Nancy Clavet
Directrice générale et greffière-trésorière
Assemblée ordinaire du 10 novembre 2025
Maire suppléant
M. Luc Blouin a été élu comme maire suppléant et substitut pour siéger aux séances de la MRC de L’Île-d’Orléans, le cas échéant, du 11 novembre 2025 au 9 novembre 2027.
Un nouveau pompier à Saint-Jean
La Municipalité annonce l’embauche de M. Tristan Gagnon en tant que nouveau pompier à compter du 1er janvier 2026. La formation nécessaire sera prise en charge par la Municipalité.
Demandes de soutien financier
La Municipalité accorde une contribution financière de 2 700 $au Club de l’Amitié et des Aînés afin de soutenir les activités de pétanque et shuffleboard pour la saison automne/hiver, la soirée de Noël et les cours de danse. À la suite de la demande de contribution financière du 3 novembre 2025 de l’Association bénévole de l’Île d’Orléans et vu la dépense prévue au budget 2025, le conseil adopte à l’unanimité, la résolution de verser la somme de 1 000 $.
Aménagement et urbanisme
La Municipalité a déposé une demande d’aide financière de 10 000 $ au programme Paysage – Capitale Nationale afin de soutenir l’installation de trois enseignes d’entrée de village et d’une enseigne municipale, un projet évalué à 35 212,80 $.
Nouveau site internet et portail citoyen 2026
Le conseil a accepté l’offre de service de Modellium pour la mise en place du portail citoyen V+, au coût de 4 240 $ par année, taxes en sus, pour une durée de cinq ans, incluant le transfert et la migration des données du site Web actuel, la gestion des formulaires et le service de communication de masse.
Service de taxation en ligne
Le logiciel « Compte de taxes en ligne » de PG Solutions permet une consultation en ligne des comptes de taxes, un accès à l’historique des comptes, ainsi qu’un paiement simplifié, accessible 24/7. Cette solution contribue à réduire les coûts d’impression et d’envoi postal. L’offre de PG Solutions en date du 29 octobre 2025 propose le logiciel au coût de 4 401 $ plus taxes, incluant un frais récurrent annuel de 915 $.
Assemblée extraordinaire du 2 décembre 2025
Projet Pavillon services des sports : mandat à EMS Ingénierie
La Municipalité a confié à la firme Ems Ingénierie le mandat d’ingénierie pour le projet de construction du nouveau Pavillon services des sports, un bâtiment de deux étages approuvé par le ministère de la Culture et des Communications. À la suite d’un appel de soumissions, EMS a présenté une offre de 53 842 $ (taxes en sus) pour les services professionnels requis. Le contrat est conclu afin d’assurer la réalisation du projet conformément au Code du bâtiment en vigueur.
Assemblée ordinaire du 15 décembre 2025
Calendrier des séances 2026
Le conseil municipal de Saint‑Jean‑de‑l’Île‑d’Orléans a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2026. Les rencontres se tiendront à 19 h aux dates suivantes :
• 12 janvier • 2 février
• 2 mars • 13 avril
• 4 mai • 1 juin
• 6 juillet • 17 août
• 14 septembre • 5 octobre
• 2 novembre • 14 décembre
Deux nominations au sein de la Municipalité
Le conseil municipal a confirmé l’embauche permanente de Mme Véronique Auger au poste d’agente de développement et de secrétariat, à compter du 16 décembre 2025. Par ailleurs, le conseil a procédé à l’embauche de Mme Marie‑Claude Pouliot comme adjointe administrative. Elle entrera en fonction le 12 janvier 2026.
Le site du quai de Saint-Jean amélioré
La Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans a créé une réserve financière dédiée à l’entretien et aux travaux du quai. Les revenus de l’horodateur pour l’année 2025, soit 15 845 $, seront versés dans cette réserve et ils seront également affectés annuellement. Cette réserve servira principalement aux travaux d’asphaltage de la route du quai, l’accès au site du quai, en plus de soutenir l’entretien et les améliorations.
Entente CAUCA
Le conseil municipal de Saint‑Jean‑de‑l’Île‑d’Orléans a autorisé la signature d’une entente avec CAUCA, un centre certifié en vertu de la Loi sur la sécurité civile. CAUCA assurera la gestion des communications 9‑1‑1 et la répartition des services incendie sur le territoire de la municipalité. Cette entente est conclue pour une durée de cinq ans.
Séance extraordinaire du conseil du 15 décembre 2025
Faits saillants du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2026, 2027 et 2028
La Municipalité présente avec enthousiasme ses prévisions budgétaires équilibrées pour 2026, reflétant des choix collectifs et une gestion rigoureuse. Ce budget vise à maintenir la stabilité financière tout en assurant la qualité des services offerts aux citoyens. Les revenus et dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à près de 2,5 M$, traduisent la volonté du conseil de répondre aux besoins de la population tout en respectant sa capacité de contribution.
Grâce à la collaboration entre les employés municipaux et les élus, des orientations claires ont été définies pour bâtir un milieu de vie dynamique et durable. À la même séance, le programme triennal d’immobilisations 2026‑2028 a été déposé, confirmant l’engagement de la municipalité à planifier à long terme et à investir dans ses infrastructures.
Budget de fonctionnement
| Budget 2025 | Budget 2026 | |
| Revenus de fonctionnement | 2 340 722 $ | 2 467 353 $ |
| Dépenses de fonctionnement | 2 492 554 $ | 2 502 503 $ |
| Conciliations à des fins fiscales | 151 832 $ | 35 150 $ |
Pour l’année 2026, la grande majorité des taux de taxes foncières demeure stable. Les contributions à la Sûreté du Québec, à la Communauté métropolitaine de Québec, à la MRC ainsi que les taxes spéciales liées aux égouts restent inchangées par rapport à 2025.
Trois ajustements sont toutefois prévus :
• Le taux de la taxe foncière générale passe de 0,252 4 à 0,267 2 afin de soutenir les services municipaux et financer les projets de développement. Cela représente une augmentation de 0,014 8 $ par unité d’évaluation.
• Le taux des immeubles non résidentiels évolue de 0,308 à 0,317, soit une hausse de 2,92 %, en cohérence avec l’ajustement général.
• La taxe spéciale pour l’enfouissement des fils connaît une légère augmentation, passant de 0,009 1 à 0,009 7 (variation de 6,59 %). Cette hausse découle du refinancement du prêt associé au projet, la subvention initiale étant arrivée à terme.
Ces ajustements, modestes et ciblés, permettront de maintenir la qualité des services, de poursuivre l’entretien des infrastructures et de réaliser des projets qui contribuent directement à la vitalité et au rayonnement de la municipalité.
Résumé des taux de taxation :
| Taxes foncières | |||
| 2026 | 2025 | Écart | |
| Taux taxe foncière générale | 0,267 2 | 0,252 4 | 0,014 8 |
| Taux Sûreté du Québec | 0,632 | 0,632 | 0 |
| Taux CMQ | 0,039 | 0,039 | 0 |
| Taux quote-part MRC | 0,599 | 0,599 | 0 |
| Taxe spéciale égout à l’ensemble (15 %) | 0,003 7 | 0,003 7 | 0 |
| Taxe spéciale enfouissement des fils | 0,009 7 | 0,009 1 | 0,000 6 |
| Taxe spéciale égout à l’ensemble (15 %) Fonctionnement | 0,002 6 | 0,002 6 | 0 |
| Taux immeubles non résidentiels | 0,317 | 0,308 | 0,009 |
| 0,394 | 0,379 | 0,015 |
Concrètement, le revenu foncier uniformisé (RFU) évolue de 384 780 600 $ en 2025 à 390 293 800 $ en 2026. Une simulation des comptes de taxes démontre que l’impact réel pour les citoyens est d’environ 3,3 %, soit l’équivalent du coût de la vie. Cette variation découle principalement de l’évolution des valeurs des propriétés, ce qui atténue l’effet global.
Notre objectif demeure de maintenir l’équité et de protéger la capacité de payer des familles et des entreprises.
Revenus
Nos revenus de fonctionnement atteindront 2 467 353 $, comparativement à 2 340 722 $, soit une progression de 5,13 %. Cette croissance découle de nos ajustements fiscaux mesurés et d’une gestion responsable, permettant de maintenir des services de qualité tout en protégeant la capacité de payer des citoyens.
Dépenses
Tarifs pour les ordures et matières résiduelles
Tarification résidentielle
À compter de 2026, le tarif pour la cueillette des ordures et le traitement des matières résiduelles sera fixé à 178 $ par logement comparativement à 168 $ en 2025.
Tarification commerciale
Depuis plusieurs années, 10 catégories distinctes servent à la taxation des établissements commerciaux.
À partir de 2026, une nouvelle catégorie sera créée pour les établissements identifiés comme gros générateurs de matières résiduelles. Les commerces produisant 7 tonnes ou plus de déchets par année devront assumer une contribution équivalente à 50 % des frais réels de collecte, de transport et de disposition.
Ces frais sont établis annuellement par la MRC de L’Île‑d’Orléans, selon les contrats en vigueur et les dépenses engagées. L’année de référence retenue est 2025.
Principe de l’utilisateur‑payeur
Cette mesure assure une répartition équitable des charges en fonction du volume de matières générées. La création de la catégorie « Gros générateur » garantit que les petits producteurs de déchets ne subventionneront plus les plus grands, favorisant une gestion plus juste et responsable.
Tarifs pour vidange des fosses septiques
Tarification régulière
En 2026, le tarif pour la vidange des fosses septiques est maintenu à 190 $ par fosse, aux deux ans, soit le même montant qu’en 2025. Cette stabilité vise à assurer l’équité entre les résidents, notamment ceux du côté Est.
Budget d’investissement et programme triennal d’immobilisations
Dans le cadre du programme triennal d’immobilisations 2026‑2028, un projet majeur est prévu dès 2026 : la construction d’un pavillon de services favorisant les activités de loisirs. Le budget de ce projet est estimé à 700 000 $, dont 406 406 886 $ proviennent de la TECQ 2024‑2028 et 100 000 $ d’un donateur. Ainsi, près de 72 % du financement est déjà confirmé. D’autres montants de subventions sont attendus afin de compléter le financement et de boucler le budget.
Outre ce projet phare, la Municipalité prévoit plusieurs investissements importants pour améliorer ses services et infrastructures :
• Services incendie : acquisition de nouveaux appareils respiratoires et de bunkers pour renforcer la sécurité des pompiers.
• Sécurité routière : installation d’éléments modérateurs de vitesse et de passages pour piétons.
• Signalisation : ajout de trois nouvelles enseignes aux entrées du village ainsi qu’une enseigne municipale.
• Route du Mitan : réfection d’un ponceau, asphaltage et lignage de la chaussée.
• Côte Lafleur : travaux correctifs pour améliorer la circulation et la sécurité.
• Centre communautaire : un projet de réfection évalué à 673 570 $, conditionnel à l’obtention d’une subvention.
Ces investissements démontrent la volonté du conseil municipal de renforcer la sécurité, améliorer la qualité de vie et soutenir le dynamisme de la communauté.
