Municipalité de Saint-François

Permis de construction et certificats d’autorisation

L’été est synonyme de travaux extérieurs. Alors, avant d’effectuer vos travaux ou modifications, la première étape incontournable est de vérifier s’il est requis de déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation auprès du service d’urbanisme de la Municipalité situé à la MRC de L’Île-d’Orléans. Vous pouvez le joindre au : 418 829-1011.
De plus, nous vous rappelons que la MRC est maintenant la mandataire de la Municipalité pour les demandes de permis et qu’un portail de service électronique a été mis en place pour vous permettre de déposer vos demandes en tout temps. Ce portail est accessible sur le site Internet municipal msfio.ca.

N’oubliez pas que plusieurs paliers administratifs différents, trois dans certains cas (Municipalité, ministère de la Culture et des Communications et Commission de protection du territoire agricole) doivent se prononcer sur votre projet.

Ces démarches comportent des délais variables, c’est pourquoi la préparation des documents requis à l’analyse de votre dossier est l’étape la plus importante de votre projet. Malheureusement, c’est souvent celle qui est la plus négligée !

Comptes de taxes 2026

Comme chaque année, le compte pouvait être payé en totalité ou en partie. Vous aviez la possibilité de payer en trois versements si le compte était supérieur à 300 $. Les dates de versement passées étaient le 1er mars et le 30 juin ; il restera le troisième versement à faire le 31 octobre. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes, il doit prendre l’initiative de contacter la mairie. Le taux d’intérêt pour retard est de 13 % annuel (ou 1,25 % mensuel) et des frais de retard sont calculés au taux de 5 % annuel (ou 0,42 % mensuel).

Pour ceux qui auraient malheureusement oublié l’une des premières échéances de 2026, il serait important de remédier à la situation le plus rapidement possible pour éviter des frais supplémentaires.

Résumé de la séance d’août

Le conseil a résolu de déplacer la séance ordinaire d’octobre du lundi 5 au mardi 6 octobre à 20 h, puisque la salle du conseil sera occupée pour les élections générales du Québec le 5 octobre prochain.

De plus, un contrat a été octroyé à Vignola Stratégies pour la réalisation d’une première planification stratégique pour les années 2027-2032 pour la somme de 20 650 $ plus taxes. Cette somme sera financée à même le fonds de roulement de la Municipalité et sera remboursée sur cinq années.

Sécurité publique

À ce sujet, deux résolutions ont été adoptées par le conseil. La première signifie l’intérêt de la Municipalité à adopter l’entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’entraide mutuelle pour la protection contre l’incendie 2026-2027. Cette entente est nécessaire pour permettre le retour de la Municipalité de Saint-Laurent dans l’entente.

La deuxième concerne l’appui à une étude pour un projet de regroupement des services d’incendie de l’île d’Orléans. Cette étude sera financée par une demande d’aide financière au Fonds régions et ruralité, volet 4.

Sécurité publique (Transports)

Toujours en lien avec la sécurité publique, depuis quelques années, l’augmentation de l’achalandage sur le chemin Royal dans le secteur du village en saison estivale en raison du succès des nombreux commerces représente un souci pour de nombreux citoyens ainsi que pour les membres du conseil. En particulier pour la circulation piétonnière qui est de plus en plus importante.

Lors d’une récente rencontre des municipalités avec les autorités du ministère des Transports et de la Mobilité durable, les questions de sécurité ont été abordées. Selon les indications des responsables, le conseil a adopté une résolution demandant qu’une étude soit effectuée dans le secteur du village, plus précisément entre l’entrée du camping Orléans et l’entrée du stationnement de la mairie. Entre l’adoption de la résolution et le moment où le présent communiqué a été préparé, la Municipalité a déjà reçu une réponse des autorités indiquant que cette étude serait réalisée. Toutefois, le délai pour sa réalisation pourrait être plus long que désiré en raison du fort volume des demandes reçues par les autorités du ministère. Nous vous tiendrons informés des suites de cet important dossier.

Transports et voirie

Dans ce domaine, le conseil a accordé un contrat pour l’accompagnement et la faisabilité des travaux à l’intersection de la route d’Argentenay et de la montée Guérard à la firme Englobe pour la somme de 7 500 $ plus taxes. Il est à noter que cette somme sera financée à même la subvention de 45 000 $ obtenue pour la réfection de la montée Guérard.

Réglementation municipale

Les municipalités de l’île d’Orléans travaillent depuis de nombreuses années à améliorer leur collaboration en mettant en commun leurs ressources pour standardiser les règlements applicables sur le territoire de l’île d’Orléans, en particulier en ce qui a trait à l’urbanisme, au zonage et aux règlements sur la sécurité publique et civile. Dans les prochains mois, les règlements sur la sécurité publique et civile seront révisés pour l’ensemble des municipalités, mais, pour le moment, les municipalités travaillent ensemble à moderniser leur règlement sur les dérogations mineures.

C’est dans cet esprit que des projets de règlement et des avis de motion ont été déposés. Le premier concerne le projet de règlement no 026-209 sur les dérogations mineures qui viendra remplacer l’actuel règlement 08-068, qui remonte déjà à 2008 ! Pour compléter cette étape, le projet de règlement no 026-210 modifiant le règlement 021-176 sur les permis et certificats a également été déposé et un avis de motion a été donné.

Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier

Prochaine séance ordinaire du conseil Le lundi 14 septembre 2026 À 20 h