en auront fait la demande et que par souci d’économie et de protection de l’environnement un seul reçu sera expédié lorsque le dernier paiement aura été encaissé. Finalement, si vous avez un créancier hypothécaire et qu’il doit acquitter votre compte de taxes, assurez-vous de lui en faire parvenir une copie.

Permis de construction

Avec la fin prochaine de l’hiver, le retour des températures plus clémentes et les premiers jours du printemps inciteront sans doute plusieurs citoyens à penser à des travaux d’amélioration de leurs propriétés. Si c’est votre cas, il est primordial de vous informer de la nécessité d’obtenir un certificat ou un permis avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, quels qu’ils soient. De cette manière, vous éviterez les mauvaises surprises.

Le service d’urbanisme de votre municipalité sera également mieux en mesure de vous aider à trouver des solutions qui vous permettront de réaliser vos rêves dans le respect des règlements d’urbanisme en vigueur. Pour vous y aider, vous pouvez consulter l’ensemble de cette réglementation sur le site internet municipal par le lien offert sur la page d’accueil.

Sécurité contre les incendies (cheminées)

L’hiver s’achève et c’est l’occasion pour votre service de sécurité contre les incendies (SSI) de vous recommander de vérifier l’état de vos cheminées de foyers, poêles à bois, poêles à combustion lente, etc. et d’en effectuer le ramonage au besoin.

Résumé des séances du 1^er février 2016

Séance publique de consultation

Le processus d’adoption du règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA exigeait la tenue d’une séance publique de consultation. Celle-ci a donc eu lieu à 20 h et le projet de règlement a été présenté à la personne présente. Le processus d’adoption de ce règlement continuera donc normalement. Vous pouvez d’ailleurs prendre connaissance d’un avis public à ce sujet dans le présent numéro du journal et sur le site internet dans la sous-section avis public de la section municipalité.

Séance ordinaire

Résolutions administratives

Une fois la séance de consultation publique terminée, la séance ordinaire s’est ouverte et comme chaque mois le conseil a adopté les résolutions administratives usuelles: l’adoption de l’ordre du jour, celle du procès-verbal de janvier, l’adoption des dépenses et l’autorisation de paiement des comptes.

Aide financière

Dans ce domaine, le conseil a résolu de renouveler la publicité de la municipalité dans l’édition 2016-2017 du guide touristique de l’île d’Orléans, pour la somme de 260$, plus taxes.

Réglementation municipale

Dans le but de corriger certains problèmes présents dans le règlement de zonage numéro 03-41, le conseil a adopté un second projet de règlement intitulé «règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA». Pour plus de détails sur ce projet, vous pouvez contacter le bureau municipal et consulter l’avis public dans le présent numéro du journal.

De plus, le règlement 016-132 132 modifiant le règlement numéro 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques et à l’entretien et l’installation des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées a été adopté.

Deux avis de motion, indiquant qu’à une séance ultérieure les projets de règlements suivants seront soumis pour adoption, ont aussi été donnés, soit le règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA et le règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre Le Sillon et de la citerne municipale comportant une dépense de 305 000$ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018.

Finances municipales

Dans le dossier des finances municipales, le conseil a amendé sa résolution de janvier qui avait pour objectif de régulariser les investissements réalisés en 2015, en respect des règles de gestion comptables applicables.

Loisirs

Dans ce domaine, le renouvellement du mandat au camp Saint-François pour offrir des services de camps de jour (terrain de jeux) aux enfants de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans à l’été 2016 a été approuvé et l’aide financière s’y rapportant autorisée.

Par contre, le conseil a résolu d’informer la direction du camp Saint-François que ce renouvellement annuel ne peut être considéré comme un automatisme. Une rencontre devra être prévue lors du processus budgétaire pour le prochain exercice financier municipal de 2017 et pour les exercices financiers subséquents.

Il me reste, en terminant, à vous convier aux prochaines séances du conseil municipal: premièrement, la séance extraordinaire sur le règlement 016-133 prévue le 25 février 2016 à 19 h 30, et ensuite la séance ordinaire du mois de mars, prévue dès 20 h le lundi 7 mars 2016, à la salle du conseil municipal située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin.

Et, bien sûr, je vous rappelle les heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Marco Langlois, g.m.a.

directeur général/secrétaire-trésorier

 

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. À la suite d’une séance publique de consultation, tenue le 1^erfévrier 2016, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA.
2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la municipalité.

Une copie du résumé du second projet peut être obtenue sans frais par toute personne qui en fait la demande aux heures normales de bureau, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

3. Pour être valide, toute demande doit:
4. indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet;
5. être reçue au bureau de la municipalité, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0 au plus tard le 3 mars 2016.
6. être signée par au moins 12 personnes intéressées de la municipalité ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans les zones n’excède pas 21.
7. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
8. Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0, aux heures normales de bureau.
9. Ce projet de règlement s’applique aux zones 46-CO, 24-A, et 65-MA et aux zones contiguës. Une carte spécifique des zones est disponible sur le site internet municipal (msfio.ca) dans la section règlements d’urbanisme à partir du lien rôle en ligne et matrice graphique numérisée.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de février deux mille seize.

Marco Langlois, g.m.a.

directeur général/secrétaire-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 1^er février 2016, a adopté le règlement numéro 016-132 modifiant le règlement numéro 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques et à l’entretien et l’installation des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées.

Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal dans la partie hygiène du milieu et règlements de la section environnement: www.msfio.ca et au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que ce règlement est en vigueur depuis le 2 février 2016.

Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de février deux mille seize.

Marco Langlois, g.m.a.

directeur général/secrétaire-trésorier

 

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Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,

Séance extraordinaire sur le règlement 016-133

Qu’une séance extraordinaire sur le règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre Le Sillon et de la citerne municipale comportant une dépense de 305 000$ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018, se tiendra à la salle du conseil municipal située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans;

Que cette séance extraordinaire débutera dès 19 h 30, le jeudi 25 février 2016;

Que les points suivants seront à l’ordre du jour:

Projet d’ordre du jour

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour.
2. Adoption du règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre Le Sillon et de la citerne municipale comportant une dépense de 305 000$ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018.
3. Période de questions.
4. Levée de la séance.

Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de février deux mille seize.

Marco Langlois, g.m.a.

directeur général/secrétaire-trésorier