Administration
Vente pour taxes
La Municipalité de Saint‑Jean a autorisé la transmission à la MRC de l’Île‑d’Orléans de la liste des immeubles dont les propriétaires sont en défaut de paiement de taxes municipales. Cette démarche permettra à la MRC de procéder, conformément au Code municipal, à la vente aux enchères des immeubles concernés si les taxes, intérêts, pénalités et frais ne sont pas acquittés avant la date prévue.
Renouvellement du mandat d’audit (2026‑2028)
Le conseil municipal a renouvelé le mandat de la firme comptable Gariépy, Gravel, Larouche, Blouin pour la réalisation des audits des états financiers consolidés pour les exercices se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028. L’offre de services, déposée le 15 décembre 2025, prévoit des honoraires totalisant 46 700 $ plus taxes, répartis sur trois ans.
Embauche aux travaux publics
La Municipalité a pourvu le poste d’adjoint aux travaux publics. M. Denis Tremblay a été sélectionné à l’issue du processus de recrutement. Afin d’assurer une relève adéquate et une transition ordonnée des fonctions du responsable actuel, M. François Delisle, la Municipalité a créé un poste transitoire. M. Alexis‑Yan Bordeleau a été retenu pour occuper ce rôle.
Sécurité publique
Réparation du camion autopompe
La Municipalité de Saint‑Jean autorise la réparation urgente du camion autopompe incendie, essentiel au maintien des services de sécurité incendie. Le conseil a accepté la soumission de Desharnais Transmissions, datée du 19 février 2026, pour un montant de 14 048,40 $ plus taxes, afin de procéder aux travaux nécessaires.
Transport
PLUmobile – Quote-Part
La Municipalité autorise le paiement de sa quote‑part 2026 pour le service de transport collectif et adapté PLUmobile, géré par Développement Côte‑de‑Beaupré. La contribution municipale est fixée à 5 650,80 $, soit 5,54 $ par habitant, montant qui inclut l’ensemble des services de transport offerts. Le versement demeure conditionnel au soutien financier du ministère des Transports. La résolution confirme que la Municipalité acquittera cette somme pour l’année 2026.
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
La Municipalité autorise l’inscription de deux employés, M. Denis Tremblay et M. Alexis‑Yan Bordeleau, à une formation spécialisée en traitement des eaux usées afin d’assurer une relève interne et de réduire la dépendance à des ressources externes. Ils suivront le cours OW‑2 – Assainissement des eaux usées, offert par le Cégep de Shawinigan à compter du 23 mars 2026. Le coût total de la formation, incluant la mise à niveau en mathématiques, s’élève à 6 325 $.
Urbanisme, aménagement et développement
Appui auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
La Municipalité de Saint‑Jean émet un avis favorable à la demande déposée par M. Claude Gosselin auprès de la CPTAQ. La demande vise à officialiser une servitude de passage sur une portion du lot 6 282 204, permettant l’accès entre le chemin Royal et une zone non agricole située en bordure du fleuve Saint‑Laurent. Le conseil juge que la servitude n’affecte pas l’usage agricole du secteur, qu’elle correspond à un accès déjà existant et qu’elle s’inscrit dans un contexte où des dossiers similaires ont été autorisés. La résolution sera transmise à la CPTAQ pour analyse et décision.
Consultation publique
Une consultation publique a lieu sur le projet de règlement 2026‑418 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments. Le maire a rappelé que cette démarche découle des obligations de la loi 69 sur le patrimoine, qui vise à prévenir la détérioration des immeubles et à protéger le patrimoine bâti, tout en tenant compte de la capacité de payer des citoyens.
Adoption du règlement 2026‑418 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments
La Municipalité adopte le règlement 2026‑418 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments afin de protéger le patrimoine bâti et prévenir la détérioration des immeubles, comme l’exige la loi 69 sur le patrimoine. Le règlement établit des normes minimales touchant la conservation, la solidité, la salubrité, les installations essentielles, l’entretien extérieur et l’interdiction de l’abandon ou de la négligence. En cas de non‑conformité, les mécanismes prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pourront être appliqués. Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions légales.
Loisirs et culture
Dans le cadre des préparatifs de la Fête nationale 2026, le conseil municipal a autorisé deux démarches essentielles à l’organisation des célébrations du 23 juin. Il a approuvé l’achat de feux d’artifice au coût de 4 002,78 $, ainsi que l’engagement du chansonnier J‑P Gobeil, qui offrira une prestation de trois heures pour un montant de 550 $. L’ensemble des dépenses sera affecté aux budgets réservés aux activités de la Fête nationale.
Nancy Clavet
Directrice générale/greffière-trésorière
