Municipalité de Saint-Jean

Voici le résumé des principales décisions prises par le conseil de la Municipalié de Saint‑Jean lors de la séance du 4 mai 2026.

Administration

Le conseil a autorisé l’achat de 25 pots de fleurs pour la saison estivale 2026 auprès des serres Roch Hébert SENC, pour un montant de 1 346 $ plus taxes.

Une demande d’aide financière de 750 $ sera déposée à la Caisse populaire Desjardins (Programme Engagement dans la communauté) pour soutenir l’organisation d’activités, dont la Fête nationale, en collaboration avec la Municipalité de Saint‑François‑de‑l’Île‑d’Orléans.

Une commandite de 100 $ a été accordée au Conseil de zone de la Capitale-Nationale de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour soutenir l’organisation du colloque annuel 2026.

Travaux publics

Afin d’assurer la continuité du service, le conseil a embauché M. Thomas Di Marcantonio à titre de responsable des travaux publics (poste transitoire) à compter du 13 avril 2026. Une période de formation est prévue sous la supervision du responsable en poste. L’emploi prévoit 40 heures par semaine et une période de probation de six mois.

Mandat à la firme de génie-conseil WSP – phase 2 études sur les ponceaux

Le conseil a approuvé la réalisation de la phase 2 des études techniques sur les ponceaux, pour un montant de 34 235 $ plus taxes. Cette étape fait suite à la phase 1, maintenant complétée, et s’inscrit dans la continuité des travaux entrepris à la suite des inondations du 13 juillet 2025. La phase 2 permettra de documenter l’état des ponceaux, de mettre à jour les analyses hydrauliques et de valider une solution préliminaire conforme aux exigences du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le mandat comprend des visites terrain, des relevés d’arpentage, la mise à jour du modèle hydraulique et la préparation d’un rapport technique révisé. Les personnes touchées par les inondations seront consultées lorsque les résultats seront disponibles.

Transport routier – conversion de l’éclairage en DEL

Dans le cadre du projet de conversion des luminaires vers la technologie DEL, le conseil a autorisé le dépôt d’une demande de permission de voirie au ministère des Transports (MTQ) et a confirmé que la Municipalité assumera les coûts et les responsabilités liés aux travaux, à l’entretien et à l’électricité des équipements.

Urbanisme – Encadrement des résidences de tourisme

Le conseil a présenté un projet de règlement visant à mieux encadrer l’usage « résidence de tourisme » sur le territoire municipal. Le projet prévoit notamment un contingentement par zone, l’établissement de règles d’exploitation et la réduction de la période de maintien des droits acquis. D’autres critères d’encadrement sont également prévus dans le projet.

L’ensemble des détails sera présenté lors de la consultation publique du 25 mai 2026 à 18 h 30, qui se tiendra dans la salle du conseil, située au 8 chemin des Côtes, au deuxième étage. Les citoyens sont invités à y participer.

Demande d’amendement au projet de loi no 22 afin d’abroger l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Le conseil a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de retirer l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, estimant que l’obligation d’envoyer des avis individuels à tous les propriétaires concernés par des mesures de protection des milieux humides et hydriques entraîne des coûts importants, un fardeau administratif et un risque de confusion. La résolution sera transmise aux instances gouvernementales et aux organisations municipales concernées.

Pratiques agroenvironnementales

Le conseil demande au gouvernement de suspendre le processus d’adoption du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales et de le réviser en associant le milieu municipal, notamment en ce qui concerne la protection de l’eau, les bandes riveraines et l’arrimage avec la planification territoriale.

Loisirs et culture

En loisirs, un versement de 1 000 $ au Manoir Mauvide-Genest a été autorisé pour l’électricité et les services rendus liés au projet d’anneau de glace.

Armoiries

La Municipalité de Saint‑Jean ne possède pas encore d’armoiries reconnues officiellement. Des armoiries ont été créées bénévolement par M. André Fortier, historien et citoyen, afin de doter la communauté d’un symbole identitaire reflétant son histoire, son patrimoine et son caractère distinctif. Le conseil souhaite en officialiser l’usage en procédant à leur enregistrement auprès de l’Autorité héraldique du Canada (sous l’autorité de la Gouverneure générale), ce qui permettrait d’en assurer la reconnaissance légale, la protection et la pérennité, tout en renforçant l’image institutionnelle de la municipalité. Le conseil souligne par ailleurs la grande qualité de ces armoiries, qu’il considère particulièrement belles et hautement représentatives de l’identité de Saint‑Jean.

Nancy Clavet
Directrice générale/greffière-trésorière