Municipalité de Sainte-Famille

Résumé de la séance du 2 février 2026

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

Au chapitre de la sécurité incendie, M. Nathan Turcotte a été nommé pompier volontaire afin de compléter l’équipe.

Le conseil a confirmé une contribution de 470 $ par enfant pour les inscriptions au camp de jour de la Municipalité de Saint-Pierre (été 2026, 7 semaines), pour les enfants de Sainte-Famille admissibles.

En urbanisme, M. Louis-Philippe Côté a été nommé au siège no 4 du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour 24 mois. M. Côté a obtenu son attestation auprès de l’Association québécoise d’urbanisme, ayant participé à la formation obligatoire pour les membres du CCU. Le conseil a également renouvelé les mandats des membres du CCU, dont Denis Lavallée (président), France Blouin, Yves Lévesque (secrétaire) et Richard Therrien. Nous tenons à remercier M. Jean-Charles Paquet, pour son implication au sein de ce comité au cours des dernières années.

Le conseil a également nommé les membres du comité de démolition des immeubles pour un mandat d’un an, renouvelable : Jean-Baptiste Alagnoux, Yves Lévesque et Marc-Antoine Turcotte.

Par ailleurs, la liste des immeubles visés par le processus de vente pour taxes impayées (11 552,79 $) a été approuvée, avec la possibilité de retirer tout dossier dont les taxes seraient acquittées avant la transmission à la MRC (au plus tard le 6 mars 2026).

Finalement, à la suite d’une demande citoyenne, la direction générale a été mandatée pour produire une estimation des coûts liés à l’enregistrement et à la diffusion audiovisuelle des séances du conseil sur le site internet.

Le conseil a aussi autorisé la tenue du souper-bénéfice 2026 de la Fondation François-Lamy (2 mai) en offrant le gymnase gratuitement.

Prochaine séance du conseil le lundi 2 mars 2026.

Sylvie Beaulieu
Directrice générale/greffière-trésorière

Heures d’ouverture du bureau municipal

  • Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
  • Vendredi de 8 h à 12 h.

Coordonnées

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FAMILLE, ÎLE D’ORLÉANS

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, c.  A19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée, Sylvie Beaulieu GMA, directrice générale/greffière-trésorière que, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le 2 mars 2026 à 20 h, à la salle du conseil située au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, il sera statué sur une demande de dérogation mineure :

IMMEUBLE VISÉ

Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un immeuble connu et désigné comme étant le lot portant le numéro 6 186 001 du cadastre du Québec, sis au 2338, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans.

NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE

La dérogation mineure est demandée afin d’augmenter la superficie au sol maximale d’un garage privé pour un terrain de plus de 3 000 m2 de 75 m2 à 78 m2 requis dans le règlement de zonage 2021-321 article 7.2.3.3 (3).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du 2 mars 2026.

Le Conseil municipal statuera ensuite sur cette demande par résolution lors de cette même séance ordinaire.

Donné à Sainte-Famille-de-l’Île -d’Orléans ce 5e jour de février deux mille vingt-six.

Sylvie Beaulieu GMA
Directrice générale/greffière-trésorière

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