Sainte-Pétronille

Myrabelle Chicoine

Directrice générale/greffière-trésorière par intérim

Résumé de la séance du conseil municipal

Le conseil municipal de Sainte-Pétronille s’est réuni le 4 août 2025 sous la présidence du maire Jean Côté, avec la présence de tous les conseillers et conseillère.

Gestion des fosses septiques

Le conseil a octroyé le contrat de vidange des fosses septiques pour la période 2025-2028 à l’entreprise Gestion Belle-Rivière, qui a présenté la soumission la plus avantageuse.

Tous les détails concernant le début des vidanges de fosses seront publiés lors de la prochaine parution.

Aménagement du territoire

Trois dossiers ont été approuvés :

  • L’autorisation de démolir un chalet vétuste sur le lot 6 038 780 ;
  • La construction d’un puits et l’installation d’une fosse septique en zone de contrainte sur ce même lot, appuyée par un rapport géotechnique favorable ;
  • Une dérogation mineure permettant d’augmenter la superficie d’une serre privée de 20 à 25,27 mètres carrés sur le lot 6 039 374.

Services aux citoyens

Le conseil a approuvé une entente avec la Ville de Québec pour permettre aux résidents de Sainte-Pétronille de s’inscrire aux sports de glace (excluant le hockey mineur déjà couvert par une entente existante). Les participants assumeront l’intégralité des coûts.

Ressources humaines

Charles-Antoine Malenfant a été embauché comme préposé à la bibliothèque.

Règlement 476 – Modification de la tarification municipale

Un avis de motion a été donné pour modifier les taux de taxes, les frais et la tarification des services municipaux. Les principales modifications prévues incluent :

  • Programme de vidange des fosses septiques : La municipalité refacturera directement aux citoyens les coûts de vidange de leur installation septique au montant exact facturé par l’entrepreneur
  • Droits de mutation immobilière : Ajout de deux nouvelles tranches pour les propriétés de valeur élevée (2,5 % pour la tranche de 500 000 $ à 750 000 $ et 3,0 % au-delà de 750 000 $) avec possibilité de paiement en deux versements
  • Délai de grâce pour le paiement : Un délai de cinq jours de calendrier sera accordé après la date limite avant que les intérêts ne soient appliqués

Ce règlement sera adopté lors de la prochaine séance du conseil. Il est disponible pour consultation sur le site internet de la municipalité : stepetronille.com/reglementation/

Zone de Texte: Assemblée publique de consultation
En conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une assemblée publique de consultation aura lieu :
Date : 27 août 2025
Heure : 19 h
Lieu : Mairie de Sainte-Pétronille, 3, chemin de l'Église, Sainte-Pétronille
Lors de cette assemblée, le contenu du projet de règlement ainsi que ses conséquences seront présentés. Toute personne intéressée pourra s'exprimer ou poser des questions relativement à ce projet.
Règlement 475

Le conseil a adopté en première lecture le Règlement 475 qui vise à modifier la grille des spécifications du règlement de zonage nº 464 afin de permettre l’usage « Activités agricoles en zone de conservation (AE) » dans la zone CO-804.

Journée en forme et en fête

Une journée festive pour découvrir des sports, bouger en famille et célébrer la vitalité de notre belle communauté de Sainte-Pétronille aura lieu le samedi 6 septembre, de 11 h à 16 h. Venez célébrer avec nous l’inauguration de nos nouvelles installations actives !

Au programme : cérémonie d’inauguration officielle de l’aire de jeux adaptée aux personnes aînées en collaboration avec le programme Municipalités amies des aînés du Secrétariat aux aînés et dévoilement de notre nouvelle Cabane Active – service de prêt d’équipement sportif gratuit grâce au programme Circonflexe et l’Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale.

Toutes nos installations sportives seront mises en valeur. Activités spéciales pour la journée.

Au menu : blé d’Inde, gâteau et breuvage. Une journée pour toute la famille – Venez découvrir, essayer et vous amuser ! (Remis au lendemain en cas de pluie)

Informations : https://stepetronille.com/journee-en-forme-et-en-fete

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