Des représentants du groupe Démocratie citoyenne sont restés sur leur faim à la suite du dépôt d’une pétition de 512 signatures – caviardées – au début de la séance du conseil municipal de Sainte-Pétronille, le 2 avril.
Au nom du regroupement de citoyens, François Martin et Alain Turgeon ont rencontré le représentant du journal en réaction aux propos du maire Jean Côté tenus lors de l’assemblée du conseil.
D’entrée de jeu, M. Martin soulève la question à savoir « Comment le maire peut-il rejeter du revers de la main une pétition de 512 citoyens lui indiquant qu’ils sont insatisfaits de sa gestion municipale et de sa manière de faire les choses ?Les gens rencontrés étaient de toutes les professions et en accords avec chacun des points associés aux demandes de changements. Ce nombre représente 66 % des citoyens adultes de la municipalité selon le site Internet d’Élections Québec de 2021 qui mentionne 774 résidents de 18 ans et plus sur la liste électorale », a commenté M. Martin.
« Il a soutenu que, dans son discours, le maire a indiqué ironiquement que tous nos points demandés sont déjà en application dans sa gestion et depuis longtemps. Comment pouvons-nous imaginer que 512 citoyens auraient adhéré comme signataires à demander des choses qui sont déjà en place ? », a-t-il ajouté.
De son côté, M. Turgeon a reproché au maire Côté d’avoir a mis en doute la cueillette des signatures en prétendant que des citoyens avaient été désinformés et signé après l’insistance des solliciteurs.
« C’estinacceptable en sa qualité de maire de tenir ces propos en contravention au règlement 445 du village de Sainte-Pétronille édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et de ses obligations juridiques en termes d’atteinte à la réputation. Le maire est imputable et ses propos sont diffamatoires envers des citoyens qui ne partagent pas sa vision des choses », a affirmé M. Turgeon.
M. Turgeon a estimé que les enquêtes journalistiques et les reportages permettaient facilement aux citoyens d’avoir une idée préalable et de s’exprimer sur la situation.
« Plusieurs nous ont même demandé d’être rencontrés rapidement pour être certains de s’exprimer démocratiquement. Une seule personne a voulu retirer son nom de la pétition et ce, à la suite de l’insistance d’un membre du conseil. Le commissaire à l’assermentation en a fait le constat. Chaque jour des gens nous contactent pour vouloir ajouter leur nom à cette pétition », a souligné l’ex-maire de Sainte-Pétronille, de 1976 à 1979.
Caviardage préventif
François Martin a déclaré que la très grande majorité des signataires voulait que leurs noms et que leurs coordonnées soient communiquées au conseil.
« Ce n’est que tardivement que notre groupe, sur une recommandation juridique, a décidé de caviarder les informations pour éviter toutes possibilités de récidive en matière de mise en demeure. Le maire a indiqué que des plaintes ont été reçues de citoyens en regard de cette pétition. Nous avons une adresse courriel dédiée à la pétition et connue des 512 signataires et bizarrement, personne ne nous a envoyé un courriel en regard de plainte ou de demande de désistement à la pétition.
Concernant les sept points inscrits dans la pétition intitulée Pour un retour à une vie démocratique normale et qui était accompagnée d’un affidavit signé par M. Martin, ce dernier a souligné qu’au niveau de la demande d’accès élargi à la séance du conseil, la mise en fonction des enregistrements vidéo est arrivée sous la pression répétée des citoyens.
« L’équipement a été acquis lors de la pandémie en 2021 et le maire se refusait catégoriquement de le mettre en fonction. L’utilisation des enregistrements vidéo ne change en rien à la possibilité des citoyens d’assister publiquement à la séance et de participer activement en leur permettant de poser des questions. Malheureusement, il y a régulièrement des citoyens qui restent à l’extérieur de la salle du conseil sans participation possible au débat public », a noté M. Martin.
Liberté d’échange
En lien avec la durée de la période de questions de 20 minutes, François Martin croit que le maire, en vertu de l’article 10.6 du règlement 469, pourrait augmenter le temps accordé aux questions de citoyens, à titre de président d’assemblée.
« Il ne fait aucune distinction entre le nombre de citoyens présents et participants aux séances. Il minute à la seconde près la période de questions-réponses. Il rapporte facilement que c’est la norme de la MRC mais il omet d’indiquer que des maires d’autres villages accordent occasionnellement un prolongement aux questions par souci de transparence et d’écoute envers leurs citoyens », a-t-il remarqué.
Budgets détaillés
Concernant la présentation des états financiers synthétisés, le regroupement se demandepourquoi le conseil a-t-il changé les façons de faire sur la présentation des états financiers.
« Pourquoi les prévisions budgétaires de 2022 et 2023 ne se retrouvent plus sur le site Internet de la municipalité ?La méthode anciennement utilisée était appréciée et facilitait la compréhension et le suivi aux citoyens. Le conseil s’entête à donner que le minimum à ses citoyens lorsque plusieurs villages en donnent beaucoup plus. Il recommande de passer par l’accès à l’information mais en même temps indique que ces démarches sont coûteuses », s’est questionné François Martin.
« Les demandes d’accès à l’information ne sont pas toutes traitées à temps, soit à l’intérieur de 30 jours civils. Démocratie citoyenne a effectué trois requêtes. Deux sont rendues en demande d’audition à la Commission de l’accès à l’information engendrant des frais juridiques et une dont l’information est manquante », a-t-il ajouté.
Usage des fonds publics
Démocratie citoyenne a réagi au maire qui a mentionné qu’aucun frais n’a été utilisé pour faire taire et museler les citoyens et le journal.
« Bien que les frais ne soient pas terminés, selon une demande d’accès à l’information de notre groupe, il y a 20 694 $ qui sont encourus pour 97 mises en demeure, un appel téléphonique et un courriel par un avocat menaçant le journal de perdre une de ses sources de financement si un article était publié.Les frais juridiques d’une municipalité doivent prioriser l’intérêt public mais malheureusement des frais importants sont engagés pour des intérêts personnels.Comment peut-il faire une telle affirmation lorsque les enquêtes journalistiques ont publié grandement les coûts et les préjudices associés à l’utilisation de ces moyens contre les citoyens et la liberté de presse ? C’est particulièrement, ce point qui a soulevé le grand intérêt et l’adhésion des signataires à la pétition », a relevé Alain Turgeon.
« Le maire laisse entendre que les informations du passé professionnel de la directrice générale ont été obtenues sans droit par la municipalité de Val-des-Lacs. Lorsqu’une demande est traitée en vertu de la loi de l’accès à l’information, cette démarche est légale et les renseignements obtenus le sont autant. Toutes les opinions juridiques demandées nous confirment que les informations obtenues en vertu de cette demande avaient un caractère public et pouvaient être communiquées », a fait remarquer M. Turgeon.
Embauche de la DG
Les affirmations du maire à l’effet que l’embauche de la directrice générale a été effectuée dans le cadre d’un processus rigoureux ont aussi retenu l’attention du regroupement de citoyens.
« Comment notre maire peut-il parler de l’utilisation d’une firme d’embauche renommée lorsque la firme n’est pasmembre de l’Ordre des conseillers agrées en ressources humaines, après un appel effectué à l’Ordre ?
« Comment le maire peut-il dire à ses citoyens de ne pas faire de revendications et d’attendre les résultats de l’enquête de la Commission municipale du Québec alors que le conseil accorde une augmentation salariale de 4 % à la direction générale et une prime de rendement. A-t-il oublié que le processus de son embauche fait partie intégrale de cette enquête ? Il aurait été judicieux d’attendre quelques semaines avant d’accorder des bonifications salariales ».
Démission des bénévoles
Le groupe Démocratie citoyenne est aussi revenu sur la démission des bénévoles de la bibliothèque, en octobre 2023, à la suite de la directive de la municipalité de ne pas effectuer de dépenses sans son autorisation.
« Le maire et son conseil ont refusé la proposition des citoyens, à la séance de novembre 2023, d’utiliser un médiateur privé pour régler le litige et éviter de perdre nos ressources bénévoles. Le résultat est que maintenant les bénévoles et les artistes se sont dissociés des activités culturelles du village et ont fait l’ouverture de leur propre centre culturel. Deux des conseillers démissionnaires et un encore actif ont assistés à son ouverture. Nous devons maintenant payer un nouveau salaire pour une ressource à temps partiel à la bibliothèque qui sera loin des heures gratuitement données par le bénévolat des citoyens », a déclaré François Martin.
« Le maire est tellement loin de la réalité qu’il indique qu’un souper de Noël a été réalisé en décembre 2023, précisant que plusieurs milliers de dollars y ont été consacrés. Le dernier souper de Noël remonte en décembre 2022 et l’investissement était de plus au moins 1 900 $ », a avancé M. Martin.
Mandat d’accompagnement
Le conseil a mandaté les services de la firme TACT Conseils en vue des élections partielles, pour rétablir les faits à la population et bien les informer du résultat de l’enquête de la Commission municipale du Québec.
« Nous pouvons nous interroger sur l’aspect démocratique d’accorder un mandat à une firme de communication lors d’une élection partielle. Cette situation va à l’encontre de la neutralité permettant à tous les citoyens d’être égaux en se présentant à un poste vacant. Nous avons un conseil qui ne remet jamais en question ses façons de faire. Nous espérons que l’enquête sur l’initiative de la ministre des Affaires municipales viennent apporter toute la lumière sur l’ensemble des irrégularités constatées », a mentionné Alain Turgeon.
En lien avec l’élection partielle rendue nécessaire en raison de la démission de trois conseillers, le 2 avril, M. Turgeon émet des bémols sur la déclaration du maire à cet effet.
« Il est facile pour le maire de faire allusion que ces démissions s’inscrivent dans le contexte des 800 autres démissions au Québec et en spécifiant que ce n’est pas facile d’être un élu municipal. Mais il doit aussi se questionner humblement sur le fait que 50 % de son équipe a quitté le bateau et en même temps. Nous pouvons aussi envisager que l’adhésion aux valeurs du maire n’était pas pleinement partagée par son équipe.Les gens dans la salle ont applaudi en appui aux démissionnaires. L’assemblée aurait aimé que ceux-ci s’expriment publiquement », a affirmé M. Turgeon.
N.D.L.R. : Avec la publication de cet article, Autour de l’île considère avoir entièrement couvert le débat. Les deux antagonistes en cause (la municipalité de Sainte-Pétronille, dans un article publié en ligne le 4 avril et le groupe de Démocratie citoyenne dans cet article publié le 11 avril) ont pu présenter leur position. Toute nouvelle publication sur le sujet devra renfermer des éléments de nouveauté dans ce dossier.
Vignette : François Martin s’était adressé au conseil municipal de Sainte-Pétronille, le 2 avril. Photo : Marc Cochrane
