Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
Résumé de la séance ordinaire du 7 octobre 2024
Résolutions administratives
Une fois les résolutions administratives usuelles adoptées le conseil s’est prononcé sur différents sujets. Parmi ceux-ci, le conseil a résolu d’autoriser la MRC de La Côte-de-Beaupré à procéder à un appel d’offres sur invitation pour la réalisation d’une étude sur les radiocommunications des services incendie de la MRC de La Côte-de-Beaupré et de L’Île-d’Orléans et également d’inclure la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans dans le volet local de l’appel d’offres.
Aide financière
Le conseil a résolu de contribuer à la campagne de financement 2024 de la Fondation du Manoir Mauvide-Genest par le versement de la somme de 100 $.
Octroi de contrat
En octobre, le conseil a octroyé quelques contrats dans le domaine de la voirie municipale.
La Ferme Régent Picard Inc. a obtenu les contrats de déneigement suivants pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026 : un contrat pour les chemins municipaux, pour la somme de 99 435 $ (plus taxes) et un autre pour les stationnements et la citerne numéro 1 (village), pour la somme de 9 500 $ (plus taxes).
Un contrat pour la réfection du chemin du Quai a été accordé à l’entreprise P.E. Pageau Inc. pour la somme de 67 151,50 $ (plus taxes). Ce contrat sera financé entièrement au moyen de subventions reçues du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec.
Règlement municipal
Une récente modification à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) (LERM) par l’ajout de l’article 44.1 autorise le conseil « d’une municipalité de moins de 2 000 habitants et dont le territoire n’est pas divisé aux fins électorales » à adopter un règlement pour que le conseil soit plutôt composé du maire et de quatre conseillers.
Les membres du conseil municipal ont donc choisi de démarrer cette modification par le dépôt du projet de règlement 024-197 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal et le dépôt d’un avis de motion pour son adoption lors d’une séance ultérieure. Ce projet de règlement a également été adopté lors de la séance.
La prochaine étape pour ce projet de règlement sera une assemblée publique de consultation le 4 novembre 2024 à 19 h 30. En fonction du résultat de cette consultation, l’adoption du règlement pourrait être à l’ordre du jour de la séance ordinaire de décembre.
Prochaines séances
Il va donc de soi que votre présence aux séances de novembre est souhaitée par les membres du conseil puisqu’il y en aura trois différentes, le 4 novembre.
Dès 19 h 30, la tenue de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 024-197 est prévue. Celle-ci sera immédiatement suivie de la séance ordinaire de novembre pour se terminer avec la séance extraordinaire visant à adopter le Plan triennal d’immobilisations pour les exercices 2025, 2026, 2027.
En terminant, nous vous rappelons les heures d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
1. Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans tenue le 7 octobre 2024, le projet de règlement numéro 024-197 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal a été déposé et un avis de motion a été donné :
2. Lors d’une séance ordinaire du Conseil de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, tenue le 7 octobre 2024, le projet de règlement numéro 024-197 fixant le nombre de membres composant le conseil municipal a été adopté ;
3. En conformité de l’article 44.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), une assemblée publique de consultation se tiendra le 4 novembre 2024 à 19 h 30, dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.
4. Cette assemblée publique se déroulera selon les règles établies par l’article 20 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).
5. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou une personne désignée par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
6. Le projet de règlement est disponible pour consultation à la mairie aux heures régulières, soit du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et sur le site internet municipal au msfio.ca
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce huitième jour d’octobre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Aux Contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
Séance extraordinaire sur le plan triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Qu’une séance extraordinaire sur le plan triennal 2024-2025-2026 se tiendra dans la salle du conseil située à la mairie de la municipalité au 3491, chemin Royal ;
Que cette séance extraordinaire débutera dès la levée de la séance ordinaire de novembre, le lundi 4 novembre 2024 ;
Que les points suivants seront à l’ordre du jour :
Projet d’ordre du jour
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
2. Adoption du plan triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 ;
3. Période de questions ;
• Les délibérations et la période de questions de cette séance porteront exclusivement sur le plan triennal d’immobilisations.
4. Levée de la séance.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce huitième jour d’octobre deux mille vingt-quatre.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
