Est-il permis d’espérer sous peu une résolution pacifique du conflit opposant de nombreux citoyens à la municipalité de Sainte-Pétronille ? L’évolution actuelle de la situation, mises en demeure en rafale et couverture médiatique majeure, conforte le titre d’un article paru dans le numéro de novembre de ce journal et portant la signature de son rédacteur en chef, dont le libellé était Dialogue de sourds à Sainte-Pétronille. Les sources du conflit – que nous ne rappellerons pas ici – sont bien connues du fait qu’elles ont été largement commentées par les grands médias du pays.
Deux visions
Au droit des citoyens de demander des comptes à leurs élus et à recevoir des réponses satisfaisantes (demande d’enquête locale déposée officiellement à l’assemblée municipale du 11 décembre 2023) s’oppose une volonté, maintes fois exprimée, de la municipalité et réitérée lors de l’assemblée du 15 janvier 2024, d’agir dans la perspective de représenter aussi cette part de la population qu’elle désigne par l’appellation de « majorité silencieuse ».
Le ton et les propos tenus lors de ces assemblées publiques ne permettaient pas de voir émerger une quelconque solution à la crise, crise qui s’est de plus amplifiée et élargie du fait, notamment, de nouvelles mises en demeure (trois) et menaces acheminées cette fois-ci au journal Autour de l’île par la municipalité de Sainte-Pétronille.
Une même démarche
Mais voilà que les opposants et la municipalité ont emprunté le même chemin pour faire valoir leurs points de vue, à savoir un recours à la Commission municipale du Québec (CMQ). Depuis 2022, cet organisme est devenu le guichet unique des citoyens et des municipalités pour le traitement des divulgations d’actes répréhensibles au regard de l’intérêt public ainsi que pour les enquêtes en matière d’intégrité. Son champ d’activité est large : c’est un arbitre, un enquêteur, un vérificateur, un administrateur, un conseiller et un médiateur. Ainsi, toute demande d’enquête acheminée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est transférée à la CMQ qui confie le mandat à la direction des enquêtes et poursuites en intégrité municipale (DEPIM).
Dans un communiqué de presse de la municipalité émis le 18 janvier, celle-ci dit vouloir faire appel au « ministère des Affaires municipales et de l’Habitation [… pour] déclencher une enquête afin de clarifier les faits pour mettre fin à une campagne qui porte atteinte à la réputation de façon injustifiée ». Quant à eux, les citoyens impliqués dans cette affaire affirment, dans une lettre expédiée le même jour au même ministère, que « leurs insatisfactions communiquées aux élus […] sont maintenant interprétées comme une forme de complotisme [et] faussement qualifiées de « menaces », de « harcèlement », « d’intimidation » ou de « violence » par le maire et ses procureurs ». On peut donc présumer que les deux parties vont acheminer sous peu leur document de « divulgation » à la Commission qui, de sa propre initiative et selon les propos de la ministre Andrée Laforest, a ouvert un dossier à ce sujet et entrepris les démarches d’enquête bien avant cette date.
Reste à savoir si la CMQ mènera son enquête de façon diligente et arrivera à des solutions susceptibles de ramener une certaine paix, au moins relative.
Vignette : La salle du conseil municipal de Sainte-Pétronille était bondée de citoyens, le 5 février. Photo : Marc Cochrane
