Nicolas St-Gelais
Directeur général et greffier-trésorier
Séance du conseil municipal du 7 octobre 2024
La séance mensuelle du conseil municipal a eu lieu le 16 septembre. Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été traités dont les suivants :
Adoption d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux fonctionnaires et employés
En vertu de l’article 596.1 du Code municipal du Québec, le conseil municipal a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux fonctionnaires et aux employés de la municipalité. Ce code vise à énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite de ses fonctionnaires et employés.
Adoption d’une directive particulière relativement à la Charte de la langue française
En vue de l’application et du contrôle des dispositions de la Chartede la langue française, les organismes municipaux doivent adopter une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à leurs obligations en vertu de celle-ci.
Un rapport sur l’application de cette procédure précisant notamment le nombre de plaintes reçues et traitées devra être transmis annuellement au ministre de la Langue française.
Collecte des résidus verts
La collecte des résidus verts s’effectuera le 1er novembre. Les matières acceptées lors de cette collecte sont les feuilles et aiguilles d’arbres, les sciures de bois non traité, les résidus végétaux de jardinage, le gazon et les citrouilles. Les déchets, branches et objets de plastique sont refusés lors de la collecte des résidus verts. Il est important de noter que les plantes exotiques nuisibles (berce du Caucase, renouée du Japon, roseau commun) sont également refusées.
Pour garantir une collecte efficace, assurez-vous de placer vos sacs de résidus verts bien à la vue en bordure de la route au moins une journée à l’avance puisque dans le scénario idéal, le camion de ramassage commencera sa tournée très tôt dans la journée.
L’équipe de gestion des matières résiduelles de la MRC de L’Île-d’Orléans a créé une page Facebook @recupiledorleans afin de communiquer rapidement les informations au sujet du ramassage des ordures, du recyclage et des résidus verts. Abonnez-vous !


