Affaires municipales
Rappel taxation 2016
Rappel des échéances pour le paiement des comptes de taxes 2016: le 1er mars, le 1er juillet et le 1er novembre. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception de votre compte. De plus, vous devez faire en sorte que vos paiements parviennent au bureau municipal avant les dates d’échéance. Pour ceux qui auraient oublié la deuxième échéance, il serait important de remédier à la situation le plus rapidement possible.
Permis de construction et certificats d’autorisation
Comme chaque année à la même période, un rappel s’impose. En effet, l’été étant synonyme de travaux extérieurs, plusieurs citoyens songeront sans doute à modifier certains éléments de leur propriété. Avant d’effectuer vos travaux ou modifications, la première étape incontournable consiste à vérifier auprès de la municipalité s’il est requis de déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation.
De plus, pour éviter tous problèmes ou mauvaises surprises, il est primordial de vous rappeler qu’un délai minimal d’un mois est à prévoir pour le traitement de votre demande une fois tous les documents nécessaires déposés. Il s’agit, dans la plupart des cas, de plans de rénovation ou de construction à l’échelle, de qualité professionnelle, et d’un plan d’implantation, également à l’échelle.
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de la MRC de L’Île-d’Orléans, plus particulièrement les pages suivantes:
http://mrc.iledorleans.com/stock/fra/fiche–des–plans–complets–a–lechelle–unedemarche–simple–en–3–etapes.pdf
et http://mrc.iledorleans.com/stock/fra/fiche–documents–asoumettre–a–la–municipalite.pdf.
Le personnel de la municipalité fera toujours tout ce qui est possible pour favoriser la concrétisation de vos projets, mais sans une collaboration active de votre part ce processus peut rapidement devenir ardu.
Vidange des fosses septiques individuelles
La vidange des fosses septiques individuelles est, depuis quelques années, sous la responsabilité de la municipalité. Les vidanges régulières prévues à l’horaire seront portées au compte de taxes 2015 et 2016. Les citoyens du sud de la municipalité seront informés par lettre expédiée une semaine à l’avance et les vidanges devraient être terminées à la fin du mois d’août. Il est important que ces citoyens s’assurent de l’accessibilité de leur installation pour ainsi éviter des frais supplémentaires, comme prévu au règlement.
Ceux qui désirent une vidange spéciale ou hors calendrier doivent prévoir deux jours ouvrables de délai et appeler au bureau municipal aux heures régulières pour qu’une visite soit planifiée. Cette visite sera par la suite facturée selon la réglementation en vigueur.
Résumé de la séance ordinaire du 4 juillet 2016
En plus des résolutions administratives d’usage, le conseil a résolu d’adhérer à la Charte des paysages de l’île d’Orléans et à L’Autre avenue, organisme de justice alternative. Les membres du conseil ont également résolu de demander à la ministre de la Justice du Québec que chacun des membres du conseil obtienne l’autorisation d’agir à titre de personne autorisée à célébrer des mariages sur le territoire de la municipalité. Finalement, pour la partie des résolutions administratives, le conseil a autorisé le directeur général à s’inscrire à la journée de formation offerte par le service des achats municipaux (SAM), le 29 septembre prochain, à Québec, au coût de 130$, plus taxes.
Aide financière
Le conseil a choisi d’offrir gracieusement l’usage du centre Le Sillon aux pèlerins participant à la marche du Compostelle québécois qui s’arrêteront à Saint-François le mercredi 5 octobre 2016.
Réglementation municipale
À ce chapitre, le conseil a adopté le règlement 016-136 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de réduire la hauteur libre sous les enseignes et le projet de règlement 016-137 modifiant le règlement de zonage 03-41 afin de restreindre les coupes forestières dans les zones de conservation. Il est à noter que le règlement 016-137 fera l’objet d’une séance publique de consultation dès 20 h, le lundi 1er août 2016, à la salle du conseil du centre Le Sillon.
Il me reste d’ailleurs à vous convier à ce prochain rendez-vous qui sera suivi de la séance ordinaire du conseil municipal, dès la levée de la séance publique de consultation.
Je vous rappelle les heures d’ouverture du bureau municipal: du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 4 juillet 2016, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 016-137 modifiant le règlement de zonage 03-41 afin de restreindre les coupes forestières dans les zones de conservation.
- Une séance publique de consultation aura lieu le 1er août 2016, à 20 h, à la salle du conseil, située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette séance, la mairesse ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, aux heures régulières de bureau, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Ce projet de règlement s’applique à toutes les zones classées conservation du territoire de la municipalité.
- Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce septième jour de juillet deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil municipal le 4 juillet 2016, a adopté le règlement numéro 016-136 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de réduire la hauteur libre sous les enseignes.
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement sera intégré au règlement de zonage 03-41.
Que ce règlement s’applique au périmètre d’urbanisation de la municipalité.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 6 juillet 2016.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce septième jour de juillet deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
