Affaires municipales
Ce mois-ci, en plus des résolutions administratives usuelles, le conseil a choisi de soutenir deux requêtes. La première vise à apporter une modification au guide TECQ 2024-2028, plus précisément sur la question du rechargement granulaire. Dans ce cas, il s’agit d’une augmentation significative de l’épaisseur obligatoire pour des travaux de réfection de chaussée subventionnée par le programme de la TECQ 2024-2028. La seconde pour soutenir la Fédération québécoise des municipalités dans sa demande de modification du projet de loi n° 22, visant à abroger l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Aide financière
Dans ce domaine, quatre demandes ont été accordées par le conseil municipal. Un montant de 275 $ a été octroyé au comité de loisirs Sainte-Famille/Saint-François pour l’activité du bingo du 10 avril. L’achat de billet pour participer à des soirées bénéfice a aussi été autorisé, soit un au profit de la Fondation Félix-Leclerc pour la somme de 300 $ et un pour la Fondation François-Lamy pour la somme de 120 $. Finalement, la demande du chœur de femmes de l’Île-d’Orléans « Les Voizelles » a été accueillie favorablement par les membres du conseil et une aide financière de 100 $ a été votée et versée pour l’année 2026.
Loisirs et culture
Le projet d’aménagement et d’exploitation d’un parcours de minigolf au Parc de la Tour-du-Nordet chemine favorablement. Il permettra aux citoyens de la municipalité de profiter d’une activité de loisir gratuite et à la Municipalité de percevoir un loyer pour l’occupation du site par l’exploitant, qui assurera également une partie de l’entretien du site l’été prochain. Le conseil a autorisé la signature de la convention de gestion et du bail avec l’exploitant du minigolf.
Législation
Pour ce sujet, deux points étaient à l’ordre du jour.
Le premier a été d’adopter un amendement à la résolution 026-023 afin de permettre la construction d’un nouveau garage en remplacement de l’ancien en mauvais état pour les propriétaires du 375, chemin du Moulin.
Le deuxième a été l’adoption du règlement numéro 026-207 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus, ceci dans le but de respecter l’obligation à savoir que toute municipalité doit, avant le 1er mai, qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.
En terminant, nous vous souhaitons un très beau printemps 2026.
La prochaine séance du conseil, lundi 4 mai 2026 dès 20 h.
Heures d’ouverture de la Mairie
- Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Coordonnées
- 418 829-3100
- info@msfio.ca
- www.msfio.ca
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
Avis de promulgation du règlement no 026-207
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le 13 avril 2026 : Règlement no 026-207 ;
Que ce règlement a pour objet d’édicter le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit :
Du lundi au jeudi
De 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour d’avril deux mille vingt-six.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA, directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025 ainsi que le rapport de l’auditeur seront déposés à la séance ordinaire du mois de mai du conseil municipal.
Que cette séance se tiendra le lundi 4 mai 2026 dès 20 h, à la salle du conseil, située à la mairie de la Municipalité au 3491, chemin Royal.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce dix-septième jour d’avril deux mille vingt-six.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier



