Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Séance publique de consultation
La rencontre de ce mois-ci a débuté par une séance publique de consultation sur le projet de règlement 023-190 sur la démolition d’immeubles. Il est important de rappeler que l’adoption de ce type de règlement a été rendue obligatoire par l’entrée en vigueur de certaines nouvelles dispositions à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme par les articles 148.0.1 à 148.0.26.
Les citoyens présents ont été informés de l’origine du libellé du règlement provenant d’un modèle fourni par la Fédération québécoise des municipalités auquel des ajustements ont été apportés pour tenir compte de la réalité d’une municipalité rurale comme l’est Saint-François tout en tenant compte du statut de site patrimonial du territoire de l’île d’Orléans.
Séance ordinaire
Une fois la séance publique de consultation levée, la séance ordinaire a été tenue, en voici le résumé.
Résolutions administratives
En plus des résolutions usuelles, le conseil a permis le dépôt d’une deuxième programmation partielle dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023. Cette programmation visera à aider la Municipalité à entretenir le Parc de la Tour-du-Nordet par la mise en place d’un stationnement payant pour les visiteurs, au moyen de l’installation d’une borne de paiement. Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier, mais dans le cas où la mise en place serait autorisée, une distribution de vignette sera offerte aux contribuables de Saint-François pour leur permettre de continuer de profiter de leur parc gratuitement.
Toujours dans le domaine de l’administration générale, le conseil a aussi approuvé le changement de lieu pour la tenue des séances de la cour municipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré à Baie-Saint-Paul dans Charlevoix. Il est à noter que ce changement n’affecte en rien le lieu principal pour la tenue des séances de la cour municipale commune qui est située à Château-Richer.
Règlementation municipale
Pour donner suite à la séance publique de consultation, le conseil a adopté le règlement 023-190 sur la démolition d’immeubles. Celui-ci entrera en vigueur dès l’obtention du certificat de conformité de la MRC de L’Île-d’Orléans. Vous pouvez prendre connaissance de l’avis public à ce sujet dans le présent numéro.
Voirie municipale
À ce sujet, le dépôt d’une programmation dans le programme 2023-2024 du volet PPA-Ce du ministère des Transports du Québec a été autorisé. Si cette subvention est accordée, la Municipalité pourra réaliser la remise à neuf de la section du chemin du Quai depuis le pied de la côte jusqu’au quai de Saint-François.
Aide financière
À ce sujet, la demande de la Fondation Pause-Bonheur qui a pris la relève de la Corporation des bénévoles du centre d’hébergement Alphonse-Bonenfant a vu sa demande d’aide accordée pour les activités de l’année 2023 par le versement de la somme de 300 $.
La demande de contribution de la Municipalité de Saint-Laurent pour la tenue de la Fête nationale 2023 a été refusée puisque la mise en place du comité de loisirs Saint-Jean/Saint-François implique la participation de la Municipalité de Saint-François à la Fête nationale tenue chaque année à Saint-Jean.
Contrat municipal
Pour rester en conformité de son règlement 011-088 sur les systèmes relatifs à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet), le conseil, qui avait autorisé la signature d’un contrat avec l’entreprise Bionest Technologies, a cette fois autorisé la signature d’un contrat avec l’entreprise Premier Tech Aqua pour l’entretien des systèmes Écoflo doté d’un système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet. Cette entente entrera en vigueur en 2024 puisque les contrats de 2023 ont été signés par les résidents équipés de ce système.
En vous souhaitant une bonne fin de printemps, nous vous invitions à noter la date de la prochaine séance ordinaire du conseil qui est prévue le lundi 5 juin 2023 à la salle du conseil situé à la Mairie de la Municipalité et vous rappelons les heures d’ouverture de la Mairie :
Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de l’Île d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil, située à la Mairie de la Municipalité au 3491, chemin Royal, le lundi 1er mai 2023, a adopté : le règlement numéro 023-190 « Règlement sur la démolition d’immeubles ».
Que ce règlement est disponible pour consultation à la Mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit :
Du lundi au jeudi
De 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Municipalité.
Que ce règlement entrera en vigueur dès l’obtention du certificat de conformité au schéma d’aménagement de la MRC de l’Île d’Orléans.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de mai deux mille vingt-trois.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
INVITATION
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans vous invite à l’inauguration officielle du service de garde en communauté Entre vents et marées et vous invite ensuite à célébrer la FÊTE DES VOISINS le samedi le 3 juin 2023 !
La FÊTE DES VOISINS est une initiative du Réseau québécois de Villes et Villages en santé.
Beaucoup de plaisir en perspective pour cet événement !
Présentation du spectacle Les Mécanos de Véronique Provencher, artiste de l’île d’Orléans. L’occasion également de fraterniser entre Saint-Fransascois et Saint-Fransascoises.
Des croustilles et une consommation par personne (bière, vin ou boisson gazeuse) vous seront servies avec de beaux prix de participation à gagner !
Venez assister à l’inauguration officielle dès 12 h 30 du projet pilote de la garderie en communauté Entre vents et marées qui s’installe dans le centre communautaire Le Sillon qui précédera la fête !
Voici les détails de cet événement auquel nous espérons grandement vous y rencontrer :
• Quand ? : samedi 3 juin 2023
• À quelle heure ? : de 12 h 30 à 16 h
• Où ? : Près de la patinoire municipale au centre communautaire Le Sillon, 552 rue Lemelin, Saint-François
• Possibilité d’apporter votre goûter et vos boissons, à votre choix
• L’événement aura lieu beau temps, mauvais temps
– À l’extérieur s’il fait beau (apportez vos chaises)
– À l’intérieur du Centre (en cas de mauvais temps)
Mettez cette date à votre agenda !
