La municipalité de Sainte-Pétronille n’a pas commis d’actes répréhensibles au sens de la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (LFDAROP).
La Commission municipale du Québec (CMQ) en vient à cette conclusion dans un rapport de 13 pages dévoilé le 10 mai à la suite d’une enquête menée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la CMQ.
« Au terme de l’enquête, il appert que la municipalité devait résoudre une problématique réelle et, qu’à cette fin, elle a pris des décisions, dont elle est certes imputable, mais qui ne peuvent être considérées comme des actes répréhensibles au sens de la LFDAROP », a affirmé le président de la CMQ, Jean-Philippe Marois, dans un courriel transmis le jour même du dévoilement du rapport à la directrice générale de la municipalité de Sainte-Pétronille, Nathalie Paquet.
Le président de la CMQ a ajouté « que les citoyens de Sainte-Pétronille ont le droit de poser des questions, d’être en désaccord avec des décisions municipales, de critiquer ces décisions et de se mobiliser pour les faire changer, par exemple par le biais de pétitions. Cela est même souhaitable dans une saine démocratie. »
M. Marois a mentionné qu’« une telle mobilisation ne justifie toutefois en rien un certain nombre de débordements qui ne peuvent être tolérés par une municipalité. En ce qui concerne la mise en demeure envoyée à 97 citoyens, il est bien sûr possible, en rétrospective, de critiquer le positionnement pris par la municipalité et d’identifier des mesures alternatives qui auraient pu être mieux adaptées à la situation fragile qui prévalait. Il s’agit par ailleurs d’une décision d’opportunité de la municipalité, à qui appartient le soin de décider des moyens à mettre en place pour faire cesser une problématique réelle. »
Contrôle des dépenses
Le rapport rappelle que la saga de Sainte-Pétronille a débuté lorsque la municipalité n’a pas autorisé le remboursement d’une facture d’alcool de 294 $ à la suite d’un souper reconnaissance des bénévoles de la bibliothèque, en août. La décision a été mal accueillie par les bénévoles qui ont démissionné en bloc en octobre.
Le conseil municipal visait à assurer la saine gestion financière de la municipalité et à mettre en place un système d’autorisation et de contrôle des dépenses.
À la suite d’une séance du conseil houleuse qui réunit une centaine de citoyens au centre communautaire, le 6 novembre 2023, un citoyen entreprend des recherches en lien avec l’embauche de la directrice générale en place depuis mai 2023.
La situation connaît son apogée lorsque la municipalité transmet 97 mises en demeure à des résidents qui ont signé une pétition déposée à la séance du conseil de décembre 2023 demandant à la municipalité de prolonger la période de probation de la directrice générale afin d’enquêter sur le processus de son embauche.
Relations avec les médias
Autour de l’île est quant à lui visé par un avertissement de la firme d’avocats de la municipalité pour empêcher la publication d’un article.
À ce sujet, le président de la CMQ a déclaré dans son courriel à Mme Paquet que « quant aux interventions visant le journal local, l’intervention du procureur de la municipalité était de nature à nuire à la liberté de presse et aurait dû être plus limitée. Même si elle visait l’atteinte d’un objectif raisonnable, soit la protection de la réputation de la directrice générale, la position de la municipalité peut être discutable, et nous jugeons qu’elle s’aventurait sur un terrain glissant. Il ne s’agit toutefois pas d’un acte répréhensible au sens de la LFDAROP ».
Recommandations
Le rapport de la CMQ recommande d’ailleurs que la municipalité se dote d’une politique de relation avec les médias qui exclut clairement tout lien entre la couverture médiatique et le financement ou l’achat de publicité.
Le document qui peut être consulté sur le site internet cmq.gouv.qc.ca recommande aussi à Sainte-Pétronille d’adopter une résolution demandant l’accompagnement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de la soutenir dans la préparation de ses séances et de la conseiller dans le cadre de ses relations avec les citoyens.
JEAN CÔTÉ ENTREVOIT BEAUCOUP D’ESPOIR POUR LA SUITE
Marc Cochrane
Le maire de Sainte-Pétronille, Jean Côté, a accueilli le rapport de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec (CMQ) avec beaucoup d’espoir pour la suite des choses.
Quelques heures après avoir lu et relu le document de 13 pages dévoilé le 10 mai, M. Côté a confié ses états d’âme à Autour de l’île.
« Ce rapport donne la vérité. Les citoyens sont informés au complet du contexte vécu dans la municipalité au cours des derniers mois. C’était ma préoccupation principale », a-t-il mentionné.
Concernant les recommandations de la CMQ suggérant à la municipalité de se doter d’une politique de relation avec les médias et d’adopter une résolution demandant l’accompagnement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de la soutenir dans la préparation de ses séances et de la conseiller dans le cadre de ses relations avec les citoyens, le maire a affirmé que la municipalité va les suivre.
Jean Côté souhaite que, grâce à ce rapport, tant les élus que les citoyens prendront connaissance des rôles et responsabilités de chacun, notamment du fonctionnement d’une séance du conseil, du décorum et du respect qui doivent y régner.
Le maire invite les citoyens à prendre connaissance du rapport publié sur le site internet de la CMQ (cmq.gouv.qc.ca).
Cette période trouble vécue à Sainte-Pétronille depuis l’automne 2023 aura notamment eu comme conséquence la démission de trois conseillers municipaux, en avril.
« Je suis triste que notre municipalité fasse partie des statistiques des 800 élus démissionnaires au Québec », répétant ainsi les propos qu’il avait émis à la séance du conseil du 2 avril.
« JOURNÉE SOMBRE ET NOIRE POUR LES CITOYENS DE SAINTE-PÉTRONILLE » – FRANÇOIS MARTIN
Marc Cochrane
Journée sombre et noire pour les citoyens de Sainte-Pétronille. Voilà comment François Martin a commenté le rapport d’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec (CMQ) quelques heures après son dévoilement, le 10 mai.
En compagnie d’une douzaine de résidents réunis dans le stationnement du quai de la municipalité, M. Martin a déclaré que, pour lui, le rapport d’enquête revêt un aspect politique en lien avec le contexte vécu présentement dans le monde municipal et particulièrement avec le projet de loi 57 visant à mieux protéger les élus municipaux et les députés ainsi que favoriser une meilleure démocratie municipale.
« Le maire a joué la carte des 800 élus municipaux démissionnaires. L’enquête ne s’est pas faite d’une façon correcte », a mentionné M. Martin.
Il a déploré que les raisons qui ont motivé les trois conseillers municipaux qui ont quitté le conseil municipal ne soient pas dévoilées dans le rapport.
François Martin et son groupe de citoyens entendent poursuivre leurs actions.
« On va continuer notre travail afin que la démocratie soit respectée. On va poser des questions et on va vouloir des réponses. On espère qu’en 2025 les gens vont se rappeler de ça. On va proposer un grand changement à Sainte-Pétronille », a-t-il souligné.
