Nancy Clavet
Directrice générale et greffière-trésorière
Voici un résumé des principaux points traités à la séance du 2 octobre 2023.
Administration générale
États comparatifs à consulter
La greffière-trésorière a fait le dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses et ce, comme prévu à l’article 176.4 du Code municipal. Les citoyens pourront les consulter sur le site internet de la municipalité.
Plus de souplesse administrative
Afin depermettre plus de souplesse dans l’approbation des dépenses administratives, un nouveau règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires ( no. 2023-401 ) a été adopté en remplacement du règlement 2002-2015 sur la délégation de pouvoir. Ce règlement est actuellement en vigueur.
Changement important dans les droits de mutation
Un nouveau règlement ( no. 2023-402 ) a été adopté le 2 octobre 2023 concernant le taux de droit de mutation dont la base d’imposition excède 500 000 $ qui est fixé dorénavant à :
- 2 % : de 500 000 $ à 749 999 $,
- 2,5 % : de 750 000 $ à 999 999 $,
- 3 % : 1 000 000 $ et plus.
Concernant l’imposition du droit supplétif de 200 $, la municipalité a entériné qu’il ne sera plus exigé à l’avenir dans le cas suivant :
« L’acte est relatif au transfert d’un immeuble en ligne directe, ascendante ou descendante, entre conjoints ou à un cessionnaire qui est le conjoint du fils, de la fille, du père ou de la mère ou de l’un des parents du cédant ou qui est le fils, la fille, le père ou la mère ou l’un des parents du conjoint du cédant. »
Prendre note toutefois que cette décision ne s’applique pas rétroactivement.
Augmentation du taux de taxation pour le 911
Le règlement sur l’imposition de la taxe pour les centres d’urgence 911 ( no. 2023-403 ) a été adopté par les membres du conseil. L’augmentation sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Il est actuellement en vigueur.
Hygiène du milieu
Projet de mise en commun de disposition des eaux usées
Afin de pouvoir être autonome et de ne plus donner de contrat à l’externe pour la vidange des bassins aérés, les municipalités de Saint-Jean et de Sainte-Famille s’unissent pour effectuer l’achat de géo-tubes auprès de l’entreprise Innovex au coût de 6 112,15 $, plus taxes.
Loisirs et culture
Un concert des enfants pour Noël
Les membres du conseil ont approuvé la demande d’aide financière de 900 $ afin qu’ait lieu un concert communautaire de Noël avec la chorale des enfants, prévu le 16 décembre 2023.
Plus de sécurité sur le terrain des loisirs
Afin de sécuriser les lieux du terrain des loisirs, les membres du conseil ont octroyé un contrat à Inter Clôture Alpha Inc. au montant de 6 000 $, plus taxes, pour l’installation d’une clôture du côté ouest du terrain.
Suivi de dossiers du maire
M. Jean Lapointe rappelle qu’il y a un voyage, le 28 octobre 2023, organisé par le Club de l’amitié et des aînés pour la visite du Village hanté, à Drummondville, et du musée de la photographie, au coût de 75 $ pour les membres et de 85 $ pour les non-membres. Comme il reste peu de places, il faut communiquer avec M. Gaétan Gagnon, au 418 829-0058, pour une réservation.
Nous informons ceux qui sont intéressés à devenir membre du club que le coût annuel de la carte est de seulement 20 $.
Prochaine séance ordinaire du conseil au centre administratif, 8, chemin des Côtes : le lundi 6 novembre 2023.
