Séance ordinaire du 6 septembre 2016
Voici un résumé des principaux points traités à la dernière séance du conseil.
Le code d’éthique et de déontologie des élus, de même que celui des employés, ont été adoptés.
Concernant l’entente pour le service de sécurité-incendie, qui regroupe les six municipalités de l’île, certaines dépenses, en 2015, ont nettement dépassé les prévisions budgétaires, sans que les dépenses excédentaires n’aient été préalablement autorisées par le conseil des maires. Étant donné que cette façon de faire est contraire aux clauses de l’entente, le conseil municipal de Saint-Jean considère que cette entente n’est plus valide, plus particulièrement sur le partage des frais. Mais n’ayez crainte; la municipalité maintient sa présence dans le plan d’entraide mutuelle avec les autres municipalités relativement à la protection incendie, dans un souci de protection des citoyens et de respect du schéma de couverture de risques incendie.
L’appel d’offres pour le déneigement des citernes et des chemins municipaux est en cours pour la saison hivernale 2016-2017. Les soumissionnaires intéressés doivent faire parvenir leur soumission au bureau municipal avant 16 h, le 3 octobre 2016. Vous trouverez plus de détails sur le site internet www.st-jean.iledorleans.com
En ce qui concerne le prolongement du réseau d’égout, nous sommes en processus pour choisir les ingénieurs qui prépareront les plans et devis. Nous rencontrerons également le MTQ à ce sujet afin de connaître les exigences associées à ce projet.
Prochaine séance ordinaire du conseil
Lundi 3 octobre 2016 – au 2e étage du centre administratif, au 8, chemin des Côtes, à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans.
Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière
Avis public
Rôle d’évaluation triennal, 2e année.
Que le sommaire reflétant l’état du rôle de la valeur foncière pour la deuxième année du rôle triennal 2016, 2017 et 2018 a été déposé le 25 août 2016 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau de la mairie situé au 8, chemin des Côtes à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, durant les heures ouvrables.
Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
- Être faite sur un formulaire prescrit à cette fin, disponible au bureau de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, situé au 8, chemin des Côtes, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans G0A 3W0.
- Être déposée ou envoyée par courrier recommandé au bureau de la MRC de L’Île-d’Orléans, 3896, chemin Royal, Sainte-Famille I.O. G0A 3P0.
- Être déposée ou envoyée dans les 60 jours de la réception d’un certificat d’évaluateur, le sceau de la poste faisant foi de la date de l’envoi.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement #002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
Donné à Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans le 25 août 2016.
Marie-Ève Bergeron
directrice générale et secrétaire-trésorière
