Nicolas St-Gelais, urb., M.Sc.A.
Directeur général et greffier-trésorier
Séance du conseil municipal du 5 février 2024
La dernière séance mensuelle du conseil municipal a permis des échanges et la prise de décisions des élus sur différents sujets.
Application du règlement touchant la gestion contractuelle
L’article 938.1.2 du Code municipal prévoit le dépôt au conseil, une fois l’an, d’un rapport concernant l’application de son règlement sur la gestion contractuelle. Le directeur général a déposé le rapport intitulé Rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle pour l’exercice financier 2023. Ce rapport est publié sur le site internet de la municipalité.
Nouvelles dispositions de la Loi 25 protégeant la vie privée des citoyens
De nouvelles obligations des organismes publics suivant l’adoption de la Loi 25 entrent en vigueur progressivement entre les années 2022 et 2024. Ces obligations visent à assurer un encadrement adéquat des nouvelles technologies afin de garantir la protection des renseignements personnels des Québécois.
Une offre de service, déposée par Morency Société d’avocats s.e.n.c.r.l., a été acceptée, au coût de 3 500 $. L’organisation devra réaliser la préparation de quatre documents obligatoires en vertu de la loi : directive relative aux règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels ; politique de confidentialité relative aux renseignements personnels recueillis par moyen technologique ; entente de collaboration avec un autre organisme public pour la collecte de renseignements personnels ; et enfin, registre des incidents de confidentialité.
Formation des pompiers
La municipalité présentera une demande d’aide financière pour la formation de pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique. Cette formation s’inscrit dans la volonté de garantir une intervention efficace en situation d’urgence par l’acquisition de compétences et d’habiletés essentielles aux pompiers de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans.
Autorisation de paiement/Quote-part PLUmobile pour 2024
Développement Côte-de-Beaupré est responsable de l’organisation ainsi que de la gestion du transport collectif et adapté sur le territoire. Ce service est rendu disponible grâce à PLUmobile et est offert aux citoyens depuis quelques années déjà.
Pour 2024, la quote-part à verser par la municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans à PLUmobile est établie à 9 166,32 $, soit 5,22 $ par habitant. Rappelons que, depuis le 1er janvier dernier, les citoyens de l’île d’Orléans peuvent emprunter les trajets de PLUmobile gratuitement. Cette initiative a pour but de stimuler l’utilisation du transport collectif offert aux citoyens de l’île d’Orléans.
Acceptation d’une offre de service : balai de rue
La municipalité a accepté l’offre de service de Déneigement Dave Morin pour les services de balayage, de ramassage et de transport du sable pour les avenues et les rues municipalisées. Le conseil a donc approuvé la dépense de 34 275,15 $, plus les taxes applicables pour cinq ans.
Acceptation d’une offre de service : remorque
Le remplacement de la remorque de la municipalité étant devenu nécessaire, le conseil a accepté l’offre de service d’Attache remorque Québec 2.0 Inc. pour un achat au coût de 3 709 $, plus les taxes applicables.
Adoption d’un règlement visant la création de rues privées
Les élus ont discuté et adopté le projet de règlement numéro 512-2023 « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 480-2021 afin de modifier les dispositions relatives à la création de rues privées ». Le premier projet de ce règlement permettra d’établir les critères à respecter lors de l’établissement de nouvelles rues privées sur le territoire.
Adoption d’un règlement afin de modifier les dispositions relatives aux camions-restaurants
Les élus ont adopté le premier projet de règlement numéro 513-2024 « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 479-2021 afin de modifier les dispositions relatives aux camions-restaurants ». Ce premier projet de règlement permet notamment d’assouplir les règles concernant les endroits pouvant accueillir un camion-restaurant et le nombre de ces camions-restaurants autorisés au sein de la municipalité.
Motion de remerciements : fête municipale
Le conseil municipal exprime ses plus sincères félicitations à tous les employés impliqués dans l’organisation et la réalisation de la fête municipale, tenue le 10 février dernier.
En effet, les employés de la municipalité ont démontré un engagement et une contribution significative lors de la planification et de l’exécution de cette fête municipale. Leur remarquable sens du service a été essentiel pour assurer le bon déroulement de l’activité.
Merci à nos partenaires et collaborateurs pour la Fête d’hiver
La Fête d’hiver de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans a connu un grand succès cette année. Cette réussite est attribuable en grande partie à nos partenaires et à nos collaborateurs. Merci à Buffet Maison, pour le lunch servi à tous les participants, au Logisport, et à Expérience Tuque et Bicycle, pour l’atelier d’initiation au Fat Bike (quelque 150 participants l’ont essayé !).
Un merci spécial aux bénévoles de la bibliothèque Oscar-Ferland qui ont tenu une vente de livres usagés durant la fête. Au plaisir de collaborer de nouveau l’an prochain !
Patinoire à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans
Lorsque le temps froid le permet, notre équipe des travaux publics travaille à entretenir la patinoire. Vous pouvez emprunter l’équipement de hockey de même que le matériel pour l’apprentissage du patinage. Surveillez notre site web et notre page Facebook pour connaître les heures d’ouverture. Venez en profiter, c’est gratuit.
Défi Château de neige 2024
La municipalité de Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans est partenaire du Défi Château de neige 2024. Ainsi, les résidents peuvent s’inscrire et participer à ce défi et courir la chance de gagner plusieurs prix. Il suffit de faire une construction de neige sur son terrain et de télécharger une photo du chef-d’œuvre sur le site www.defichateaudeneige.ca. Bonne chance à tous !
