Municipalité de Saint-François

Affaires municipales

Rappel aux propriétaires de chiens

Saint-François possède un règlement (numéro 020-162 RMU-02) sur les animaux, lequel est applicable par la Société protectrice des animaux de Québec et la Sûreté du Québec. Quiconque contrevient au règlement est passible d’une amende établie par le règlement. Voici un résumé de quelques articles.

Article 5 Garde

Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son gardien ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (Attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain où est située l’unité d’occupation.

Article 11 Nombre

Il est interdit de garder plus de 2 chiens dans une unité d’occupation incluant ses dépendances.

Article 16 Tarif

Le tarif à payer pour l’obtention d’une licence est établi selon la tarification en vigueur.

Notez bien que pour l’année 2026, le tarif demandé par la SPA Québec pour les licences de chiens a été fixé à 42 $ chacune.

Urbanisme et demande de permis

Pour les citoyens ayant un projet de rénovation de leur propriété, nous rappelons qu’un portail leur permet de remplir leur demande en ligne. Celui-ci est accessible via la page « Règlements d’urbanisme » sur le site Internet municipal.

Pour des questions plus pointues ou pour obtenir des renseignements pour un projet majeur, il est possible de rencontrer un professionnel à la MRC. Vous devez appeler pour prendre un rendez-vous au (418) 829-1011. Les bureaux de la MRC de l’Île-d’Orléans sont situés derrière l’école de Sainte-Famille au cœur du village : entrée par la route du Mitan.

Pour assurer l’ouverture et le traitement de votre dossier, vous devez être certain d’avoir tous les documents requis pour votre type de demande. Des aide-mémoire sont aussi disponibles sur la page « Règlements d’urbanisme » pour vous aider à les préparer.

Vous ne devez pas oublier que la municipalité de Saint-François, comme toutes ses voisines du territoire de l’Île d’Orléans, fait partie d’un site patrimonial soumis à la Loi sur le patrimoine culturel du Québec. Donc, l’obtention d’un certificat d’autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec est nécessaire pour la plupart des travaux de rénovation à vos propriétés. Ce processus s’ajoute à celui de l’obtention d’un permis ou d’un certificat de votre municipalité, ce qui a pour conséquence d’allonger le délai d’obtention des autorisations nécessaires pour vos travaux.

Un appel téléphonique aux inspecteurs de la MRC afin de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour votre projet pourra vous éviter bien des problèmes. Une planification adéquate de vos travaux est primordiale pour que vous puissiez obtenir toutes les autorisations nécessaires afin de réaliser ceux-ci au moment désiré.

Résumé des décisions de mars 2026

En plus des résolutions usuelles, le conseil a autorisé la transmission de la liste des comptes à recevoir des immeubles pour défaut de paiement de taxes à la MRC. De plus, les membres du conseil ont choisi de ne pas contribuer au réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec, ainsi qu’à la demande de la Croix-Rouge canadienne.

Le conseil a confirmé l’embauche de Mme Linda Côté, qui terminait sa période probatoire. Mme Côté a été nommée à titre de greffière-trésorière adjointe. Cette nomination viendra combler le départ à la retraite de M. André Dion, qui est prévu en juin 2026.

Santé et sécurité au travail

À ce sujet, une résolution a été adoptée pour octroyer un contrat à la firme MÉDIAL service-conseil-SST pour réaliser quatre programmes en santé et sécurité au travail conformément aux nouvelles exigences légales imposées aux municipalités. Ce sont des programmes couvrant les risques majeurs en lien avec le travail en espace clos, les risques majeurs en lien avec le cadenassage des équipements lors de travaux électriques, les risques majeurs en lien avec le travail en hauteur et les risques majeurs en lien avec la protection respiratoire des employés, le tout pour un montant forfaitaire de 4 730 $ plus taxes. Il est à noter que cette somme sera financée à même le fonds de roulement de la Municipalité et sera remboursée sur une période de trois ans.

Sécurité publique

Le conseil a été informé d’un bris d’équipement au Parc de la Tour-du-Nordet sur le système des caméras de surveillance. Le remplacement de l’appareil défectueux a été autorisé pour une somme de 25 782,69 $, taxes incluses, qui sera financée à même les crédits prévus au budget 2026 pour l’entretien du parc.

Transport collectif

Encore cette année, le service de transport collectif et adapté demeurera entièrement gratuit, le conseil ayant résolu de renouveler le mandat de PLUmobile organisateur de déplacement pour son offre de service de transport aux citoyens de Saint-François.

Urbanisme

Le conseil a également accordé une dérogation mineure aux propriétaires du 375, chemin du Moulin pour permettre la construction d’un nouveau garage en remplacement de l’ancien en mauvais état. Cette dérogation est toutefois conditionnelle à ce que l’appentis figurant sur les plans reste toujours ouvert.

Règlementation municipale

Le projet de règlement 026-207 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus a été déposé et un avis de motion a été donné informant les contribuables que ce règlement sera soumis pour adoption à une séance ultérieure.

Remerciements

Avec l’hiver 2025-2026, qui s’achèvera bientôt, il est d’usage de reconnaître l’excellent travail de l’employé responsable de notre patinoire municipale. Nous tenons donc à féliciter M. Gaétan Lemelin. Merci pour ton travail, Gaétan.

Prochaine séance du conseil Le lundi 13 avril 2026 à 20 h.

Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier