Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale / greffière- trésorière
Résumé de la séance du 5 février 2024
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Le processus de vente pour taxes impayées a débuté. Un avis a été transmis aux personnes concernées.
Le conseil municipal reconduit l’entente avec la Municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans afin d’offrir les services de camp de jour, à l’été 2024, à tout enfant qui fréquente une école primaire au mois de juin de l’année en cours et qui réside sur le territoire de la municipalité de Sainte-Famille. Le montant accordé pour l’été 2024 sera de 450 $.
À la suite de l’adoption, en 2022, de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), loi qui comportait des dates d’entrée en vigueur pour différentes obligations pendant les années 2022, 2023 et 2024, l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de cette loi, le 22 septembre 2023, entraîne des conséquences majeures sur la gestion et la protection des renseignements personnels détenus par la municipalité. Un mandat est donc accordé à Morency société d’avocats pour l’élaboration et la mise en place des tous les éléments requis par la Loi 25, pour la somme de 3 500 $, plus taxes.
Concours de décorations de Noël
Merci à vous tous qui avez participé à notre concours de décorations extérieures de Noël !
Vous avez été plus de 200 à avoir décoré vos façades et vos extérieurs pour le plus grand plaisir des petits et des grands. Les membres du jury ont sillonné la municipalité afin de déterminer les gagnants, un choix qui n’a pas été facile. Plusieurs propriétés ont retenu l’attention. Le choix s’est donc arrêté sur :
1er prix 250 $ : Mme Audray Létourneau, M. Dave Tremblay,
2e prix 150 $ : M. Claude Létourneau,
3e prix 100 $ : Mme Claudine Tremblay, M. Jean Tremblay.
Félicitations à nos gagnants et à l’an prochain !
Prochaine séance du conseil : le lundi le 4 mars
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Adresse courriel : info@munstefamille.org
Téléphone : 418 829-3572.
