Outre les résolutions administratives usuelles, voici un résumé des principaux sujets traités lors de la séance du conseil municipal tenue en septembre 2026.
Contrat de déneigement
Le conseil municipal a accordé le contrat relatif au déneigement et à l’entretien hivernal des chemins, trottoirs et stationnements municipaux pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 à Luc Létourneau Déneigement, au montant de 110 950,89 $ taxes incluses. La soumission retenue constitue la plus basse soumission conforme reçue par la Municipalité.
Règlement sur les dérogations mineures
Le conseil municipal a adopté le Règlement no 2026-355 relatif aux dérogations mineures. Ce règlement établit notamment les modalités applicables au dépôt et au traitement des demandes, les documents requis ainsi que les critères d’évaluation devant être considérés. Il remplace le Règlement no 2017-352 sur les dérogations mineures ainsi que ses amendements.
Diffusion du rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier
Le conseil a déterminé les modalités de diffusion du rapport du maire présentant les faits saillants du rapport financier 2025 et du rapport du vérificateur, déposé le 4 mai 2026. Le rapport sera publié sur le site Internet de la Municipalité et dans le journal Autour de l’île, conformément aux exigences du Code municipal du Québec.
Aide financière pour la Marche du rein
Une aide financière de 125 $ a été accordée aux organisateurs de la Marche du rein, dans le cadre de la 10e édition de cette activité. Celle-ci vise notamment à sensibiliser la population à l’importance de la santé rénale et à soutenir la cause des personnes atteintes de maladies rénales. L’activité se tiendra le 17 octobre 2026.
La croix de chemin de la route du Mitan !
Grâce au travail dévoué de bénévoles, cette croix de chemin, qui constitue un élément important du patrimoine et de l’histoire de la communauté, a été refaite et réinstallée sur la route du Mitan. La Municipalité remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à sa remise en état et à son retour.
Prochaine séance du conseil le lundi 5 octobre 2026.
DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LES FAITS SAILLANTS
Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans
Présenté par le maire Jean-Pierre Turcotte – 4 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1), il me fait plaisir de partager aux citoyens les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025, tel que vérifié par Malette Société de comptables professionnels agréés.
De plus, monsieur Turcotte résume les actions réalisés en 2025, ainsi que celles qui sont en cours de réalisation pour 2026.
Réalisations en 2025
- Les enseignes ont été remplacées
- Réfections des toitures de la station d’épuration ainsi que la citerne
- Procédure d’acquisiton d’un terrain
- Contrat d’architecture caserne incendie
Planification 2026
- Poursuite du projet de construction de la caserne incendie
- Poursuite acquisition du terrain construction de la caserne
- Réfection de la toiture de l’école
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu, directrice générale / greffière-trésorière de la susdite Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans :
QUE le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans pour le 3e exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2027, est déposé au bureau de la directrice générale /greffière trésorière, sis au 2478, chemin Royal, en date du 2 septembre 2026. Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau.
QU’une demande de révision peut être logée à l’égard du 3e exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.
QUE toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation.
QU’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans ou au centre de services scolaire des Premières-Seigneuries qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision.
QU’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification.
QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulé Demande de révision du rôle d’évaluation foncière. Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de L’Île d’Orléans;
b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement no 002-97 de la MRC de L’Île-d’Orléans, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
c) être déposée à la MRC de L’Île-d’Orléans, sise au 2480, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans G0A 3P0 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise d’un formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
DONNÉ à Sainte-Famille, Île d’Orléans, ce 2e jour du mois de septembre deux mille vingt-six.
Sylvie Beaulieu, GMA
Directrice générale/ greffière-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Sylvie Beaulieu de la susdite municipalité
Avis public est donné de ce qui suit :
QUE le conseil municipal de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, lors de la séance ordinaire tenue le 14e jour de septembre 2026, a adopté le règlement no 2026-355 relatif aux dérogations mineures.
QUE le règlement peut être consulté au bureau municipal situé au 2478, chemin Royal à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans aux heures régulières, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h 30. Il est également disponible sur le site internet à l’adresse www.ste-famille.iledorleans.com.
QUE ce règlement entre en vigueur le 15 septembre 2026.
Donné à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans ce 15e jour de septembre deux mille vingt-six.
Sylvie Beaulieu GMA
Directrice générale/greffière-trésorière
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q, c. A19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée, Sylvie Beaulieu GMA, directrice générale/greffière-trésorière que lors de la séance ordinaire du conseil municipal, qui se tiendra le 5 octobre à 20 h, à la salle du conseil située au 2478, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, il sera statué sur une demande de dérogation mineure :
IMMEUBLE VISÉ
Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un immeuble connu et désigné comme étant les lots portant les numéros 6 186 887 et 6 186 885 du cadastre du Québec, sis au 2783, chemin Royal, Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE
La demande de dérogation mineure vise à permettre l’implantation d’un bâtiment agricole à une distance de 1 mètre de la limite latérale du terrain, alors que la réglementation municipale exige une marge latérale minimale de 5 mètres. La dérogation demandée consiste donc à réduire cette marge de 4 mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026.
Le conseil municipal statuera ensuite sur cette demande par résolution lors de cette même séance ordinaire.
Donné à Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, ce 15e jour de septembre deux mille vingt-six.
Sylvie Beaulieu GMA
Directrice générale/greffière-trésorière
