Résumé de la séance ordinaire du 1er juin 2026
Ce mois-ci, en plus des résolutions usuelles, le conseil a résolu d’accorder une aide financière de 100 $ à la zone 15 La Capitale de l’Association des directeurs municipaux du Québec pour l’appuyer dans l’organisation de son colloque de zone de septembre 2026. Le conseil a également adopté une résolution pour autoriser l’envoi de la reddition de compte au ministère des Transports et de la Mobilité durable pour terminer les démarches administratives relativement aux travaux de l’automne dernier dans la côte du chemin du Quai et les travaux d’ingénierie préparatoires à la remise en état de la montée Guérard. Ceci dans le but de recevoir le versement de la subvention accordée en 2025 dans le programme d’aide à la voirie locale.
Hygiène du milieu
Le plus récent programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ-2024) comporte une possibilité de bonification de 10 % pour les Municipalités qui acceptent de préparer un plan de gestion des actifs en eaux (PGA). Bien que Saint-François n’ait pas de réseau d’aqueduc, ce plan doit inclure également les réseaux d’égout, ce qui est notre cas. Cette bonification représente tout de même plus de 62 000 $ de subvention supplémentaire pour des projets municipaux.
Toutefois, puisque la Municipalité n’a pas les ressources professionnelles pour réaliser ce type de plan et que la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) a justement mis sur pied un service d’ingénierie pour aider les petites Municipalités à respecter ce type d’obligation, le conseil a adopté deux résolutions dans ce dossier. La première autorise la conclusion d’une entente relative à la fourniture du personnel technique de la FQM à la Municipalité. La deuxième octroie le contrat pour la réalisation du plan de gestion des actifs en eau.
Loisirs et culture
Le conseil a reçu une demande d’appui de la Municipalité de Saint-Laurent, qui a choisi de travailler à un projet de construction d’un nouveau gymnase pour le pavillon de Saint-Laurent de l’école de l’Île-d’Orléans. Puisque le pavillon de Saint-Laurent est fréquenté par des enfants de Saint-François, le conseil a résolu d’appuyer cette demande.
Règlementation et autre dossier
Pour ce qui est de la législation, la récente entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) le 1er avril dernier a eu pour conséquence d’obliger les Municipalités à adopter de nouveaux règlements de gestion contractuelle. C’est pourquoi le conseil a adopté le règlement no 026-208 sur la gestion contractuelle. Tout comme un avis de changement de l’heure des séances du 6 juillet et du 3 août 2026, qui débuteront à 19 h 30 plutôt qu’à 20 h. Ce dernier point ayant fait l’objet d’une résolution en fin de séance.
En vous souhaitant un très bon été à tous !
Prochaine séance du conseil le lundi 6 juillet 2026 19 h 30
Heures d’ouverture de la Mairie
Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Coordonnées
418 829-3100
info@msfio.ca
http://www.msfio.ca
Marco Langlois
Directeur général/greffier-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de L’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
Avis de promulgation du règlement no 026-208
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
le 1er juin 2026 : Règlement no 026-208 ;
Que ce règlement a pour objet d’édicter les règles de la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ;
Que ce règlement est disponible pour consultation sur le site Internet municipal http://www.msfio.ca et à la mairie, 3491, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, aux heures régulières, soit :
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
Que ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce deuxième jour de juin deux mille vingt-six.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorie
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC de L’Île-d’Orléans
Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné Marco Langlois, DMA directeur général/greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans,
Que le conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, à une séance ordinaire tenue dans la salle du conseil située à la mairie de la Municipalité, 3491, chemin Royal, le lundi 1er juin 2026, a adopté la résolution no 026-049 intitulée : Changement d’heure des séances du conseil pour le 6 juillet et le 3 août 2026 ;
Que l’adoption de cette résolution et la publication du présent avis découlent de l’application de l’article 148 du Code municipal du Québec ; (RLRQ, c. C-27.1);
Que le calendrier, relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2026, est modifié de telle manière que les séances prévues le lundi 6 juillet 2026 et lundi 3 août 2026 débuteront à 19 h 30 plutôt qu’à 20 h, comme le stipulait la résolution no 025-093 qui fixait le calendrier des séances pour l’année 2026.
Donné à Saint-François-de-l’Île-d’Orléans ce deuxième jour de juin deux mille vingt-six.
Marco Langlois, DMA
Directeur général/greffier-trésorier
