Vie municipale de Sainte-Famille – Octobre 2016

Résumé de la séance ordinaire du 3 octobre 2016

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Le conseil municipal de Sainte-Famille a accordé un contrat à Solution d’affaires de la Capitale pour la location d’un nouveau photocopieur.

Prochaine séance du conseil municipal: lundi 7 novembre 2016.

Heures d’ouverture du bureau municipal

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.

Adresse courriel: info@munstefamille.org

Tél.: 418 829-3572.

Site web: www.ste-famille.iledorleans.com

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale/secrétaire trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Avis public est donné de ce qui suit:

Une demande en vertu des règlements sur les dérogations mineures a été présentée par M. Dominique Hébert, propriétaire du 2784, chemin Royal, Sainte-Famille I.O. La demande de M. Hébert consiste à annexer un abri à un nouveau cabanon.

Cette demande sera étudiée lors de la prochaine séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 7 novembre 2016 à 20 h à la salle municipale.

À cette séance, toutes les personnes intéressées peuvent se faire entendre par le conseil relativement à cette demande et, par la suite, le conseil rendra sa décision.

Donné à Sainte-Famille, île d’Orléans, ce 5^e jour d’octobre 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale/secrétaire trésorière

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille, île d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, de la susdite municipalité,

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Second projet de règlement 2016-289 adopté le 3 octobre 2016 modifiant le règlement de zonage 2005-197 de manière à prévoir des normes relatives à l’exploitation d’un chenil ou d’une chatterie.

Avis public est donné de ce qui suit:

1. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 octobre 2016, le conseil a adopté le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2005-197.
2. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille, aux heures normales de bureau.
3. Pour être valide, toute demande doit:

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient.
• Être reçue au bureau de la municipalité, 2478, chemin Royal, au plus tard le 4 novembre 2016.
• Être signée par au moins 12 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Personnes intéressées:

4.1 Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 3 octobre 2016:

• Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
• Être domiciliée, propriétaire d’un immeuble occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir la demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désignés, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution qui, le 3 octobre 2016, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est pas en curatelle.

5. Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, 2478, chemin Royal, Sainte-Famille I.O. entre 9 h et 12 h et 13 h et 16h, du lundi au jeudi.

Donné à Sainte-Famille ce 5^e jour d’octobre 2016.

Sylvie Beaulieu g.m.a.
directrice générale/secrétaire-trésorière