Sylvie Beaulieu g.m.a.
Directrice générale / secrétaire trésorière
Résumé de la séance du 12 décembre 2022
Une séance extraordinaire s’est tenue le 12 décembre afin de procéder à l’adoption du budget municipal pour l’exercice financier à venir ainsi que le plan triennal d’immobilisation pour les années 2023-2024-2025. Un sommaire vous sera transmis lors de l’envoi de la taxation 2023. Considérant le contexte économique actuel les membres du conseil municipal ont refusé l’indexation telle que prévue au règlement sur le traitement des élus. Les procédures de modifications au règlement débuteront en janvier 2023.
Séance ordinaire du 12 décembre 2022
Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée. Le conseil a accepté le dépôt du registre des déclarations des membres du conseil en vertu du Code d’éthique et de déontologie des élus et adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023 dont vous trouverez l’avis ci-joint. Conformément à l’article 278,1 LERM, la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, doit constituer un fonds réservé à la tenue d’une élection. Conformément à la loi et après avoir consulté le président d’élection, le conseil affecte un montant de 2 500 $ pour l’exercice financier 2022.
Le conseil a procédé à l’embauche de deux surveillants pour la patinoire pour la saison 2022-2023, soit MM. Alexandre Paquet et Sam Normand.
Le conseil municipal a procédé au dépôt et avis de motion du règlement 2022-335, établissant les taux de taxes pour l’année 2023, ainsi que la tarification pour services municipaux.
Le conseil a pris connaissance des modalités du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du programme d’aide à la voirie local (PVAL) et accepte les dépenses inscrites au formulaire afin d’obtenir l’aide financière de 15 000 $ confirmé au printemps 2022.
Un montant de 400 $ est accordé à l’Association bénévole de l’Île d’Orléans.
Joyeuses Fêtes !
Le conseil municipal et les employés vous souhaitent un très joyeux temps des Fêtes, un Noël magique et une nouvelle année merveilleuse.
Prochaine séance du conseil le lundi le 9 janvier 2023.
Heures d’ouverture du bureau municipal
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
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