Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Séance d’avril
Ce mois-ci, en plus des résolutions administratives usuelles, le conseil s’est prononcé sur différents sujets. Entre autres, le conseil a résolu d’adopter le rapport d’activité de l’année 2024 en lien avec l’application du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. En ce qui concerne l’administration de la Municipalité, le conseil a résolu de confier à 6Tem TI la responsabilité de fournir des services informatiques à la Municipalité en remplacement de l’entreprise MS Solutions. Le conseil a, par la même occasion, autorisé l’achat de nouveaux ordinateurs pour la somme de 6 777 $ plus taxes qui sera financé par le fonds de roulement de la Municipalité remboursable sur trois ans à compter de l’exercice 2026. Cet investissement s’est imposé par le fait que trois des ordinateurs actuellement utilisés pour l’administration de la Municipalité ne peuvent techniquement migrer vers le système Windows 11 lorsque la sécurité de Windows 10 ne sera plus assumée par Microsoft.
Rapport financier et rapport du vérificateur
Le rapport financier et celui du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2024 ont été déposés lors de la séance. Avec un surplus d’exercice de 120 114 $, les efforts réalisés en 2024 auront porté fruit. En effet, le déficit comptable non affecté présent au début de 2024 s’est soldé par un surplus cumulé non affecté à la fin de l’exercice.
Nous avons donc été en mesure de rétablir la situation une année plus tôt que ce qui était prévu à l’origine. Nous continuerons nos efforts en 2025, pour que la situation de l’excédent non affecté continue de s’améliorer, ce qui donnera une marge de manœuvre financière au prochain conseil municipal qui commencera son mandat en novembre 2025. Il faut toutefois souligner que la santé financière de Saint-François a toujours été excellente et qu’elle le demeure en ce début d’année 2025.
Aide financière
Une demande du chœur de femmes de l’île d’Orléans, Les Voizelles, a été accueillie favorablement par les membres du conseil. Par conséquent, une aide financière de 100 $ a été votée et versée pour l’année 2025.
Le conseil a également pris l’engagement de faire l’achat du spectacle Les Corsaires du Saint-Laurent qui sera présenté et payé en 2026, lors d’une activité qui sera déterminée par le prochain conseil lors du budget 2026.
Réglementation municipale
Pour ce sujet, deux points étaient à l’ordre du jour.
Le premier a été d’adopter le règlement 025-203 modifiant le règlement 021-176 sur les permis et certificats, ce qui permettra de fixer les frais d’une demande de permis pour l’installation d’une piscine à 100 $. Ce règlement fixe également à 100 $ les frais pour une demande d’aménagement d’un mur de soutènement.
Le deuxième a été l’adoption du premier projet de règlement 025-204 modifiant le règlement de zonage 021-173. À ce sujet, une assemblée publique de consultation se tiendra avant la prochaine séance du conseil, soit le 5 mai, dès 19 h 30, à la salle du conseil. Vous pouvez consulter l’avis public à ce sujet dans le présent numéro de votre journal.
En terminant, nous vous souhaitons un très beau printemps 2025.
Prochaine séance du conseil : le lundi 5 mai 2025, à 19 h 30.
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 025-204
- Séance ordinaire de mai immédiatement après l’assemblée publique
Heures d’ouverture de la Mairie
- Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Coordonnées
- Téléphone : (418) 829-3100
- Courriel : info@msfio.ca
- Web : http://www.msfio.ca
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la Mairie de la Municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 7 avril 2025, a adopté : le règlement numéro 025-203 modifiant le règlement 021-176 sur les permis et certificats ;
Que ce règlement est disponible pour consultation à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières ;
Que le contenu de ce règlement sera intégré au règlement 021-176 qui est disponible pour consultation sur le site Internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit :
Du lundi au jeudi
De 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 8 avril 2025.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce onzième jour d’avril deux mille vingt-cinq.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois de la susdite municipalité,
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 021-173
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors d’une séance tenue le 7 avril 2025, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement de modification numéro 025-204 et intitulé « Projet de Règlement numéro 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 ».
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 5 mai 2025, à 19 h 30, à la salle du conseil municipal située à la Mairie de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette assemblée, la Mairesse expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3. Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h ou sur le site Internet municipal au http://www.msfio.ca.
4. Le projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement s’applique aux zones R-300 et CM-300 situées au centre du périmètre d’urbanisation de la Municipalité ainsi qu’aux zones contiguës comme démontré sur le plan suivant :
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dixième jour d’avril deux mille vingt-cinq.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
