Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
Taxation municipale 2023
Comme l’an dernier, les comptes de taxation annuels ont été émis à la fin janvier. Il est de votre responsabilité de contacter le bureau municipal pour nous signaler toute erreur, y compris le fait que vous n’ayiez pas reçu votre compte 2023. Si vous avez des questions au sujet de votre compte ou si vous désirez un complément d’information sur les finances de la municipalité, vous ne devez pas hésiter à nous contacter. Nous sommes là pour répondre à vos questions.
Les contribuables qui acquittent leur compte en trois versements peuvent faire parvenir les trois paiements en même temps, en envoyant des chèques postdatés du 1er mars, 30 juin et 31 octobre 2023.
Vous pouvez également payer votre compte directement à votre institution financière. Ce choix demeure à votre discrétion, mais cela peut éviter un oubli et surtout des frais de retard et d’intérêts.
Séance publique de consultation sur le projet de règlement 023-188 « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 »
Ce mois-ci, la rencontre mensuelle a commencé par une séance de consultation publique sur le projet de règlement 023-188. L’objectif de ce règlement est de permettre l’utilisation de plusieurs bâtiments d’une même unité d’évaluation comme bâtiments principaux pourvu que le type d’utilisation soit différent pour chacun des bâtiments, que les règles régissant chaque usage soient respectées et que tous les usages soient exercés par le seul propriétaire de l’unité d’évaluation. L’entrée en vigueur de ce règlement viendra rétablir un encadrement précis pour la quasi-totalité des commerces ayant pignon sur rue dans le cœur de notre village.
Résumé de la séance de février 2023
La séance publique de consultation a été immédiatement suivie de la séance ordinaire de février. Au cours de cette séance, mis à part les résolutions administratives usuelles, le conseil s’est prononcé sur plusieurs dossiers.
Réglementation
Dans ce domaine, le conseil a adopté les règlements suivants :
- Le second projet de règlement numéro 023-188 « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 » ;
- Le règlement numéro 023-189 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification.
Résolutions administratives
Mme Valérie Lemelin et M, Yvon Brunelle ont été renommés pour un nouveau mandat de 24 mois comme membre du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité. Nous les remercions de leur implication.
La résolution annuelle mandatant PLUMobile organisateur de déplacements pour offrir les services de transport adapté et collectif sur le territoire de Saint-François, a été adoptée tout comme celle qui a autorisé le renouvellement de l’entente intermunicipale avec la Ville de Québec pour le traitement des boues de fosses septiques et celle qui a permis la mise en place du processus d’appel d’offres public pour le renouvellement du contrat pour la vidange, le transport et la disposition des boues de fosses septiques.
Pour ce qui est des résolutions administratives, le conseil a autorisé mon inscription à une formation offerte par la FQM les 29 et 30 mars prochain sur la gestion des actifs municipaux. Cette formation, au coût de 120 $, plus taxes, est offerte à Québec.
Centre communautaire Le Sillon
Finalement, ce mois-ci, le conseil a résolu de reprendre possession du local 201 dont le bail est échu depuis plus de 12 mois. Cette reprise permettra la mise en place d’un nouveau service qui sera offert aux familles de la municipalité d’ici le début de l’été 2023. À suivre !
D’ici là, vous êtes invités à prendre note de la date de la prochaine séance ordinaire du conseil qui est prévue le 6 mars 2023, dès 20 h, à la salle du conseil située à la mairie, au 3491, chemin Royal.
En vous souhaitant une très belle fin d’hiver, je vous rappelle nos heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de L’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Second projet de règlement numéro 023-188 « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 ».
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans de ce qui suit :
1. À la suite d’une séance publique de consultation, tenue le 6 février 2023, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement numéro 023-188 « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300 ».
2. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la municipalité.
Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande aux heures normales de bureau (du lundi au jeudi de 9 h à 12 h & de 13 h à 16 h).
3. Pour être valide, toute demande doit :
a. indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet ;
b. être reçue à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 3S0 au plus tard le 13 avril 2023 ;
c. être signée par au moins 12 personnes intéressées de la municipalité ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans les zones n’excède pas 21.
4. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le second projet de règlement peut être consulté sur le site internet municipal par un lien publié dans la section « actualités » de la page d’accueil.
6. Ce projet de règlement s’applique aux zones R-300 et CM-300 situées au centre du périmètre d’urbanisation de la municipalité ainsi qu’aux zones contiguës.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, ce 9e jour de février 2023.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de L’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 6 février 2023, a adopté : le règlement numéro 023-189 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site internet municipal (msfio.ca) et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières soit : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement est en vigueur depuis le 7 février 2023.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, ce 9e jour de janvier 2023.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
