PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE L’ÎLE-D’ORLÉANS
AVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES
Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantale Cormier, en sa qualité de greffière trésorière de la MRC de L’Île-d’Orléans, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions du Code municipal du Québec, au bureau de la MRC de L’Île-d’Orléans, 2480 chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans (QC) G0A 3P0, le jeudi 11 juin 2026 à 10 heures, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).
Municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
| No | Propriétaire(s) au rôle et adresse de la propriété | Matricule et lot1 | Taxes municipales2 et scolaires dues (capital et intérêts au 3 mars 2026)3 |
| 1 | Louis T Sigel/Karla Dale Rubin 4566, chemin Royal Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans (QC) | 7598-24-0304 6 282 781 (avec bâtiment) | 6 715,68 $ |
Village de Sainte-Pétronille
| No | Propriétaire(s) au rôle et adresse de la propriété | Matricule et lot1 | Taxes municipales2 et scolaires dues (capital et intérêts au 12 mars 2026)3 |
| 2 | Lucille Bérubé 8370, chemin Royal Sainte-Pétronille (QC) | 5690-03-3207 6 039 362 (avec bâtiment) | 19 729,48 $ |
| 3 | Laurence Blais 5, chemin Blais Sainte-Pétronille (QC) | 5690-04-9956 6 039 561 (sans bâtiment) | 125,89 $ |
1 Les lots font partie du cadastre du Québec et sont situés dans la circonscription foncière de Québec.
2 Pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025.
3 Certains frais s’ajouteront à ce montant et leur paiement doit être effectué pour empêcher la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date de même que des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.
Conditions pour enchérir :
Personne physique : pièce d’identité avec photo
- Nom
- Date et lieu de naissance
- Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
- Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique
Personne morale :
- Nom
- Forme juridique et loi constitutive (No NEQ)
- Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu
ET
Pour le représentant d’une personne morale : pièce d’identité avec photo
- Nom
- Qualité du représentant (mandataire)
- Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration et autres)
Modes de paiement :
Paiement complet dès l’adjudication :
- Argent comptant
- Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de MRC de L’Île-d’Orléans.
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date de l’adjudication (art. 1057 et suivants du Code municipal du Québec).
La TPS et la TVQ, lorsqu’applicables, sont ajoutées au montant de l’adjudication et doivent être payées au complet dès l’adjudication.
Donné à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, ce 13 avril 2026 (Premier avis) et 30 avril 2026 (Deuxième avis)
Chantale Cormier
Greffière-trésorière
