Les fusions ne sont pas dans les cartons des municipalités de l’île d’Orléans mais plusieurs ententes intermunicipales existent afin de partager des équipements, des expertises et des coûts. Ces ententes, dont certaines ont été initiées avant même la création des MRC au Québec, en 1979, bénéficient aux citoyens des municipalités participantes.
Selon une compilation effectuée par les directions générales des municipalités et de la MRC de L’Île-d’Orléans, ces ententes concernent certaines responsabilités des municipalités et de la MRC en matière d’inspection municipale, de gestion des matières résiduelles, d’entraide mutuelle pour la protection contre l’incendie, de la prévention des incendies ainsi que de transport collectif et adapté.
Une entente a été mise de l’avant entre cinq municipalités, sauf Saint-Laurent, et la MRC, concernant les services animaliers et la gestion du recensement des chiens par la Société protectrice des animaux.
Saint-Pierre et la MRC se sont entendues pour partager les coûts de l’entretien des trottoirs au carrefour de l’entrée de l’île, ainsi que ceux de l’embauche d’une personne-ressource à la coordination de la Politique de la famille et des aînés de la MRC, qui agit aussi comme responsable des communications et chargée de projet pour Saint-Pierre.
L’entretien de la piste de ski de fond et l’achat du VTT servant à son entretien font l’objet d’une entente entre Saint-Pierre et Saint-Laurent. L’unité de pompage des boues située à Saint-Jean est utilisée par Sainte-Famille et Saint-Jean en vertu d’une entente.
Sainte-Famille et Saint-François sont liées par des ententes touchant les loisirs, la bibliothèque Marie-Barbier et le service des premiers répondants.
Saint-François a aussi établi des ententes avec Saint-Jean pour des activités de loisirs (Fête du printemps, Fête nationale et Fête des bénévoles), le partage des équipements en lien avec les réseaux d’égout, la bibliothèque Vents et Marées et le partage de certaines tâches des employés des travaux publics.
« Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation permet qu’une responsabilité municipale soit déléguée à la MRC ou à une autre municipalité, à la suite d’ententes concertées entre les parties », précise la directrice générale de la MRC de L’Île-d’Orléans, Chantale Cormier.
La loi attribue également des responsabilités régionales à la MRC comme l’évaluation foncière, la sécurité civile, le développement local et culturel, l’aménagement du territoire, la gestion des milieux humides et hydriques et le Plan climat.
La MRC a aussi conclu des ententes avec la Communauté métropolitaine de Québec sur le développement des activités agricoles et agroalimentaires, sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur le développement social.
Elle s’est entendue avec la Ville de Québec pour la disposition des matières résiduelles (écocentre à Beauport) et pour le traitement des résidus alimentaires (sacs mauves) au centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec.
Photo : Le partage d’équipements tels que l’unité de pompage de boues de Saint-Jean entre les municipalités de Saint-Jean et de Sainte-Famille fait partie des nombreuses ententes intermunicipales à l’île d’Orléans. © Marc Cochrane
