Myrabelle Chicoine
Directrice générale/greffière-trésorière par intérim
Résumé de la séance ordinaire du 2 juin 2025
Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 2 juin 2025 à la mairie, sous la présidence du maire suppléant Yves-André Beaulé. Voici les principales décisions prises :
Administration et règlements
Abrogation du règlement 447 : Un avis de motion a été donné pour abroger le règlement encadrant l’entretien des installations septiques de types secondaire, avancé ou tertiaire. Cette abrogation vise à intégrer ces systèmes dans un nouveau règlement plus global.
Dépôt du règlement 473 : Ce nouveau règlement encadrera l’entretien de tous les systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées, incluant la vidange des fosses septiques. Il prévoit une tarification adaptée selon le type de système, mais un mode de facturation uniforme.
Service à la collectivité
Programme de sécurité routière (PAFFSR) : Le conseil a autorisé le dépôt d’un projet pouvant bénéficier d’un financement allant jusqu’à 380 000 $ pour améliorer la sécurité routière. La municipalité s’engage à respecter les modalités du programme et à contribuer à hauteur de 20 % des coûts admissibles.
Programme Circonflexe : Un projet a également été soumis pour améliorer l’accessibilité à du matériel sportif gratuit pour tous les groupes d’âge et en toutes saisons. Ce projet vise à encourager la pratique régulière d’activités physiques.
Programme Recycleballes Canada : La municipalité a confirmé sa participation à ce programme de récupération des balles de tennis usagées, soutenu par Tennis Canada. Cette initiative vise à réduire l’empreinte environnementale du sport.
Politique de participation publique : Le conseil a adopté une politique visant à structurer les démarches de consultation citoyenne et à encadrer les relations avec les médias. Cette politique se veut évolutive et adaptée aux réalités locales.
Gestion contractuelle
Vidange des fosses septiques : Le conseil a autorisé le lancement d’un appel d’offres public pour la période 2025-2028. L’objectif est d’obtenir un tarif forfaitaire avantageux pour les citoyens et de centraliser la gestion de ces services.
Chauffage du centre communautaire : Un contrat a été octroyé à une firme spécialisée en électromécanique pour analyser les options de remplacement du système de chauffage au mazout. Le bâtiment étant un centre de mesures d’urgence, une solution plus écologique et fiable est recherchée.
Vie municipale
Modification du calendrier : En raison des élections municipales prévues le 2 novembre, la séance du 6 octobre est devancée au 29 septembre, conformément à la loi.
Ressources humaines
Embauche (séance extraordinaire du 20 mai) : La municipalité peut désormais compter sur l’expertise de Nikolas Martin, qui a joint l’équipe à titre de coordonnateur aux sports, loisirs et culture. Il est entré en poste le 26 mai dernier. Nous lui souhaitons la bienvenue !
Réorganisation administrative : Le poste de direction générale adjointe a été aboli à la suite d’une démission. En parallèle, un nouveau poste d’adjoint(e) aux services administratifs sera créé. L’affichage du poste est en cours.
Nouvelle politique municipale : pour une participation citoyenne plus forte et une communication plus claire
La municipalité de Sainte-Pétronille a adopté une Politique de participation publique et de relations avec les médias, marquant une étape importante vers une gouvernance plus ouverte, inclusive et transparente.
Objectifs de la politique
- Structurer la diffusion de l’information municipale.
- Diversifier les formes de participation citoyenne.
- Valoriser l’expertise des citoyens dans les projets municipaux.
- Clarifier les rôles des élus, fonctionnaires, citoyens et médias.
- Favoriser un dialogue respectueux et constructif.
Quatre niveaux de participation citoyenne
La politique définit quatre niveaux d’implication selon l’envergure des projets :
- Information : transmission claire et accessible des projets municipaux.
- Consultation : sondages, consultations publiques, appels à commentaires.
- Concertation : groupes de travail réunissant citoyens, élus et experts.
- Co-construction : comités participatifs pour élaborer ensemble des solutions.
Chaque niveau est choisi en fonction de l’impact du projet sur la communauté.
Comités consultatifs thématiques
Des comités citoyens peuvent être formés pour discuter de certains dossiers (urbanisme, environnement, loisirs, etc.). Chaque comité est composé :
- de deux élus, d’un maximum de six citoyens (répartis équitablement par secteur), et d’un employé municipal qui coordonne le comité.
Les membres citoyens sont sélectionnés selon des critères de représentativité, de compétence et d’engagement. Ces comités formulent des recommandations, sans pouvoir décisionnel, mais jouent un rôle clé dans l’enrichissement des décisions du conseil.
Relations avec les médias
- Une approche proactive est privilégiée pour informer régulièrement la population.
- En cas de crise, un protocole de communication rapide est activé.
Cette politique vise à renforcer le lien entre la municipalité et ses citoyens, en leur offrant des moyens concrets de s’impliquer dans les décisions qui façonnent leur milieu de vie. Disponible sur le site Internet de la municipalité : Politiques/Procédures/Directives – Municipalité de Sainte-Pétronille
