Marco Langlois

Directeur général/greffier-trésorier

Permis de construction et certificats d’autorisation

Comme chaque année, l’été est synonyme de travaux extérieurs. Alors, avant d’effectuer vos travaux ou modifications, la première étape incontournable est de vérifier avec le service d’urbanisme de la Municipalité, situé à la MRC de L’Île-d’Orléans, s’il est requis de déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation. Vous pouvez les joindre par téléphone au 418 829-1011.

Nous vous rappelons que la MRC est maintenant le mandataire de la Municipalité pour les demandes de permis et qu’un portail de service électronique a été mis en place pour vous permettre de déposer vos demandes en tout temps. Ce portail est accessible sur le site Internet municipal (https://msfio.ca) par le lien suivant : Portail AccèsCité – PG Solutions (accescite.net).

N’oubliez pas qu’au moins deux paliers administratifs différents, sinon trois dans certains cas (Municipalité, ministère de la Culture et des Communications et Commission de protection du territoire agricole)doivent se prononcer sur votre projet.

Ces démarches comportent des délais variables, ce qui fait de la préparation des documents requis à l’analyse de votre dossier l’étape la plus importante de votre projet. Malheureusement, c’est souvent celle qui est la plus négligée !

Comptes de taxes 2025

Un simple rappel au sujet des comptes de taxes pour l’année 2025. Comme chaque année, le compte pouvait être payé en tout ou en partie.

Vous aviez la possibilité de payer en trois versements si le compte était supérieur à 300 $ et les dates de versement passées étaient : le 1^er mars pour le premier versement, le 30 juin pour le deuxième, restera le 31 octobre pour le troisième. Les comptes inférieurs à 300 $ devaient être payés en un seul versement le 1^er mars.

Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes, il doit prendre l’initiative de contacter la mairie. Le taux d’intérêt pour retard est de 13 % annuels (ou 1,25 % mensuel) et des frais de retard calculés au taux de 5 % annuel (ou 0,42 % mensuel), ces taux sont fixés par résolution du conseil municipal.

Pour ceux qui auraient malheureusement oublié l’une des premières échéances de 2025, il serait important de remédier à la situation le plus rapidement possible pour éviter des frais supplémentaires.

Résumé de la séance de juillet 2025

Nous vous rappelons que de nouveau cette année, les dates des séances estivales n’ont pas été fixées au tout début des mois de juillet et août, mais plutôt comme ceci. La séance de juillet s’est tenue le lundi 28, tandis que celle d’août s’est tenue le lundi 18.

Donc, dans le présent numéro, vous trouverez le résumé de la séance de juillet et le résumé de la séance d’août sera jumelé à celui de la séance de septembre et sera publié dans le journal de septembre.

Ce mois-ci, en plus des résolutions administratives, le conseil a autorisé Downwind Québec à utiliser l’accès à la mise à l’eau près du quai de Saint-François pour son activité des 4 et 5 octobre 2025 selon certaines conditions. Il faut souligner que cette activité en sera à sa cinquième année en 2025 et que les premières éditions se sont déroulées sans problème.

Toujours en juillet, le conseil a résolu d’autoriser que soit délivré le permis demandé par les propriétaires du 106, rue de la Fabrique pour la construction d’une résidence. Cette autorisation étant requise par l’application du règlement numéro 021-167 précisant les conditions d’émission de permis dans certaines zones où l’occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes. Le conseil a tenu à rendre cette autorisation conditionnelle à ce que les propriétaires respectent toutes les recommandations faites dans le rapport d’expertise géotechnique soumis avec leur demande.

Règlementation municipale

C’est lors de cette séance que le conseil municipal a adopté le règlement 025-204 modifiant le règlement de zonage 021-173. Suivant les explications qui vous ont été données dans les précédentes éditions du journal, le processus relié à ce règlement en est maintenant à l’étape de la signature du registre. Les modalités de cette étape vous sont expliquées dans l’avis public que nous vous invitions à consulter dans le présent numéro. Nous vous rappelons que seules les personnes habiles à voter de la zone R-300 peuvent signer ce registre. Pour confirmer si vous faites partie des personnes habiles à voter, vous pouvez contacter le personnel de la Municipalité aux heures habituelles de bureau de la Mairie.

Prochaine séance ordinaire du conseil : le lundi 8 septembre 2025, à 20 h.

Heures d’ouverture de la Mairie

Du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Coordonnées

Téléphone : 418 829-3100
Courriel : info@msfio.ca
Web : www.msfio.ca

PROVINCE DE QUÉBEC

Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois de la susdite municipalité,

TENUE DE REGISTRE

RÈGLEMENT NUMÉRO 025-204 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 021-173

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné décrit plus amplement ci-dessous au présent avis.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 28 juillet 2025, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a adopté le règlement numéro 025-204 et intitulé RÈGLEMENT numéro 025-204 modifiant le règlement de zonage numéro 021-173. L’objet de ce règlement est :

• De modifier le groupe d’usage CG2 de l’article 4.1.3, en l’intitulant dorénavant « les activités à caractère commercial (CG2) » ;

• De modifier le groupe d’usage CG2 de l’article 4.1.3, en ajoutant l’usage minigolf parmi les usages compris dans ce groupe d’usage ;

• De modifier la grille de zonage aux fins d’ajouter à titre d’usage autorisé dans la zone R-300 le groupe d’usage « les activités à caractère commercial (CG2) » ;

• De modifier la grille de zonage en ajoutant un point autorisant l’usage CG2 dans la zone
R-300 ;

• Qu’une note spécifiant que l’usage minigolf ne sera autorisé que de l’aube au crépuscule dans la zone R-300 soit ajoutée à la grille de zonage.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

3. Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le jeudi 4 septembre 2025, à la Mairie de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, situé au 3491, chemin Royal à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec).

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 16. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à la Mairie de la Municipalité de
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, situé au 3491, chemin Royal à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec), à 19 h le 4 septembre 2025.

6. Le projet de règlement peut être consulté à la Mairie de la Municipalité du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et sur le site internet de la Municipalité au moyen de l’adresse suivante :
http://www.msfio.ca.

7. Les conditions à remplir pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné :

7,1 Toute personne qui, le 28 juillet 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• Être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et ;

• Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

7,2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins le 28 juillet 2025 ;

• Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

7,3 Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins le 28 juillet 2025 ;

• Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 28 juillet 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

7,4 Personne morale :

• Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 28 juillet 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

8. Description et croquis du secteur concerné :

Le secteur concerné peut être décrit comme suit :

• Au nord-ouest, il est constitué de propriétés longeant le chemin Royal

• Au sud-ouest, il est délimité par une partie de la rue Camille-Lepage

• Au sud-est, il est de forme irrégulière, ne correspondant pas au tracé de voies publiques

• Au nord-est, il est constitué de propriétés longeant une partie des rues Lemelin et de la Fabrique

Il comprend, en tout ou en partie, les voies publiques suivantes :

• Une partie du chemin Royal

• Une partie de la rue Camille-Lepage

• La rue Labbé

• Une partie du chemin du Quai

• Le chemin du Cap