Les municipalités de Charlevoix-Côte-de-Beaupré disposeront d’un montant estimé à près de 36,3M$ sur une période de cinq ans dans le cadre du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Émilie Foster, se dit ravie des sommes allouées aux municipalités de sa circonscription qui inclut l’Île d’Orléans.
Le partenariat établi avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation porte notamment sur les mesures suivantes :
* L’équivalent
de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation
spéciale de fonctionnement : plus de 5,7M$
* Les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques : plus
de 1,2M$
* Les revenus des redevances sur les ressources naturelles : plus de 3,6M$
* Le Fonds régions et ruralité : plus de 25,7M$
Les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Les municipalités profiteront de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.
Les sommes accordées en 2021-2022 pour le Fonds de développement économique de Montréal et le Fonds de la région de la Capitale-Nationale seront reconduites lors des exercices gouvernementaux 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
« Le nouveau partenariat marque une page d’histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillées pour s’adapter aux différents enjeux et réalités d’aujourd’hui », a commenté la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.
« Promesse tenue! Nos régions et nos municipalités auront plus de pouvoir afin de réaliser des projets qui serviront à leur communauté. La somme de 36,3M$ est un montant significatif pour Charlevoix-Côte-de-Beaupré. Encore une fois, nous prouvons que nous sommes le gouvernement des régions en nous dotant d’outils concrets comme ce nouveau pacte fiscal », a déclaré Mme Foster.
Au total,
une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du
Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles
initiatives.
• La nouvelle entente comprend entre autres :
o la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
o un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus
produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
o une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
o la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3
G$;
o une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur
les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années
suivantes, pour un total de 56 M$;
o une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la
première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
o une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres
publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un
total de 21,5 M$;
o un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus
des 50 M$ attribués annuellement.
