Municipalité de Sainte-Famille

Résumé de la séance du 13 avril 2026

Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance précitée.

Sécurité et protection incendie

Projet de la nouvelle caserne : La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a récemment refusé l’implantation de la future caserne sur le terrain ciblé en zone agricole. Pour contester cette décision, la Municipalité a embauché une firme experte en urbanisme afin de la représenter.

Formation de nos pompiers : Afin de maintenir un service d’urgence efficace et sécuritaire, une demande d’aide financière a été déposée auprès du gouvernement provincial pour la formation d’un nouveau pompier (Pompier I) au cours de la prochaine année.

Infrastructures et sécurité routière

Réfection de la route 368 : Préoccupé par les nombreux nids-de-poule et la dégradation avancée de la chaussée sur la route 368, le conseil a demandé d’urgence au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) d’intervenir pour réparer et sécuriser cet axe routier majeur pour nos citoyens.

Loisirs et vie communautaire

Nouveau mobilier pour nos salles : Le conseil a procédé à l’achat de nouvelles tables pour la location de salles et lors d’évènements.

Entente pour le soccer : Le conseil a approuvé le renouvellement de l’entente pour partager les coûts d’entretien des terrains de soccer jusqu’en 2030.

Rapport financier et rapport du vérificateur

Le maire, M. Jean-Pierre Turcotte, a procédé au dépôt du rapport financier et celui du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2025.

Code d’éthique des élus : Comme l’exige la loi, le conseil a adopté son nouveau code d’éthique et de déontologie. Ce document encadre rigoureusement les valeurs de la Municipalité, la prévention des conflits d’intérêts et les règles de conduite de vos élus.

Le conseil a joint sa voix au milieu municipal pour demander au gouvernement de modifier le projet de loi 22. Actuellement, la loi oblige la Municipalité à envoyer de multiples avis aux citoyens concernant la protection des milieux humides, ce qui crée de la confusion et engendre des coûts importants d’impression et d’envoi.

Demande de permis

Vous avez un projet de construction neuve ! Vous planifiez des travaux d’agrandissement ou de rénovation sur votre propriété.

Quel que soit votre projet, assurez-vous de respecter les normes en vigueur et de détenir les autorisations nécessaires.

Nous vous invitons à visiter notre site internet, http://www.ste-famille.iledorleans.com à la section « Administration municipale » sous l’onglet « Demande de permis ». Vous y trouverez un aide-mémoire précisant les documents requis afin de compléter votre demande. Il vous suffit de cliquer sur le lien afin d’accéder au nouveau portail d’accès citoyens pour compléter une demande de permis et certificat. De plus, il est important d’inclure à votre demande le formulaire du ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Avis – fermeture de route 13 juin 2026

Dans le cadre de l’évènement la Balade gourmande, veuillez noter que la route du Mitan sera exceptionnellement fermée à la circulation le 13 juin 2026, de 7 h à 16 h.

Des panneaux de signalisation seront installés pour vous guider vers les chemins de détour.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration et de votre prudence lors de vos déplacements dans le secteur. Bonne balade gourmande à toutes et à tous !

Sylvie Beaulieu
Directrice générale/greffière-trésorière

Prochaine séance du conseil le lundi 4 mai 2026

Heures d’ouverture du bureau municipal

  • Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
  • Vendredi de 8 h à 12 h.

Coordonnées


PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu de la susdite municipalité
Avis public est donné de ce qui suit :
QUE le conseil municipal de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, lors de la séance ordinaire tenue le 13 avril 2026, a adopté le règlement no 2026-353 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(e)s municipaux.
QUE ce règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 2478, chemin Royal à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h 30. Il est également disponible sur le site internet à l’adresse :
http://www.ste-famille.iledorleans.com.
Que ce règlement entre en vigueur ce 15 avril 2026.
Donné à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans ce 15e jour d’avril deux mille vingt-six.

Sylvie Beaulieu GMA
Directrice générale/greffière-trésorière

Précédent

Municipalité de Saint-Pierre

Suivant

Municipalité de Sainte-Pétronille

Leave a Reply

En savoir plus sur Autour de l'île

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture