Nouveauté ce mois-ci!
Depuis mon entrée au service de la municipalité de Saint-François, à la fin de 2005, il a été d’usage de vous livrer un résumé mensuel des décisions prises lors des réunions mensuelles du conseil municipal. À l’usage, force est de constater que le résultat devient très vite répétitif, hermétique et peu attrayant pour vous, citoyens et lecteurs assidus du journal.
Il est évident que de rendre captivants ces résumés relève de l’utopie la plus pure!
Alors, quelle méthode choisir? Je vous en propose une nouvelle ce mois-ci. Je vous invite également à me faire part de vos commentaires par courriel ou par téléphone. Car sans vos impressions et vos demandes il me sera difficile de bien cerner vos besoins.
Séance ordinaire du 12 septembre 2016
La nouvelle méthode choisie élimine tout d’abord le résumé complet de la séance. En effet, le texte intégral est public et disponible sous différents formats, soit directement au bureau par consultation sur place, soit, plus simplement, dès qu’un procès-verbal est adopté par le conseil, en général au début du mois suivant, il est ensuite diffusé sur le site internet municipal dans la section Municipalité et la sous-section Procès-verbaux.
Cette évolution nous permettra d’entrer plus en profondeur dans les dossiers importants sur lesquels travaille votre conseil en collaboration avec les employés de l’administration municipale.
Voirie municipale
Grâce à la contribution du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal, c’est une enveloppe de 9 500$ qui pourra être investie pour améliorer différents éléments routiers de notre municipalité. Le conseil municipal a donc choisi de faire réaliser le lignage des chaussées de la route d’Argentenay et de la montée Guérard. De plus, le traçage des cases des espaces de stationnement de l’église, du centre Le Sillon et du parc de la Tour du Nordet a été réalisé. Le reste de l’enveloppe disponible sera utilisée pour l’amélioration de l’éclairage des rues de la municipalité par l’ajout de quatre luminaires. Le premier sera implanté sur le chemin du Moulin, à quelques mètres au nord du 282. Les trois autres seront ajoutés sur le chemin Royal: le premier un peu à l’est du relais de motoneige du Club les Sorciers et les deux derniers entre le parc de la Tour du Nordet et le centre Le Sillon.
Urbanisme
Il s’agit de l’un des plus importants dossiers auquel travaille le conseil municipal. En fait, il s’agit d’un dossier qui intéresse l’ensemble des citoyens de l’île d’Orléans. Depuis très longtemps, le service d’urbanisme a été confié à la MRC de L’Île-d’Orléans qui en assure la gestion. Nous sommes, de plus, soumis à plusieurs instances gouvernementales qui ont autorité sur notre territoire. Depuis le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en passant par la Communauté métropolitaine de Québec, sans oublier la Commission de protection du territoire agricole et le ministère de la Culture et des Communications, tous ces intervenants représentent autant de contraintes que nous devons respecter lorsque nous décidons de déposer une demande de permis ou de certificat. Si nous ajoutons à cela la présence de six ensembles de réglementations municipales différentes, le travail de nos inspecteurs s’en trouve donc complexifié.
Vers une meilleure cohésion!
L’entrée en vigueur du nouveau Plan d’aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Québec et l’obligation qui en découle de réviser les schémas d’aménagement des MRC et l’ensemble des plans et règlements d’urbanisme municipaux nous donnent une excellente occasion d’améliorer la situation. À l’image du dossier d’unification des adresses du chemin Royal sur l’ensemble de l’île, les intervenants des municipalités et de la MRC ont décidé d’unir leurs efforts pour que la réglementation municipale soit unifiée de manière cohérente pour l’ensemble du territoire orléanais.
Cette cohérence n’entrera d’aucune manière en conflit avec la possibilité de respecter les particularités propres à chacune des municipalités puisque la possibilité de moduler certaines obligations par zone permettra au conseil municipal d’y arriver.
C’est dans cette optique que le travail est en cours. Le premier résultat concret est l’ajustement des règlements actuels pour que déjà ceux-ci soient plus uniformes sur le territoire de l’île d’Orléans. C’est pourquoi vous avez sans doute remarqué le grand nombre de règlements adoptés et à l’étude par les municipalités de l’île depuis plusieurs mois.
Pour ce qui est de Saint-François, ce sont les règlements 015-125, 015-126, 015-128, 016-131, 016-134, 016-136, 016-137 jusqu’au plus récent règlement présentement à l’étude, le 016-141, qui a pour but de modifier le règlement 03-41 pour permettre d’encadrer les chenils et chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques.
C’est d’ailleurs par une invitation à la séance publique de consultation qui sera suivie de la séance ordinaire prévue à partir de 20 h, le lundi 3 octobre prochain, que se termine ce premier texte municipal nouvelle formule.
Sans oublier, bien sûr, que pour toute question, tout service de consultation de document ou toute autre requête nous sommes à votre service du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a, à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil le 12 septembre 2016, adopté le Règlement numéro 016-139 établissant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans;
Que le règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que le règlement est en vigueur depuis le 13 septembre 2016.
Que le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans est publié sur le site internet municipal.
Que le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans sera transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans les délais prescrits selon la Loi.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour de septembre deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a, à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil le 12 septembre 2016, adopté le règlement numéro 016-140 intitulé: règlement numéro 016-140 adoptant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans;
Que le code est disponible pour consultation sur le site internet municipal par un lien sur la page d’accueil au www.msfio.ca et au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h;
Que ce règlement et le code qu’il adopte seront en vigueur après l’accomplissement des formalités édictées par la Loi.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour de septembre deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage,
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 12 septembre 2016, le conseil municipal a adopté le projet règlement numéro 016-141 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin d’encadrer les chenils et chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques.
- Une séance publique de consultation aura lieu le 3 octobre 2016, à 20 h à la salle du conseil, située au local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette séance, la mairesse, un conseiller ou une personne mandatée expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal au 554, rue Lemelin, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Ce projet de règlement s’applique aux zones agricoles 17-A, 31-A et 49-A situées depuis le chemin Royal vers le centre de l’île ainsi qu’aux zones 2-CH et 1-P situées au cœur du village dans le périmètre d’urbanisation ainsi qu’aux zones contiguës.
- Ce projet contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour de septembre deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance extraordinaire tenue à la salle municipale le 12 septembre 2016, a adopté le règlement numéro 016-138 déléguant diverses responsabilités en matière de gestion contractuelle municipale.
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal dans la partie évaluation municipale et règlement de taxation de la section administration, finances et permis au www.msfio.ca et au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 13 septembre 2016.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour de septembre deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle du conseil municipal le 12 septembre 2016, a adopté le règlement numéro 016-137 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de restreindre les coupes forestières dans les zones de conservation.
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement sera intégré au règlement de zonage 03-41.
Que ce règlement s’applique aux zones classées comme étant «de conservation» et réparties sur l’ensemble du territoire de la municipalité.
Que ce règlement entrera en vigueur dès l’obtention du certificat de conformité au schéma d’aménagement de la MRC de L’Île-d’Orléans.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour de septembre deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2016, 2017 et 2018 de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans qui sera en 2017, en vigueur pour son deuxième exercice financier, a été déposé à mon bureau le 25 août 2016 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’ouverture.
Que conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi.
Que pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant;
- Être déposée au bureau municipal ou y être envoyée par courrier recommandé au 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0;
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau municipal;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce quatorzième jour de septembre deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
