Au cours des derniers mois, les passages fréquents de camions ont soulevé des inquiétudes chez certains citoyens de l’île d’Orléans, alors que des matériaux étaient transportés vers le site de construction du nouveau pont de l’île pour aménager une jetée temporaire.
Les matériaux provenaient d’excavations initiées par les agriculteurs ayant des besoins en eau. Trois nouveaux bassins d’irrigation ont été creusés et cinq bassins existants ont été agrandis, dans les municipalités de Saint-Jean, Saint-Pierre et Saint-Laurent. Les travaux ont été réalisés par Gosselin Tremblay Excavation, sous-traitant pour le Groupe Héritage Île-d’Orléans, responsable de la conception et de la construction du nouveau pont.
L’île d’Orléans compte plus de 600 bassins d’irrigation sur son territoire. Ceux qui ont été creusés dans le cadre de l’aménagement de la jetée sont cependant plus profonds que les autres, allant jusqu’à environ 5,5 mètres de profondeur. « La méthode d’excavation n’était pas la même », explique Bruno Gosselin, président de Gosselin Tremblay Excavation. « On les creuse normalement mécaniquement, mais ceux-là ont été dynamités pour aller chercher de la profondeur », poursuit-il, tout en précisant que les normes applicables ont été respectées.
« L’entrepreneur mandaté par le ministère pour la construction du nouveau pont a obtenu les autorisations requises pour les travaux réalisés à ce jour », assure le porte-parole du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), Nicolas Vigneault. Il ajoute qu’aucune terre naturelle permettant la pratique d’activités agricoles n’a été transportée au site du nouveau pont de l’île d’Orléans et que seul le roc provenant des excavations a été revalorisé.
Une étude hydrogéologique a été demandée en février au Groupe Héritage Île-d’Orléans par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). « Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer que ses travaux n’ont pas d’impact sur la quantité et qualité de l’eau pour les résidents et les milieux naturels. Le ministère a donc demandé à l’entrepreneur d’en faire la démonstration », mentionne le MELCCFP. L’étude transmise en mars fait toujours l’objet d’une analyse environnementale par le ministère.
Gagnant pour tout le monde
Avant de creuser un bassin d’irrigation, le besoin en eau de l’agriculteur doit être évalué par un agronome, qui tient compte de la situation de la ferme, de sa production et de sa capacité à irriguer avec les moyens existants, indique François Blouin, président de l’Union des producteurs agricoles de l’île d’Orléans.
« Les producteurs agricoles, c’est le garde-manger de la Ville de Québec. S’il n’y a pas d’eau pour irriguer leur culture, on n’aura pas de culture », fait valoir Jean Lapointe, préfet de la MRC et maire de Saint-Jean.
L’utilisation de matière granulaire provenant de l’île d’Orléans a permis de réduire la distance de transport et de limiter les déplacements sur le pont actuel, soutient M. Vigneault. Les agriculteurs, quant à eux, n’ont pas reçu d’argent en échange des matériaux, mais ils n’ont pas eu à payer pour les travaux, souligne Bruno Gosselin.
Le dynamitage, qui n’est généralement pas employé en raison des coûts, a permis de préserver une plus grande partie des terres cultivables. Si le bassin est plus profond, le producteur obtient la même quantité d’eau avec une superficie plus petite. Et comme les matériaux ont été transportés vers le chantier du nouveau pont, il n’y a pas d’accumulation sur place, note Yves Coulombe, maire de Saint-Laurent.
Une autre phase de travaux d’excavation, moins importante, pourrait avoir lieu cet été, puisque la jetée n’est pas terminée et que d’autres agriculteurs souhaitent aménager un bassin d’irrigation, prévient M. Gosselin, mais rien n’est confirmé pour le moment.
Processus d’autorisation complexe
Avant de délivrer un permis pour un bassin d’irrigation, la MRC, qui applique les règlements d’urbanisme des municipalités locales en vertu d’une entente de délégation, demande notamment une description détaillée des travaux et un plan de localisation, précise sa directrice générale, Chantale Cormier. Elle exige un rapport d’un professionnel justifiant les besoins agricoles, le prélèvement d’eau projeté et les caractéristiques de l’ouvrage. Le demandeur doit également démontrer qu’il a obtenu les autorisations du ministère de la Culture et des Communications (MCC), du MELCCFP et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ou qu’elles ne sont pas requises, ajoute Mme Cormier.
Le journal Autour de l’île a pu consulter les autorisations accordées par le MCC en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Les lois et règlements du MELCCFP et de la CPTAQ prévoient pour leur part des exceptions qui font en sorte qu’une autorisation n’est pas nécessaire dans tous les cas. Des enquêteurs de la CPTAQ se sont déplacés à la suite de plaintes, mais les dossiers ont été fermés et les travaux ont pu continuer, affirme Bruno Gosselin. La CPTAQ confirme qu’aucune infraction à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’a été constatée.
Des producteurs agricoles ont appris seulement après le début des travaux qu’une autorisation du MELCCFP pouvait être requise, indique le maire de Saint-Laurent. Certains ont demandé des précisions au ministère, poursuit-il, mais sont en attente d’une réponse depuis six semaines. À la mi-mars, aucune demande d’autorisation n’était en traitement au MELCCFP, selon son porte-parole régional, Frédéric Fournier. Deux demandes avaient été reçues, mais étaient non recevables, puisque certains renseignements ou documents exigés étaient manquants.
La Municipalité de Saint-Laurent a voulu modifier son Règlement sur les permis et certificats afin de retirer l’obligation de transmettre, lors d’une demande d’autorisation municipale, les permis, certificats et autorisations exigés par les autorités gouvernementales. « Le but de la résolution adoptée en janvier était de permettre à l’agriculteur de creuser son bassin d’irrigation le plus rapidement possible afin qu’il se remplisse de façon naturelle par la fonte des neiges et les pluies printanières », explique M. Coulombe.
La MRC a déclaré le changement au règlement non conforme à son schéma d’aménagement.
Saint-Laurent déposera un nouveau projet de règlement en mai. « Sans soustraire les demandeurs à leurs obligations d’obtenir toutes les autorisations nécessaires, cette modification retirera l’obligation d’obtenir préalablement celles-ci avant la présentation de la demande d’autorisation municipale », indique la Municipalité.
Geneviève Turcotte
Photo : Un des bassins d’irrigation creusés dans le cadre des travaux de construction du nouveau pont de l’île d’Orléans, situé à Saint-Jean. © Pierre Lahoud
