Municipalité de Saint-Pierre

Résumé de la séance du 13 avril 2026

Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été traités dont les suivants :

Adoption du règlement no 527-2026 sur le traitement des élus municipaux

Le conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement no 527-2026 concernant le traitement des élus municipaux. Ce règlement a pour but de fixer, par règlement, la rémunération du maire et des autres membres du conseil municipal, et ce, rétroactivement au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le règlement entre en vigueur et la rémunération proposée sera indexée pour chaque exercice financier. 

Adoption de règlement : Règlement no 525-2026 adoptant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement no 525-2026 qui a pour objet de prévoir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des membres du conseil.

Mandat de services professionnels : Agrandissement et rénovation de la caserne et des bureaux municipaux

Le conseil autorise la direction générale à mandater des services professionnels afin de préparer le dossier du projet de réfection de l’enveloppe et de la toiture du bâtiment municipal et de l’agrandissement de la caserne de pompiers.

Mandat de services techniques : Vidange et transport des boues de fosses septiques

La Municipalité a lancé un appel d’offres public pour la vidange et le transport au lieu de disposition des boues de fosses septiques dans le cadre de son programme municipal, et pour les demandes ponctuelles de vidange, le transport au lieu de disposition et traitement des boues de fosses septiques, et ce, sur l’ensemble de son territoire.

L’ouverture des soumissions a été effectuée le 27 mars 2026 et le conseil municipal adjuge le contrat pour la vidange et le transport au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Gestion Belle-Rivière inc., option quatre ans, au coût de 92 223,76 $ plus taxes, le tout selon le document de soumission.

Consultation publique : Règlement no 526-2026 « modifiant le règlement de lotissement 480-2021 afin de modifier les dispositions relatives aux frais de parc »

Conformément à la loi, les membres du conseil municipal siègent pour tenir une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement no 526-2026 modifiant le règlement de lotissement 480-2021 afin de modifier les dispositions relatives aux frais de parc. Le projet de règlement est expliqué et les personnes qui désirent s’exprimer sont entendues.  

Adoption du règlement no 526-2026 « modifiant le règlement de lotissement 480-2021 afin de modifier les dispositions relatives aux frais de parc »

Conformément aux dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec, le conseil adopte le règlement no 526-2026 qui a pour but de modifier le règlement de lotissement 480-2021 afin d’assouplir les dispositions relatives aux frais de parc.
Engagement et indexation salariale pour le camp de jour Multisports

En vue de la planification et de la préparation du camp de jour Multisports pour la période estivale 2026, le conseil a finalisé les embauches de l’équipe d’animation et mis à jour la grille salariale. Les nouveaux moniteurs se joindront à l’équipe dès le début du camp de jour, le 25 juin prochain, mais profiteront avant de plusieurs formations afin de bien encadrer les enfants au cours de la période estivale.

Demande de financement de la Fabrique Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans

La Fabrique Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans a déposé une demande d’aide financière à la Municipalité afin d’assurer la maintenance des bâtiments patrimoniaux et des services pastoraux et une aide financière de 100 $ lui a été octroyée.

Soirée-bénéfice : Espace Félix-Leclerc

La soirée-bénéfice de l’Espace Félix-Leclerc se veut une activité de financement majeure pour l’organisation. La Municipalité a ainsi procédé à l’achat d’une paire de billets pour un montant de 600 $, plus les taxes applicables.

Mégarecyclage

Le Mégarecyclage est un écocentre d’un jour ayant lieu chaque année sur l’île, le premier samedi de mai. Les résidents peuvent y apporter une foule d’articles afin qu’ils aient une deuxième vie ou soient recyclés adéquatement. Préparez les objets dont vous souhaitez vous débarrasser, ce sera le bon moment pour le faire de façon écologique.

Cet événement est une initiative de la MRC de L’Île-d’Orléans et des comités consultatifs en environnement de Saint-Pierre et Saint-Laurent. Vous pouvez joindre les responsables de la gestion des matières résiduelles au 418 829-1011 ou encore via courriel à l’adresse gmr@mrcio.qc.ca.

• Date : Samedi 2 mai 2026, de 9 h à 14 h
• Lieu : Logisport, 517, route des Prêtres, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans

Merci aux employés et aux bénévoles qui assurent le succès de cet évènement !

Prochaine séance du conseil le lundi 4 mai 2026

Nicolas St-Gelais
Directeur général/greffier-trésorier