Travaux au centre Le Sillon
Vous aurez sans doute remarqué que les travaux de réfection de la toiture du centre communautaire Le Sillon vont bon train. Nous sommes sûrs que la date prévue pour la fin des travaux, le 10 juin 2016, devrait être respectée.
Il est important de vous rappeler que ce projet est doté d’une enveloppe budgétaire de 305 000$. Cette somme est financée à 88% par le Programme de taxe d’accise et de la contribution du Québec (TECQ). Ces travaux ne coûteront donc qu’un maximum de 36 600$ aux contribuables de Saint-François, somme qui sera répartie sur 10 ans grâce au fonds de roulement municipal. C’est donc une dépense annuelle d’un maximum de 3 660$ par année, sans intérêt.
Élection municipale
À la fermeture de la période de mise en candidature, le vendredi 6 mai à 16 h 30, Mme Maude Nadeau et M. Marcel Proulx étaient tous deux candidats au siège numéro 1. Du côté du siège numéro 6, Mme Murielle Lemelin était seule en lice. Un scrutin aura donc lieu le dimanche 5 juin 2016 de 10 h à 20 h et une journée de vote par anticipation se tiendra le dimanche 29 mai, de 12 h à 20 h, pour déterminer qui, de Mme Nadeau ou M. Proulx occupera le siège numéro 1 du conseil municipal pour la fin du présent mandat. De son côté, Mme Lemelin est élue par acclamation comme conseillère au siège numéro 6.
Résumé de la séance du 2 mai
Résolutions administratives
Parmi les décisions qui ont été prises au cours de cette séance une fois les résolutions administratives d’usage adoptées, mentionnons que la demande de contribution financière de L’Évènement l’Île en Blues n’a pas été accordée puisqu’elle ne respecte pas la politique d’aide de la municipalité. Comme il est requis par la loi, le dépôt des états comparatifs semestriels au 1er mai 2016 était à l’ordre du jour. Ces états sont disponibles au bureau municipal ou sur le site internet pour consultation. Finalement, le renouvellement de l’adhésion au Réseau québécois des villes et villages en santé a été autorisé, et ce, annuellement, tant et aussi longtemps que la cotisation ne dépassera pas 75$ par année ou que le conseil n’émettra pas le souhait de ne pas le faire.
Pour terminer le sujet des résolutions administratives, soulignons que le conseil a autorisé l’inscription du directeur général à deux formations, soit: une séance de formation en salle intitulée L’ABC du guide de l’employeur, prévue le 27 octobre 2016, à Québec, au coût de 295$, plus taxes, et une formation en ligne du programme DMA intitulée La comptabilité municipale des résultats détaillés à la situation financière, au coût de 353$, plus taxes.
Réglementation municipale
Le conseil a résolu d’adopter le règlement 016-134, d’abroger la résolution 015-032 et d’appliquer le règlement 015-126. Cette décision a pour effet que toute demande de permis qui sera conforme à la réglementation municipale sera acceptée et le permis émis, même si le certificat d’autorisation du ministère de la Culture et des Communications n’est pas émis. Les contribuables en seront informés lors de la remise de leurs permis et ils pourront alors intervenir directement auprès du MCC pour obtenir leur certificat.
Il faut noter également que le règlement 016-135 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911 et le projet de règlement 016-136 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de réduire la hauteur libre sous les enseignes ont été adoptés par le conseil municipal. Vous pourrez prendre connaissance des avis publics en lien avec ces éléments dans le présent numéro de votre journal.
En terminant, il me reste à vous convier aux prochaines séances du conseil, le lundi 6 juin 2016 à partir de 20 h, à la salle du conseil située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin. Il s’agira d’une séance publique de consultation sur le règlement 016-136 qui sera suivie dès la levée de la séance publique de la séance ordinaire de juin.
Je vous rappelle les heures régulières du bureau municipal: du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Je vous souhaite une excellente fin de printemps!
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 2 mai 2016, a adopté le règlement numéro 016-134 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 05-53 afin de retirer des modalités d’émission d’un certificat d’autorisation de démolition d’un bâtiment d’intérêt patrimonial, l’autorisation requise en vertu de la Loi sur le Patrimoine culturel ou de ses versions antérieures;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal dans la partie règlements d’urbanisme de la section administration, finances et permis, www.msfio.ca
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 3 mai 2016.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de mai deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné,Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue à la salle municipale le 2 mai 2016, a adopté le règlement numéro 016-135 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911;
Que ce règlement sera, dès son entrée en vigueur, disponible pour consultation sur le site internet municipal dans la partie règlements sécurité publique et civile de la section sécurité publique et transports, www.msfio.ca
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement sera en vigueur dès la réception de l’avis du MAMOT de publication à la Gazette officielle du Québec.
Donnée à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de mai deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage,
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
- Lors d’une séance tenue le 2 mai 2016, le conseil municipal a adopté le projet règlement numéro 016-136 afin de réduire la hauteur libre sous les enseignes.
- Une séance publique de consultation aura lieu le 6 juin 2016, à 20 h, à la salle du conseil située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans. Au cours de cette séance, la mairesse ou un conseiller mandaté expliquera le projet de règlement et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à son sujet.
- Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, 554, rue Lemelin, aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Ce projet de règlement s’applique au périmètre d’urbanisation (secteur du village).
- Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce troisième jour de mai deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Marco Langlois, de la susdite municipalité,
Que lors de la séance ordinaire qui est prévue le 6 juin 2016, à 20 h 15, à la salle du conseil située dans le local 216 du centre Le Sillon, 554, rue Lemelin, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogation mineures suivantes:
Lot 188-5/188-10 (26, chemin de l’Anse-Verte)
La dérogation est demandée par les propriétaires Jessy Gagné-Deschamps et André Boucher et vise à assouplir la norme sur la marge avant de cette zone pour permettre la construction en diminuant la marge avant de 6 mètres à 4 mètres pour leur propriété.
Lot 192-26/192-P (505, rue Lemelin)
La dérogation est demandée par les propriétaires Julie Normand et Patrick Morin et vise à permettre l’installation d’une affiche commerciale sur potence sur le lot 192-P, propriété de la Fabrique Sainte-Trinité d’Orléans, en bordure du chemin Royal, à la hauteur de la courbe dans le secteur du village.
Lot 192-28 (3501, chemin Royal, ancien presbytère de Saint-François)
La dérogation est demandée par le locataire Chocolaterie de l’île d’Orléans et vise à permettre l’installation d’une affiche commerciale sur potence sur le lot 194-P, propriété de la municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans en bordure du chemin Royal, à la hauteur de l’entrée du stationnement de l’église dans le secteur du village.
Qu’au cours de cette séance, la mairesse ou un conseiller mandaté expliquera les projets de dérogation;
Que toute personne intéressée pourra, lors de cette séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision sur ces demandes.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce cinquième jour de mai deux mille seize.
Marco Langlois, g.m.a.
directeur général/secrétaire-trésorier
