Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Résumé des rencontres du 5 mai 2025
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173
Ce mois-ci, deux rencontres étaient au programme. La première était l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173. Ce projet consiste premièrement à ajouter l’usage minigolf à la catégorie CG2 et ensuite d’ajouter la catégorie CG2 aux usages commerciaux déjà autorisés dans la zone R-300. Cette zone constitue le centre du village de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.
Ce projet de modification du règlement de zonage est motivé par une demande d’un nouveau contribuable, M. Benjamin Longpré, selon les termes de l’article 5.2.6 « procédure d’amendement aux règlements d’urbanisme » du règlement 021-176 sur les permis et certificats.
Cette demande a pour but de permettre l’implantation d’un projet de jardins et d’un minigolf sur le terrain de la propriété située au 3511, chemin Royal. Lors de l’assemblée, les termes du projet de règlement ont été expliqués aux 55 personnes présentes dans la salle du conseil. Les étapes du processus de cette modification règlementaire ont aussi été expliquées aux personnes présentes.
Puisque ce projet découle de la demande d’un citoyen, celui-ci a été invité à venir le présenter à l’assemblée. Pendant près de deux heures, les citoyens présents ont pu poser leurs questions aux membres du conseil, à la direction générale ainsi qu’à M. Longpré.
Il s’agit d’un dossier à suivre selon les résultats des prochaines étapes du processus prévu par la loi. Vous êtes invités à suivre l’évolution de ce dossier dans les prochains résumés des séances publiés dans le journal Autour de l’île mais aussi par les avis publics qui seront mis en ligne en lien avec ce projet sur le site internet municipal. (msfio.ca/municipalite/avis–publique/
Séance ordinaire
Une fois l’assemblée levée, la séance ordinaire de mai a été ouverte. Après l’adoption des résolutions usuelles d’une séance ordinaire, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 et donné avis de motion que le projet serait soumis pour adoption lors d’une séance subséquente. Il faut souligner, ici, qu’il s’agit simplement du processus normal pour ce type de règlement, l’adoption de ce règlement étant soumise à l’approbation des personnes habiles à voter.
Dérogation mineure
Le conseil devait ensuite étudier une demande de dérogation mineure déposée pour la propriété du 106, rue de la Fabrique (lot 6 282 505). Les membres du conseil ont résolu de suivre l’avis défavorable des membres du comité consultatif d’urbanisme et ont refusé la demande de dérogation en invitant les propriétaires à réviser leur demande de permis en respectant le règlement 021-173.
Voirie
Pour terminer cette séance, les membres du conseil ont résolu de renouveler leur demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour que des travaux de remise à niveau de la chaussée de la portion de la route 368 (chemin Royal) entre les églises de Saint-François et de Saint-Laurent soient effectués dans les plus brefs délais.
Prochaine séance ordinaire du conseil : le lundi 2 juin 2025, à 20 h.
Heures d’ouverture de la mairie
Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Coordonnées
Téléphone : 418 829-3100
Vignette : M. Benjamin Longpré a présenté son projet et mini-golf et jardins lors d’une consultation publique, le 5 mai. Photo : Marc Cochrane
